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Conseil Municipal - 2024 17 Mise à jour tableau des effectifs tampon
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2024 17 Mise à jour tableau des effectifs tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Délibération n° 2024-17
Objet: Actualisation du
tableau des effectifs des
services municipaux
Membres en exercice : 19
Présents : 18
Pouvoirs : 1
Absent excusé : 0
Votants : 19
ADOPTÉ A L’UNANIMITÉ
- 19 VOIX POUR
- O0 VOIX CONTRE
- 0 ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d'un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2024 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 28 mars 2024
L'an deux mil vingt-quatre, le vingt-huit mars à vingt heures, les
membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement
convoqués le 22 mars, se sont réunis en séance publique, en
Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Présents :
Monsieur Bruno FENET, Madame Agnès NARCY, Madame
Christine BOULAY, Monsieur Damien MORIEUX, Madame Eugénie
TERRIEN, Monsieur Jean-Marie GALPIN, Monsieur Gérard
BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Angélique
BOUÉ, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-Christine
CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-Pierre
GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
Ont donné pouvoir à :
Monsieur Géraud PAPON à Monsieur Matthieu TABURET.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Madame Stéphanie BORREGA.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024 S L
Publié le 03/04/2024 GC
ID : 037-213701790-20240328-DELIB_2024_17-DE
03/04/2024
03/04/2024 Monsieur le Maire expose :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de
l'établissement,
il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires
au fonctionnement des services, même lorsqu'il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des
avancements de grade.
Le Maire rappelle que les conditions personnelles d'ancienneté et, le cas échéant, d'examen professionnel que
doivent remplir les fonctionnaires pour avancer de grade font l’objet d'une réglementation nationale qui
s'impose. Le choix des fonctionnaires qui sont promus est effectué par le Maire, parmi les fonctionnaires qui
remplissent les conditions personnelles (fonctionnaires promouvables) et dans la limite du nombre de grades
d'avancement dont la création est autorisée par le conseil municipal. L’avancement de grade n’est donc pas
automatique.
Les critères de choix des fonctionnaires promus intègreront, outre les conditions personnelles prévues par la
réglementation statutaire, la valeur professionnelle et l'expérience professionnelle, comme le prévoit la loi.
L’appréciation sera effectuée à partir des éléments d'évaluation et de notation annuels, des efforts de formation,
de l'implication professionnelle.
La délibération portant création d’un emploi permanent doit préciser :
- Le grade correspondant à l'emploi créé,
- La catégorie hiérarchique dont l'emploi relève,
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les collectivités peuvent recruter, en application de
l’article 3-2 de la loi du 26 janvier 1984 précitée, un agent contractuel de droit public pour faire face à une vacance
temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d’un fonctionnaire.
VU le code général des collectivités territoriales ;
VU la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant statut de la Fonction Publique Territoriale et notamment
l'article 34 ;
VU les décrets portants statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en
application de l’article 4 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée ;
VU le budget de la collectivité adopté par délibération du 30 mars 2023 ;
VU le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires
territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
VU les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en
application de l'article 4 de la loi n°84-53 susvisée ;
Considérant la possibilité d'avancement de grade d’un agent suite à l'inscription sur le tableau des agents
promouvables pour l’année 2024 ainsi que la réussite d’un agent au concours de rédacteur principal de 2°"
classe ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le tableau des effectifs en fonctions des mouvements du
personnel ;
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 D
ID : 037-213701790-20240328-DELIB 2024 17-DE Feuillet n° 2024 /
Visa
Sur le rapport de Monsieur Bruno FENET, Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris
dans la présente :
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- ADOPTE le tableau des effectifs actualisé, en annexe, tel que présenté et arrêté à la date du 01/04/2024 à
savoir :
© Création d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, temps complet (35/35)
o Création d’un poste de rédacteur principal de 2°"° classe, temps complet (35/35°7°)
- AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Le secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 03/04/2024
Reçu en préfecture le 03/04/2024
Publié le 03/04/2024 S L GO
ID : 037-213701790-20240328-DELIB 2024 17-DE