Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 11 29 RAA N°73 2023 226 SPECIAL

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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 11 29 RAA N°73 2023 226 SPECIAL Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 11 29 RAA N°73 2023 226 SPECIAL)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière, Liberté

Egalité

Fraternité

SAVOIE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°73-2023-226

PUBLIÉ LE 29 NOVEMBRE 2023Sommaire

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie / DDT Savoie -

Secrétariat général

73-2023-11-28-00001 - AP portant nomination de M. Delorme en tant que

directeur départemental par intérim de la DDT-28112023 (2 pages) Page 3

73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -

BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers

73-2023-11-29-00001 - Arrêté préfectoral N°23-11-05 portant autorisation de

circulation du petit train de Val Cenis (4 pages) Page 6

273_DDT_Direction départementale des

territoires de Savoie

73-2023-11-28-00001

AP portant nomination de M. Delorme en tant

que directeur départemental par intérim de la

DDT-28112023

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-11-28-00001 - AP portant nomination de M. Delorme en tant que directeur départemental par intérim de la DDT-28112023 3E= PREFET

DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

Arrêté préfectoral DDT/AJ n°2023-1182

portant nomination de M. Thierry Delorme

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts,

directeur départemental adjoint,

en tant que directeur départemental par intérim de la DDT de la Savoie

Le Préfet de la Savoie,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

Chevalier des Palmes académiques

Vu la loi n° 83-8 modifiée du 7 janvier 1983 relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'État,

Vu la loi d’orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l’administration territoriale de la République,

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 relatif aux directions départementales interministérielles ,

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration,

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements,

Vu le décret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. François Ravier en qualité de préfet de la Savoie ; ensemble le procès-verbal du 23 août 2022 portant installation de M. François Ravier à la préfecture de la Savoie,

Vu l’arrêté ministériel du 3 novembre 2020 portant nomination de M. Xavier AERTS, en tant que directeur départemental des territoires de la Savoie, à compter du 20 novembre 2020,

Vu l’arrêté ministériel du 16 novembre 2023 portant nomination de M. Xavier AERTS, en tant que directeur départemental des territoires de la Charente-Maritime, à compter du 4 décembre 2023,

Direction Départementale des Territoires (DDT)

L’Adret – 1 rue des Cévennes – BP 1106

73011 CHAMBÉRY Cedex

Tél : 04 79 71 73 73

Mél : ddt@savoie.gouv.fr

Site internet : www.savoie.gouv.fr

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-11-28-00001 - AP portant nomination de M. Delorme en tant que directeur départemental par intérim de la DDT-28112023 4Vu les arrêtés ministériels des 28 mai 2018 et 5 mai 2023, portant nomination de M. Thierry Delorme, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, en tant que directeur départemental adjoint des territoires de la Savoie, à compter du 30 mai 2018,

Vu l'arrêté préfectoral du 19 décembre 2022 portant organisation de la direction départementale des territoires,

Sur proposition de Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie,

ARRETE

ARTICLE 1er : M. Thierry Delorme, ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, directeur départemental adjoint de la DDT de la Savoie, est chargé d’exercer par intérim les fonctions de directeur de la direction départementale des territoires de la Savoie.

ARTICLE 2 : La prise de fonction de M. Thierry Delorme en tant que directeur départemental par intérim est effective à compter du 4 décembre 2023.

ARTICLE 5 : Mme la Secrétaire générale de la Préfecture de la Savoie et M. le Directeur départemental des territoires par intérim, sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.

