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Déliberation - Delib 29 2010 MT
Déliberation - Delib 27 2010 MT
Document publié le Mercredi 26 mai 2010 par la commune de Montsinéry-Tonnegrande.
Lien du pdf (Déliberation - Delib 27 2010 MT)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Entrepreneuriat et startup, Investissement et développement économique,
Département de la Guyane
Délibérations du conseil municipal
de Montsinéry-Tonnégrande
2010
2010-18
2010-19
2010-20
Séance ordinaire du 26 mai 2010
décision modificative n° 01-2010 portant inscription budgétaire de l’extension des réseaux HTA/BT sur la zone
agricole de savane Lambert
décision modificative n° 02-2010 portant inscription budgétaire relative à la mise en place d’une stratégie de
développement touristique sur la commune de Montsinéry-Tonnégrande
décision modificative n° 03-2010 portant inscription budgétaire de l’étude préalable à la mise en oeuvre du schéma d'aménagement de la Carapa
2010-21
2010-22
2010-23
2010-24
2010-25
2010-26
2010-27
2010-28
2010-29
2010-30
2010-31
2010-32
2010-33
ville internet
inscription budgétaire de l’étude de réhabilitation de l’église de Tonnégrande
modification de la délibération 2010-14 relative au vote des quatre taxes locales
élargissement de la base fiscale
mouvements budgétaires liés aux études et travaux : Savane Lambert, La Carapa, identité touristique de la
commune, réhabilitation de l’église de Tonnégrande, travaux supplémentaires à l’école de Tonnégrande,
branchement de la lagune
attribution d’une dotation sur la réserve parlementaire du sénateur maire de Guyane, M. Georges Patient
acquisition d’une parcelle de 150 ha à Risquetout dans le cadre du PAS de Montsinéry
création d’un dispositif d’aide à la lecture et partenariat avec le Conseil général sur la formation d’auxiliaires de bibliothèque
modification du plan local d’urbanisme pour la réalisation de zone d’aménagement concertée à l’entrée du bourg de Montsinéry
création d’une lagune à Tonnégrande
demande du FACE pour le lotissement de Tonnégrande
valorisation et développement de Petit-Cayenne
raccordement des habitations du bourg à la lagune de Montsinéry
projet d'aménagement de la crique Patate
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
TF : 05.94.31.39.41 - À : 05.94.30.08.11
À : http://montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org 2010-34
2010-35
2010-36
2010-37
2010-38
2010-39
2010-40
ville internet
acquisition d’une parcelle de 7 ha 2 a dans la zone d’activité économique au profit de Ja filiale de Poweo,
Biomasse Energie Montsinéry (BEM)
nomination d’un représentant titulaire et de son suppléant au syndicat mixte du centre médico-sportif de la
Guyane
rapport de la délibération 2008-21 et fixation des indemnité de fonction du maire, des adjoints et des conseillers
municipaux délégués
instauration d’une gratification relative à la médaille d'honneur communale
fixation du prix de vente des baraques, tables et stands pour la fête communale des 25-27 juin 2010
avis sur le projet de Programme local de l’habitat (PLH)
décision modificative portant sur les travaux supplémentaires pour la réalisation du groupe scolaire de
Tonnégrande
12, avenue du Gouverneur-Général-Félix-Eboué - 97356 Montsinéry-Tonnégrande
FF : 05.94.31.39.41 - & : 05.94.30.08.11
À : hitp:/montsinery-tonnegrande.mairies-guyane.org DATE DE CONVOCATION
18 Mai 2010
DATE D’AFFICHAGE
18 Mai 2010
NOMBRE DE
CONSEILLERS
EN EXERCICE :15
PRESENTS : 12
ABSENTS : 03
QUORUM : 08
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES
"DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE ORDINAIRE DU 26 MAI 2010
DELIBERATION N°2010/27/M-T
L’AN DEUX MILLE DIX LE VINGT SIX MAI À SEIZE HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est réuni en séance ordinaire en Mairie, sous la présidence de Monsieur Patrick LECANTE Maire.
