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Arrêté - 594 ateliers du terras circula alternee b15 c18 rue g des riveries le 41225
Document publié le Jeudi 4 décembre 2025 par la commune de Mayenne.
Lien du pdf (Arrêté - 594 ateliers du terras circula alternee b15 c18 rue g des riveries le 41225)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie,
/ Û REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
Pine RUE GUIMOND DES RIVERIES
10 rue de Verdun - CS 60111 - 53103 MAYENNE Cedex
Tél : 02.43.30.21.21
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ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 2025/ST/594
LE MAIRE DE MAYENNE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-2, L. 2213-1 et L. 2213-2,
VU le Code de la Route, notamment ses articles R.417-10/II 10°, R.417-11, R.325-14 et R.411-25,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles afin d'assurer le bon ordre et la sécurité publique et
notamment celle des piétons et des automobilistes,
CONSIDÉRANT que la société ATELIERS DU TERRAS - 283 rue du Terras - 53100 MAYENNE doit procéder à une intervention sur la toiture de l'immeuble situé au 3 rue Guimond des Riveries, à l'aide d’une nacelle,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et d'autoriser l'occupation du
domaine public,
ARRETE:
Article 1 - Une circulation alternée par panneaux B15-C18 est mise en place au droit du n° 3 rue Guimond des Riveries afin de permettre à la société ATELIERS DU TERRAS de positionner sa nacelle et de procéder aux travaux énoncés ci-dessus.
Article 2 — La société ATELIERS DU TERRAS est autorisée à occuper le domaine public.
Article 3 - L'arrêté porte sur la journée du JEUDI 4 DECEMBRE 2025.
Article 4 - La signalisation appropriée, utile et nécessaire à la sécurité des usagers et des riverains est fournie et mise en place par la société ATELIERS DU TERRAS, entre autres un renvoi piétons. Ladite société est responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de cette signalisation. Celle-ci doit être conforme à la réglementation en vigueur à la date d'exécution des travaux.
Article 5 - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et
règlements en vigueur.
Article 6 - Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de Mayenne, Monsieur le commandant de la brigade de proximité, gendarmerie de la Mayenne ainsi que le titulaire du présent arrêté sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article Z - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Nantes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
DESTINATAIRES : | LE MAIRE/DE MAYENNE, M. le commandant de la brigade de proximité certifie aoir affiché ce jour le présent arrêté dans les lieu et forme accoutumés.
le O2 DEC. 2025
RE, Jean-Pierre LE SCORNET
Service Voirie
ATELIERS DU TERRAS
Agents de Surveillance de là Voie Publique
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