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Arrêté - 20250515173700206 compressed
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteauneuf-du-Faou.
Lien du pdf (Arrêté - 20250515173700206 compressed)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
KASTELL-NEVEZ-AR-FAOU
P.M.
N°
82.2025
OCCUPATION
DU
DOMAINE
PUBLIC
Renouvellement
des
luminaires
Du
15
mai
au
30
juin
2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteauneuf-du-Faou,
Vu
la demande
du
07
mai
2025
de
M.
Cyrille
FAGOT
de
TPES
de
réglementer
la circulation
et
le
stationnement
sur
la
commune,
du
15
mai
au
30
juin
2025,
en
vue
du
renouvellement
des
luminaires, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
notamment
les
Articles
L-2212-1
et suivants
el
L-2213-1
et suivanis,
Vu
le Code
de
la route,
Vu
le Code
de
la voirie
routière,
Vu
le Code
pénal,
Vu
la loi
82.213
du
2 Mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
Communes,
des
Départements
et des
Régions,
Vu
la
loi
83.663
du
22
Juillet
1983
complétant
la
loi
83-68
du
7
Janvier
1983
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les Communes,
les
Départements
et les Régions,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
06
Novembre
1992,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
pour
la
sécurité
et le bon
déroulement
des
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: L’entreprise
TPES
est
autorisée
à
effectuer
des
interventions
du
15
mai
au
30
juin
2025
sur une
partie
de
la commune.
La
circulation
se fera en alternat manuel.
Le
stationnement
et le dépassement
seront
interdits
selon
la configuration
et les
circonstances
rencontrées
au
droit
du
chantier.
La
voie
sera rétrécie.
Article
2
: L'entreprise
TPES
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
Il
est
responsable
des
accidents
qui
pourraient
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Mairie,
8
rue
de
la
Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faon
Tél:
02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh Article
3
: L'entreprise
TPES
facilitera
l'accès
aux
propriétés
riveraines
et
à
la
circulation
des
piétons. Article
4
: L’entreprise
TPES
restera
responsable
de
l'état
de
la
voie
publique
pendant
la
période
des
travaux
et l'éventuelle
remise
en état sera effectuée
par
lui.
Article
5:
L'entreprise
TPES
demeurera
entièrement
responsable
des
accidents
de
nature
quelconque
qui
pourraient
survenir
du
fait
de
l'exécution
de
ces
travaux,
ou
être
la
conséquence
d'un
défaut
ou
d'une
insuffisance
de
signalisation
ou
de
protection
du
chantier.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera affiché
sur le chantier
pendant
la durée
des travaux.
Article
7
: Cet
arrêté
est
susceptible
d’être
contesté
devant
le Tribunal
Administratif
de
Rennes
dans
le délai de
deux
mois
à compter
de
sa notification
et de
son
affichage
en Mairie.
Article
8:
Mme
la Directrice
Générale
des
Services,
M.
Cyrille
FAGOT,
de
L'entreprise
TPES,
M.
Benoit
ANDRIEUX,
responsable
ATD,
M.
le Brigadier-Chef
Principal
de
la Police
Municipale,
Les
Services
Techniques
de
la
commune
de
CHÂTEAUNEUF-DU-FAOU,
M.
l'Adjoint
à la
Prévention-Sécurité,
M.
F'Adjoint
aux
Travaux,
M.
le
Commandant
de
la
Communauté
de
Brigades
de
Gendarmerie
de
Châteauneuf-
du-Faou,
Le
Lieutenant
Thomas
LE
LOUPP,
Chef
du
centre
de
secours
de
Châteauneuf-du-
Faou,
sont
chargés
chacun
en ce qui
le concerne
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à Châteauneuf-du-Faou,
Le
14
mai
2025
Le
Maire,
Tugdual
BRABAN
Mairie,
8
rue
de
la Mairie,
29520
Châteauneuf-du-Faou
Tél
: 02.98.81.75.41
- Mail
: mairie@chateauneufdufaou.bzh