Chambéry le 28 novembre 2023

Le Préfet,

Signé : François Ravier

2/2

73_DDT_Direction départementale des territoires de Savoie - 73-2023-11-28-00001 - AP portant nomination de M. Delorme en tant que directeur départemental par intérim de la DDT-28112023 573_PREF_Préfecture de la Savoie

73-2023-11-29-00001

Arrêté préfectoral N°23-11-05 portant

autorisation de circulation du petit train de Val

Cenis

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-29-00001 - Arrêté préfectoral N°23-11-05 portant autorisation de circulation du petit train de Val Cenis 6PRÉFET Direction des Sécurités DE LA SAVOIE

Liberté

Egalité

Fraternité

sn)

Bureau de la sécurité routière,

de la police des réseaux routiers

et du droit à conduire

Arrêté préfectoral n° 23-11-05

portant autorisation préfectorale d’exploitation

d’un petit train touristique

Commune de Val-Cenis

Le préfet de la Savoie

Chevalier de l'ordre national du Mérite

Chevalier des Palmes académiques

VU le code de la route, notamment ses articles R 312-3, R 312-4, R 312-11, R 317-24, R 321-15, R 321-16,

R 323-1, R 323-6, R 323-26, R.411-3 à R.411-5 et R.411-8 ;

VU le code du tourisme et notamment son article R233-1 ;

VU l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux feux spéciaux des véhicules à progression lente ;

VU la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 (loi « LOTI ») relative aux transports intérieurs de voyageurs ;

VU le décret n° 85-891 du 16 août 1985 modifié relatif aux transports routiers urbains et aux transports

routiers non urbains de voyageurs ;

VU l'arrêté du 22 janvier 2015 définissant les caractéristiques et les conditions d'utilisation des véhicules,

autres que les autocars et les autobus, destinés à des usages de tourisme et de loisirs ;

VU la demande du 8 novembre 2023 de la Commune de Val-Cenis en vue d'autoriser la circulation d’un petit train touristique dans la commune de Val-Cenis ;

VU la licence n° 2014/72/0001119 pour le transport intérieur de personnes par route pour le compte d'autrui délivrée le 25 novembre 2014 à Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » ;

VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société IPI'R13 pour le petit train

touristique n° 4681003/1123 le 16 novembre 2023 ;

VU le procès-verbal de la visite technique périodique réalisé par la Société IPFR13 pour le petit: train touristique n° 4681006/0223 le 14 février 2023 ; .

VU le règlement de sécurité d'exploitation de l'entreprise relatif à l'itinéraire demandé ;

VU l'avis favorable du Maire de Val-Cenis du 8 novembre 2023 ;

VU l'avis du Conseil départemental du 27 octobre 2023 ;

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-29-00001 - Arrêté préfectoral N°23-11-05 portant autorisation de circulation du petit train de Val Cenis 7VU l'avis favorable de la Gendarmerie Nationale du 10 octobre 2023 :

ARRETE

Article 1er

Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » est autorisé à mettre en circulation, à des fins touristiques et de

loisirs, sous réserve :

- du respect du code la route lors de la circulation du petit train sur les voies empruntées ;

- de réaliser les manœuvres de retournement du petit train dans les secteurs sécurisés et idéalement à

l'intérieur des agglomérations où la vitesse est plus réduite.

- de s'arrêter dans des secteurs sécurisés pour les usagers mais également pour les piétons qui

souhaitent emprunter le petit train.

- d'équiper les arrêts du petit train de la signalisation réglementaire. - de sécuriser les cheminements piétons d'accès aux arrêts du petit train en privilégiant des cheminements autre que le long de la chaussée.

un petit train touristique de catégorie II!, sur le territoire de la commune de Val-Cenis à compter du dimanche 24 décembre 2023 jusqu'au vendredi 22 mars 2024 à l'exclusion des samedi.

Le petit train sera conduit par Monsieur Michel CAUMONT et par Monsieur Roger BESSAT. La préfecture devra être informée de tout changement de conducteur.

Article 2

Le petit train routier touristique ne pourra emprunter que les itinéraires annexés au présent arrêté.

En cas de changement de l'itinéraire, une Douai demande doit être sollicitée auprès de la Préfecture

de la Savoie.

Article 3

L'ensemble routier de catégorie III, appartenant à Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train », 51 avenue du-08 mai 1945 24570 Le Lardin St Lazare, est constitué comme suit :

> d’un véhicule tracteur principal, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé FE-526-DB. > d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée FE-759-DB.

