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Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 10 11 RAA N°73 2023 197 special
Document publié le Mercredi 11 octobre 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Savoie - 2023 10 11 RAA N°73 2023 197 special)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°73-2023-197
PUBLIÉ LE 11 OCTOBRE 2023 Sommaire
73_PREF_Préfecture de la Savoie / Direction des sécurités préfecture -
BSRPRR Bureau de la sécurité routière et de la police des réseaux routiers
73-2023-10-11-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-10-21 Travaux ITPC au
PR 189+260 (3 pages) Page 3
2 73_PREF_Préfecture de la Savoie
73-2023-10-11-00001
RAA-Arrêté préfectoral N°23-10-21 Travaux ITPC
au PR 189+260
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-10-11-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-10-21 Travaux ITPC au PR 189+260 3 E= PRÉFET Cabinet
DE LA SAVOIE Direction des Sécurités
Liberté
Égalité
Fraternité
Bureau de la sécurité routière,
de la police des réseaux routiers
et du droit à conduire
Arrêté préfectoral n° 23-10-21 |
portant sur les travaux d’agrandissement de l'interruption de terre-plein central (ITPC) de l’A43
Maurienne du PR 189+260
Le préfet de la Savoie
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier des Palmes académiques
VU le code de la route et notamment son article R411-25 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux. droits et libertés des communes, des
départements et des régions ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets et à l'action des services et organismes publics de l’État dans les départements ;
VU l'arrêté préfectoral du 24 juin 2019 portant réglementation de la police de la circulation sur
l'autoroute A43 de la Maurienne ;
VU l'arrêté préfectoral permanent d'exploitation sous chantier pour l'autoroute A43 de la Maurienne du
11 janvier 2023 ;
VU la demande présentée par la société SFTRF le 2 octobre 2023 ;
VU l'avis du groupement de gendarmerie de la Savoie du 4 octobre 2023 ;
VU l'avis de la maison technique du département du 3 octobre 2023 ;
VU l'avis favorable de la mission de contrôle technique des concessions d'autoroutes du 4 octobre 2023 ;
CONSIDERANT que suite à l'éboulement de la falaise de La Praz le 27 août 2023, la circulation entre La Praz et
Le Freney s'effectue sous basculement de chaussée du sens 1 (France -— Italie) sur le sens 2 (Italie — France)
entre le PR 188+520 et le PR 189+260 ;
CONSIDERANT qu'au droit des conteneurs positionnés sens montant en protection du trafic, la configuration du
basculement au PR 189+260 peut être optimisée pour fluidifier le flux des véhicules dans le sens 1 ;
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-10-11-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-10-21 Travaux ITPC au PR 189+260 4 SUR proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
ARRÊTE
Article 1°
Pour permettre la réalisation de travaux d'agrandissement de l'ITPC au PR 189+260, la circulation entre le PR
177 (St Michel de Maurienne) et le giratoire du Freney sera réglementée dans les conditions suivantes le 12
octobre 2023 de 21h00 à 00h00 :
- _ La‘circulation des véhicules légers dans le sens 1 sera déviée à partir de la sortie 29 de St Michel de
Maurienne vers la RD1006 puis la RD215 ; les poids-lourds et autocars seront stockés sur les aires du
réseau A43 Maurienne et l'aire de stockage du Rieu sec sera activée.
- La circulation du sens 2 sera maintenue sur la voie lente au droit de l'ITPC du PR 189+260.
Article 2
La signalisation temporaire rendue nécessaire par la présence du chantier sera conforme à la circulaire 96-14 du 6 février 1996 et à l'arrêté du 11 novembre 98 et à l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
La signalisation de nuit sera renforcée et éclairée conformément aux dispositions de l'article n°129 de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1 huitième partie.
Article 3
Le PC autoroutier du CESAM a la charge d'activer les panneaux à message variable (PMV) du sens de
circulation concerné.
Article 4
f
Pour permettre l'intervention des services opérationnels de secours dans les meilleurs délais ces dispositions
détaillées aux articles ci-dessus ne s'appliqueront pas aux services d'intervention et de secours.
Article 5
Lors de l'achèvement des travaux et avant le rétablissement normal de la circulation, la SFTRF s’assurera de
l'état de propreté de la chaussée et de sa conformité aux normes de sécurité en vigueur.
Article 6
Le présent arrêté entre en vigueur dès sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie.
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-10-11-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-10-21 Travaux ITPC au PR 189+260 5 Article 7
Délais et voies de recours : Le présent acte administratif peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Grenoble, dans le délai de ‘deux mois à compter de sa notification ou de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Savoie. Le tribunal administratif peut être saisi d'une
requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
Article 8
Madame la directrice de réseau de la société d'autoroutes SFTRF,
Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Savoie,
Monsieur le directeur des routes du département de la Savoie,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Savoie et dont copie sera adressée pour information à :
Monsieur le sous-préfet de Saint-Jean-de-Maurienne,
Monsieur le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Savoie, Monsieur le sous-directeur de la gestion du réseau autoroutier concédé à Bron,
Madame la directrice de la DIR centre-est.
Chambéry, le 11 octobre 2023
Signé : Le Préfet François RAVIER
73_PREF_Préfecture de la Savoie - 73-2023-10-11-00001 - RAA-Arrêté préfectoral N°23-10-21 Travaux ITPC au PR 189+260 6