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Document publié le Lundi 18 décembre 2017 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+18+decembre+2017)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Banque,
REUNION DU 18 DECEMBRE 2017 à 18 H 30
Lecture de l’ordre du jour
Approbation compte rendu réunion du conseil municipal du 20 novembre 2017 Travaux divers – Urbanisme (rapporteurs : MM. POMAREZ, NICOL) 1/ Lotissement «Petit Bordenave» : compte rendu commission générale du 28/11/2017 relative à ce dossier - Discussion sur l’opportunité de réaliser certains travaux (clôtures) - Estimation des travaux d’aménagement - Estimation des recettes liées à ce projet (taxes d’aménagement – futures recettes fiscales) - Tarif de vente des terrains (79 € le m² pour primo- accédant – 85 € autres acquéreurs) - Demande, puis discussion par rapport à l’avancement du dossier d’expropriation (pour un bien appartenant à un riverain) – Autorisation donnée au Maire pour réalisation d’un prêt relais de 200 000 € pour réalisation des travaux.
2/ Travaux aménagement « Bureau des Infirmières » : compte-rendu avancement des travaux et interventions des entreprises – 1ère réception prévue le 20/12/2017 – Autorisation pour signature bail professionnel avec le cabinet des infirmières (location : 300 € / mois) – Accord pour avenant travaux en moins-value sur lot maçonnerie (-753 € HT). 3/ Réhabilitation chapelle « Coudaingt » : DCE reçu en mairie à valider en commission « Travaux » - Validation d’un calendrier pour organisation de la consultation – Choix du SPS chargé de suivre le chantier (VIGEIS40/ 1548.82 € TTC) Finances (rapporteurs : M. POMAREZ)
1/ Réalisation d’un emprunt de 163 000 € : présentation des offres – Choix de l’organisme prêteur et des conditions de prêt (Banque Postale – durée 15 ans, remboursable par trimestrialités – taux : 1.22 %) – Autorisation donnée au Maire pour signature des pièces du dossier – Informations diverses sur l’endettement de la commune. 2/ Marchés d’assurances pour période 2018-2021 : rappel des conditions d’organisation de la consultation – présentation analyse des offres – choix de l’assureur pour les risques « Dommages aux Biens – Flotte automobile – Responsabilité Civile – Risques statutaires).
3/Décision modificative n° 3 – Budget principal de la commune : Présentation de la DM n° 3, équilibrée en dépenses et recettes à 8 500 € pour la Section fonctionnement et 8 500 € pour la section Investissement PAYS ALO (rapporteur : M. POMAREZ)
Rappel sur l’historique de l’association « Pays ALO » depuis sa création – Rappel des activités du Pays – Présentation du projet de transformation du Pays ALO en syndicat mixte PETR (Pôle d’Equilibre Territorial et Rural). Délibération pour validation de ce changement.
Communication – Culture – Animation (rapporteur : Mme DORVAL) 1/ Conservatoire de Musique : Election d’une nouvelle Présidente – Bilan des inscriptions 2/ Animation de la médiathèque « Fil de laine et Tricot Thé » : compte rendu avancement projet (inscriptions en cours – Mise en place des ateliers à compter de 01/2018) – Rencontre le 20/12/2017 avec agent de la MDL pour faire le point sur le matériel de la médiathèque
3/ Bulletin municipal : distribution à prévoir pour début janvier 2018
4/ Informations concernant Boîte à livres : fabrication par les employés communaux – décorations par les enfants du CLSH en 02/2018
Questions et informations diverses
1/ SIVU RPI : marché de Noël par l’APE le 22/12/2018
2/ Terres en vente Bois de « Berpet » : Candidature déposée auprès de la SAFER par la commune pour acquisition de 2 parcelles, situées près du bois de « Berpet ».
3/ Compétence GEMAPI : informations diverses.
4/ Informations diverses : taille haie (demande de devis pour acquisition à prévoir) – Rendez-vous avec entreprise pour toiture de la salle de sports - présentation d’un devis pour réparation système de désenfumage de la salle de sports – travaux divers à réaliser à la salle de sports – nettoyage des cuisines de la salle de sports réalisé par entreprise extérieure – Distribution des colis de fin d’année – Bilan du repas des ainés – Cotisations d’assurances 2017 de la ferme « Maisonnave » - Validation des tarifs horaires des employés communaux pour évaluation travaux en régie – Validation de l’estimation des dépenses à facturer sur budget annexe « Ferme de Maisonnave » - Point sur les locations de la résidence « la Gelouse »
Fait à Heugas, le 21/12/2017
Signé - Le Maire,
S. POMAREZ