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Déliberation - Delib 18 2010 MT
Déliberation - Delib 37 2010 MT
Déliberation - Delib 38 2010 MT
Déliberation - Delib 29 2010 MT
Déliberation - Delib 34 2010 MT
Document publié le Mercredi 26 mai 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 34 2010 MT)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-18
2010-19
2010-20
Séance ordinaire du 26 mai 2010
décision modificative n° 01-2010 portant inscription budgétaire de l’extension des réseaux HTA/BT sur la zone
agricole de savane Lambert
décision modificative n° 02-2010 portant inscription budgétaire relative à la mise en place d’une stratégie de développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
décision modificative n° 03-2010 portant inscription budgétaire de l’étude préalable à la mise en oeuvre du schéma d'aménagement de la Carapa
2010-21
2010-22
2010-23
2010-24
2010-25
2010-26
2010-27
2010-28
2010-29
2010-30
2010-31
2010-32
2010-33
ville internet
inscription budgétaire de l’étude de réhabilitation de l’église de Tonnégrande
modification de la délibération 2010-14 relative au vote des quatre taxes locales
élargissement de la base fiscale
mouvements budgétaires liés aux études et travaux : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la
commune, réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande,
branchement de la lagune
attribution d’une dotation sur la réserve parlementaire du sénateur maire de Guyane, M. Georges Patient
acquisition d’une parcelle de 150 ha à Risquetout dans le cadre du PAS de Montsinéry
création d’un dispositif d’aide à la lecture et partenariat avec le Conseil général sur la formation d’auxiliaires de
bibliothèque
modification du plan local d’urbanisme pour la réalisation de zone d’aménagement concertée à l’entrée du bourg
de Montsinéry
création d’une lagune à Tonnégrande
demande du FACE pour le lotissement de Tonnégrande
valorisation et développement de Petit-Cayenne
raccordement des habitations du bourg à la lagune de Montsinéry
projet d’aménagement de la crique Patate
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
8 : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org 2010-34
2010-35
2010-36
2010-37
2010-38
2010-39
2010-40
ville internet
acquisition d’une parcelle de 7 ha 2 a dans la zone d’activité économique au profit de la filiale de Poweo, Biomasse Energie Montsinéry (BEM)
nomination d’un représentant titulaire et de son suppléant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la
Guyane
rapport de la délibération 2008-21 et fixation des indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués
instauration d’une gratification relative à la médaille d’honneur communale
fixation du prix de vente des baraques, tables et stands pour la fête communale des 25-27 juin 2010
avis sur le projet de Programme local de l'habitat (PLH)
décision modificative portant sur les travaux supplémentaires pour la réalisation du groupe scolaire de
Tonnégrande
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
TS : 05.94.31.39.41 - À : 05.94.30.08.11
“À : http:/montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org DATE DE CONVOCATION
18 Mai 2010
DATE D’AFFICHAGE
18 Mai 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE 15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2010
DELIBERATION N°2010/34/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE VINGT SIX MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRESENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3° adjoint
Madame Marcelline POPO 4% adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTS: Madame Pauline TARCY Conseillère
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de Particle L.2121-14 et L.2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4° Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle a acceptées. rame
Délibération n°34/2010/MT
Portant acquisition d’une parcelle de 7 ha 2 dans
La Zone d’Activité Economique au profit de la filiale de
POWEO, BIOMASSE ENERGIE MONTSINERY (BEM)
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
En date du 25 septembre 2009 le Conseil Municipal par délibération n°2009/47/MT a autorisé à l’unanimité des Conseillers présents la cession onéreuse immédiate au vu de ia demande urgente présentée de 2ha et demi au profit de la société POWEO Energie sur la parcelle BC 76 sise à Quesnel Est dans la Zone d’Activité Economique selon l'évaluation faite par France Domaine à 4.78 € le n°.
Une nouvelle demande de POWEO Energie en date du 25 Mai 2010 affiche un besoin de 7ha 200 en lieu et place de 2ha et demi initialement prévus, au profit de la filiale de POWEO, BIOMASSE ENERGIE MONTSINERY (BEM).
La possibilité de fourniture des 7ha 200 peut être considérée comme réelle dans la mesure où la CCCL nous a signifié dernièrement que le positionnement de la fourrière animalière sur la BC 76 ne l’intéressait plus.
Par ce fait, un nouveau découpage nous est proposé qui est soumis à l’approbation du Conseil Municipal, mais également, il nous est demandé de réaliser les démarches nécessaires pour que la parcelle visée soit exempte d’occupations, d'activités et entièrement libre pour Paccès par BIOMASSE ENERGIE MONTSINERY,
Il nous appartient donc de nous prononcer sur ces nouvelles demandes et pour cela de délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire relatif à cette nouvelle demande ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
PREFECTURE DE
LECAN )
| 3 LIU 20 | . |
ARHIVEE
Transmis À DECIDE :
Article 1%: APPROUVE le nouveau découpage proposé.
Article 2 : AUTORISE la vente de 7ha 2 prélevé sur la parcelle BC 76 sise à Quesnel Est au
profit de BIOMASSE ENERGIE MONTSINERY au tarif de 4.78 € le m°.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer tout acte financier et administratif se rapportant à cette opération.
ADOPTÉE PAR NEUF (09) VOIX DEUX (62) ABSTENTIONS CONTRE UNE (01).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 26 Mai 2010
Le Maire,’
Patrick LECANTE
Publication le :
[Pere
Fransmis À...