Le contrôle technique datant du 16 novembre 2023 est à jour pour toute la durée d'exploitation.

> d'un véhicule tracteur de secours, genre VASP, de marque PRAT, immatriculé EV-746-WT,

> d'une remorque, genre RESP, de marque PRAT, immatriculée FE-803-DB.

Le contrôle technique datant du 14 février 2023 sera à renouveler pendant la durée d'exploitation avant le 14

février 2024 pour pouvoir couvrir l'intégralité de la durée d'exploitation hiver 2023/2024 du 24 décembre 2023 au

22 mars 2024 et à adresser à la préfecture.

La longueur maximale de cet ensemble de véhicules ne doit en aucun cas excéder dix huit mètres (18 mètres) et

sa largeur deux mètres cinquante cinq centimètres (2,50 mètres).

Le nombre total de remorques constituant le petit train routier touristique est limité à 3 ; le nombre de passagers transportés dans chaque remorque est limité à 25, le nombre total de passagers ne pouvant excéder 75

personnes.

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-29-00001 - Arrêté préfectoral N°23-11-05 portant autorisation de circulation du petit train de Val Cenis 8Article 4

Chaque véhicule est équipé d'au moins un (1) feu de position et un (1) catadioptre par côté.

Un feu spécial, conforme et installé conformément aux.dispositions de l'arrêté du 4 juillet 1972 modifié relatif aux

feux spéciaux des véhicules à progression lente, est installé à l'avant et à l'arrière de l'ensemble constitué, dans

l'axe longitudinal du véhicule-tracteur et de la dernière remorque tractée.

La vitesse du véhicule tracteur ne doit pas excéder 30 km/h.

Tous les occupants sont transportés assis. Aucun voyageur n'est admis dans le véhicule tracteur, à l'exception

d'un accompagnateur éventuel.

Les passagers doivent monter et descendre côté trottoir.

Article 5

A son bord, le véhicule doit comporter le présent arrêté préfectoral et son annexe, le plan et la copie conforme de la licence intérieure précitée.

Article 6

Monsieur Roger BESSAT « Allo Petit Train » est chargé de l'exécution du présent arrêté dont l'original lui est

adressé à : 51 avenue du 8 mai 1945 BP5 24570 LE LARDIN SAINT LAZARE.

Cet arrêté est inséré au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Savoie et une copie est adressée

pour information à :

- Mairie de Val-Cenis,

- Sous-préfecture de St Jean-de-Maurienne,

- Direction des infrastructures du conseil départemental de la Savoie,

- Groupement de gendarmerie de la Savoie,

- DREAL: Service réglementation et contrôle des transports :430, rue de la Belle Eau 73000 Chambéry.

Chambéry, le 29 novembre 2023

Pour le Préfet et par délégation,

Le Sous-Préfet, directeur de cabinet,

Signé : Ludovic TRAUTMANN

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-29-00001 - Arrêté préfectoral N°23-11-05 portant autorisation de circulation du petit train de Val Cenis 9> Ÿ

PETIT TRAIN TERMIGNON VAL-CENIS HIVER 2023-24

ITINERAIRE

Périmètre Termignon (intra), du quartier de La Fennaz jusqu’au pied des pistes de ski alpin Termignon

Périmètre Sollières-Termignon : de Sollières Envers jusqu’au pied des pistes de ski alpin Termignon

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PERIODES DE CIRCULATION ET HORAIRES

Le service circulera du 1° dimanche des vacances de noël au vendredi 22 mars 2023 sauf le samedi

Période Hiver 2023-24 - Horaires de circulation

Vacänces scolaires françaises de noël et du | Du dimanche 24 décembre au vendredi 5 de 8h30 à 17h30 + rotation entre 19h15 et 19h30 lesjeudis si

jour de l'an janvier feux d'artifice

73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-11-29-00001 - Arrêté préfectoral N°23-11-05 portant autorisation de circulation du petit train de Val Cenis 10