Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR+réunion+du+10+avril+2017
Compte-Rendu - CR+Réunion+du+27+juillet+2017
Procès Verbal - PV+réunion+du+10+04+2025
Compte-Rendu - CR+réunion+du+30+juin+2017
Compte-Rendu - CR+réunion+du+06+juin+2017
Compte-Rendu - CR+réunion+20+novembre+2017
Compte-Rendu - CR+réunion+du+16+octobre+2017
Compte-Rendu - CR+réunion+18+decembre+2017
Compte-Rendu - CR+Réunion+du+27+juillet+2017
Procès Verbal - PV+Réunion+du+13+avril+2023
Compte-Rendu - CR+réunion+du+10+avril+2017
Document publié le Lundi 10 avril 2017 par la commune d'Heugas.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+réunion+du+10+avril+2017)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Transports,
REUNION DU 10 AVRIL 2017
Lecture de l’ordre du jour
Approbation compte rendu réunion du conseil municipal du 06 mars 2017 FINANCES:
- Présentation et explications diverses sur budget principal de la commune (exercice 2017) préparé en commission « Finances ». Vote du budget équilibré en dépenses et recettes à 1 069 134 € (section fonctionnement) et à 631 334 € (section investissement dont 182 110 € de restes à réaliser) – Modalités de financement de l’investissement (Emprunt à réaliser – FEC à solliciter)
- Présentation de diverses propositions d’augmentation des taux d’imposition locale 2017 – Vote des taux 2017 (Taxe d’habitation : 14.50 % - Taxe foncière bâtie : 15.23 % - Taxe foncière non bâtie : 48.89 %). TRAVAUX
- Chapelle : avancement du dossier (travaux de déposes diverses à l’intérieur réalisés par une entreprise et les employés communaux) – Discussion sur les travaux à réaliser au niveau de la charpente – Nouvelle visite par les élus le 14/04/2017 – approbation devis de l’entreprise pour déposes diverses.
- Aire de jeux : matériels livrés (tables de pique-nique et bancs) et installés par les employés communaux. – Installation complémentaire à étudier (jeu pour les tous petits – armoire à livres).
- Abri bus complémentaire au lotissement « Prévende » : abri bus donné par la CAGD et posé par les employés communaux.
- Divers : Accès au terrain du futur commerce (début des travaux le 11/04/2017) – Eclairage des terrains de tennis extérieurs (nouvelle visite par les services du SYDEC pour contrôle le 13/04/2017) – Local des infirmières (réception d’un devis du SYDEC pour séparation des comptages d’eau)
AGENCE POSTALE COMMUNALE
- Horaires d’ouverture modifiés (application courant 2ème semestre 2017). CAGD
- Urbanisme : Arrêté pris Mme la Présidente de la CAGD pour ouverture de la procédure administrative relative à la 1ère modification du PLU de Heugas.
- Voirie : 1ère tranche des travaux du PPI 2017 réalisée (Route de Hountchicotte – Rue du 19 mars 1962) – Planning 2017 des passages d’une balayeuse (entretien des voies bordurées) – Autorisation donnée pour stockage temporaire de terre sur une parcelle communale - Rappel concernant travaux divers à étudier (aménagement intersection Route de Bénesse/Route du Hayet/Route de Lavielle)
- Informations diverses (Zéro Phyto) : Matériels à acheter par le biais d’un groupement de commandes du CDG40 (informations sur montant prévisionnel des achats et financement). Autorisation donnée à M. le Maire pour solliciter les subventions auprès du Conseil Départemental et de l’Agence Adour Garonne. Formation du personnel – Réunion à prévoir entre la commission « environnement » et les employés pour mise en place d’un plan désherbage et moyens d’entretien des différents espaces.
FORET – ENVIRONNEMENT:
- Vente des pins de la parcelle située près de la déchetterie : à ce jour, réception d’une seule offre de prix. - SIVU Chênaies de l’Adour : compte-rendu de différentes réunions (vote du compte administratif 2016 – vote du buget primitif 2017 – Adhésion de 2 nouvelles communes – projet Sylvadour).
- Dossier Natura 2000 pour arbres sénescents dans forêt communale : dossier validé par les services de la DDTM. - Environnement : compte rendu réunion sur Natura 2000 (Etudes évaluation incidences obligatoires) – compte rendu réunion sur mesures compensatoires suite à aménagement du contournement Est de l’agglomération dacquoise (informations diverses sur le conventionnement avec un agriculteur de Heugas).
CULTURE ET COMMUNICATION - CONSEIL MUNICIPAL DES JEUNES - Site internet : ouverture du site début avril 2017 – fermeture du blog le 30 avril. /04/2017 – mise à jour des informations du site.
- Concert du 31 mars 2017 : compte rendu de l’animation
- Médiathèque : compte-rendu rencontre du 08 avril avec Mme DELSOL de St Lon, sur l’agriculture bio – organisation visite de son exploitation avec pique-nique courant mai 2017.
- Conseil Municipal des Jeunes : compte rendu rencontres avec les jeunes du CMEJ (présentation d’un projet de sortie demandée par les membres du CMEJ – modalités de financement – présentation du projet « Rencontre avec les ainés de la commune)
- Annulation de l’animation Basket Folies :
QUESTIONS DIVERSES - Lotissement « Miquelanne »: accord donné à un propriétaire pour dérogation à l’article 26 du cahier des charges du lotissement.
- SIVU RPI Heugas/Bénesse/St Pandelon : Prochaine réunion du Comité Syndical le 13 avril 2017 (vote du budget) – Projet d’intégration de Siest dans le SIVU (transport des enfants et financement) – Personnel du SIVU. - CCAS : compte rendu réunion du 30 mars (vote CA 2016 et BP 2017 – subventions votées – bilan d’activités 2016) Repas des ainés de la commune fixé au 10 décembre 2017.
- Personnel communal : délibération de principe pour paiement exceptionnel d’heures supplémentaires au personnel (services techniques).
- Conseil Départemental des Landes : Informations diverses (rappel dossiers portés sous la présidence de M. EMMANUELLI dans le secteur – Nomination d’un nouveau président - budget 2017 et principaux investissements) - Divers : informations diverses sur projet de rénovation du Moulin de Bénesse – Concert Opus Doria le 22/04/2017 – travaux divers dans grange Mombeigt - Avis favorable de la Commission Sécurité pour salle polyvalente – Sydec (recensement des zones à traiter dans le cadre de la sécurisation des lignes BT – études en cours éclairage parc de la mairie et sécurisation du poste « Gouaty » - travaux à terminer – projet plan éclairage public transmis au SYDEC) - Invitations diverses (Assemblée Générale du Comité des Fêtes – Kermesse paroissiale) – Contact avec réseau Pro-Santé (proposition d’une offre de service).
- Elections présidentielles : planning tenue du bureau – organisation des opérations de dépouillement. Fait à Heugas, le 20 avril 2017
Signé, Le Maire,
S. POMAREZ