ETAIENT PRÉSENTS : Monsieur Jocelyn PRALIER 1” Adjoint Madame Rosaline CAMILLE 2°" adjointe
Monsieur Patrick LABEAU 3°" adjoint
Madame Marcelline POPO 4"® adjointe
Madame Patricia BEAUNOL adjointe spéciale
Madame Valérie BATAILLIE Conseillère
Madame Liliane DAUPHIN Conseillère
Madame Marie George DUMAISON Conseillère
Monsieur Brice SEPHO Conseiller
Madame CHAVERIMOUTOU Liliane Conseillère
Monsieur Marcel POPO Conseiller
ABSENTE EXCUSÉE: Madame Pauline TARCY Conseillère
ABSENTS :
Monsieur Vincent MAYEN Conseiller
Monsieur Alain Patrick ROBINSON Conseiller
Les conseillers Municipaux présent formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L.2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales, il a été procédé à la nomination d’un Secrétaire au vu de l’application de l’article L.2121-14 et L2121-15 Code Général des Collectivités Territoriales, Madame Marcelline POPO, 4% Adjointe, a été nommée à ces fonctions qu’elle à acceptées. . Délibération n° 27 ROIO/MT
Mesdames,
Messieurs les Conseillers Municipaux,
La dernière enquête sur les pratiques culturelles des Français de l’automne 2009 a confirmé la lente érosion de la lecture dans son mode traditionnel.
Face à ce constat, le Ministre de la culture a présenté le 30 mars dernier 14 propositions pour le développement de la lecture, mobilisant près de 100 millions d’euros par an.
Ces propositions s’appuient notamment sur un partenariat renouvelé, approfondi et durable avec les collectivités territoriales, accompagnant les acteurs territoriaux pour répondre à ces nouveaux défis et lutter contre les inégalités territoriales d’accès au livre :
+ En mettant en place de nouveaux contrats «territoires-leciure » avec les collectivités territoriales afin de mobiliser l’ensemble des acteurs pour développer les pratiques de lecture.
+ En proposant aux collectivités territoriales un « contrat numérique » pour leurs médiathèques afin de mieux faire face aux nouvelles pratiques liées à l'émergence d’une culture de l’écran.
+ En mettant en œuvre la formation nécessaire pour développer les compétences adéquates des agents publics.
Sur ce dernier point, une de convention de partenariat avec le département de la Guyane a été signée le 9 avril 2010, dont l’objet est de permettre à deux agents de la commune de bénéficier d’une formation leur permettant d'acquérir les éléments de base du métier de bibliothécaire.
Dans un contexte aussi favorable, il est de notre devoir aujourd’hui de tout mettre en œuvre afin de permettre à nos concitoyens d’accéder à une lecture de proximité, en favorisant la lecture chez les jeunes notamment.
Un bus à été mis à la disposition des collégiens de la commune pour se rendre au 7°" salon du livre à l’Encre.
Le bibliobus de la bibliothèque départementale de prêt est une solution.
La création d’une médiathèque sur le territoire de notre commune en est une autre, un tel investissement étant fortement subventionné, notamment par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.
Pour toutes ces raisons et motifs, je vous demande de délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL,
Vu la loi du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions ;
Vu le rapport de Monsieur le Maire concernant la création d’un dispositif d’aide à la lecture et partenariat avec le Conseil Général sur la formation d’auxiliaires de bibliothèques ;
Après avoir entendu ses explications et délibéré,
DECIDE :
Article 1°: APPROUVE le principe de la création d’un dispositif d’aide à la lecture sur le territoire de la commune.
Article 2: APPROUVE le principe de la création d’une médiathèque à Montsinéry- Tonnégrande.
Article 3: AUTORISE le Maire à effectuer les démarches administratives nécessaires, à
rechercher les financements et à signer tout document se référant à ces projets.
Article 4: AUTORISE le Maire à signer une convention de partenariat avec le Conseil Général relative à la formation d’auxiliaires de bibliothèques.
ADOPTÉE PAR DOUZE (12) VOIX CONTRE ZERO (0).
Pour certification exécutoire,
Fait à Montsinéry-Tonnégrande, le 26 Mai 2010
Le Maire,
Publication le :