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Compte-Rendu - Cr CM 22 02 021
Procès Verbal - PV CM 23 05 2025
Déliberation - Deliberations du 28 novembre 2025
Procès Verbal - PV CM 28 06 2024
Procès Verbal - PV CM 28 02 2025
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Messimy-sur-Saône.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 28 02 2025)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Banque,
| |
COMMUNE
DE
MESSIMY
SUR
SAONE
01480
Réunion
du
CONSEIL
MUNICIPAL
Procès-Verbal
de
la
séance
du
28
février
2025
Date
de
la
convocation
: 21
février
2025
Conseillers
en
exercice
14
Conseillers
présents
13
Pouvoir
Ï
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
le
vingt-huit
février
à
vingt
heures,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
Messimy-sur-Saône
se
sont
réunis,
à
la
salle
polyvalente,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire,
conformément
aux
articles
L
2121-10
et
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Vincent
GELAS,
Maire
Présents
:V
Gelas
- F
Imbert
—
JM
Gimaret
—
N
Feltrin
—
C
Beguet
- B
Doucet-Bon
—
C
Feltrin
—F
Serrurier
- B
Sainclair
—
L
Wynarczyk
-
B
Monel
- M
Chaube
—$
Tricaud
Excusé
:
Absente
: M
Sarr
Décédé
: P
Brunel
Quorum
: 13/8
Nomination
d’un
secrétaire
de
séance
:Conformément
à l’article
L
2121-15
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
nomme
un
ou
plusieurs
de
ses
membres
pour
remplir
les
fonctions
de
secrétaire
de
séance,
Madame
Nathalie
FELTRIN
est
désignée
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour
de
séance
-_
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
20
décembre
2024.
-_
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations.
-
Bilan
d’activités
2024
de
la
Bibliothèque
municipale.
-_
Information
sur
Les
indemnités
perçues
par
les
élus.
-
Examen
et
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
:
* de
la
commune
* du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
».
-_
Aménagement
et revitalisation
cœur
de
village
:
* demandes
de
subvention
pour
la tranche
ferme.
-_
Compte-rendu
des
commissions
communales.
-_
Compte-rendu
des
réunions
de
la communauté
de
communes
et des
syndicats
intercommunaux.
-
Questions
diverses.
03/03/2025
- Conseil
municipal
du
28
février 2025
1/10 Avant
de
commencer
la
réunion,
Monsieur
le
Maire
demande
aux
conseillers
municipaux
de
respecter
une
minute
de
silence
en
la
mémoire
de
M.
Philippe
BRUNET,
conseiller
municipal,
décédé
cette
semaine.
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
24
janvier
2025
Le
procès-verbal
du
24
janvier
n’appelle
aucune
observation
et
est
approuvé
à l’unanimité.
-
Décisions
prises
par
Monsieur
le
Maire
dans
le
cadre
de
ses
délégations
Conformément
à
l’article
L
2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Maire
doit
rendre
compte
des
décisions
prises
par
lui
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
par
le
conseil
municipal.
Il
n’a
été
pris
aucune
décision
tant
dans
le
cadre
de
la
délégation
pour
exercer
au
nom
de
la
Commune
le
droit
de
préemption
urbain,
qu’au
titre
de
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
d’un
montant
inférieur
à
15
000
€
HT,
depuis
le
conseil
municipal
du
24
janvier
2025.
-
Bilan
d’activités
2024
de
la
Bibliothèque
municipale
Il
est
accueilli
Anne
ZABIOLLE
et
Patricia
GORDILLO,
bénévoles
s’occupant
activement
de
la
Bibliothèque,
pour
la
présentation
du
bilan
d'activités
2024
de
la
Bibliothèque
municipale,
dont
un
exemplaire
a été
transmis
à chaque
conseiller
municipal
avec
la
convocation.
Monsieur
le
Maire
les
remercie
de
leur
présence
et
leur
donne
fa
parole.
Il
a
été
pris
l'habitude
depuis
quelques
années
de
venir
présenter
le
bilan
aux
conseillers
municipaux. Le
point
principal
de
cette
année
2024
est
les
travaux
de
rénovation
de
la
bibliothèque,
à
la
satisfaction
de
toute
l’équipe
des
bénévoles.
Le
conseil
municipal
est
remercié
pour
cette
action.
Le
retour
des
adhérents
est
très
positif
et
la
référente
de
la
Bibliothèque
départementale
de
prêt
a
été
élogieuse
sur
ces
travaux
répondant
aux
souhaits
émis
par
elle.
La
bibliothèque
est
plus
ouverte
et
plus
colorée,
avec
un
espace
dédié
aux
enfants.
L'équipe
de
bénévoles
comprend
9
personnes,
avec
l’arrivée
d’une
nouvelle
personne
par
ailleurs
parente
d’élève.
Il
est
présenté
le
travail
réalisé
par
les
bénévoles,
ne
se
cantonnant
pas
qu’à
l'accueil
lors
des
permanences
d'ouverture
de
la
structure.
Il
a
été
suivi
peu
de
formation
en
2024,
car
il
n’en
a
pas
été
trouvé
d’intéressante.
Au
niveau
des
animations,
il
a
été
organisé
plusieurs
soirées
jeux,
un
atelier
de
printemps,
la
participation
à
la
journée
des
associations,
l'opération
graines
de
lecteurs,
le
«
Blabla
»
tricot-crochet
avec
Demain
Messimy
et
un
atelier
« Dessine
ton
manga
»,
ayant
connu
un
grand
succès
avec
Mme
MELLAH
de
Messimy-sur-Saône
comme
intervenant.
La
convention
partenariale
entre
la
bibliothèque
départementale,
la
commune
et
la
bibliothèque
municipale
classant
parmi
les
priorités
l’accueil
des
tout-petits,
un
accueil
a
lieu
chaque
mois
de
la
MAM,
ainsi
que
des
assistantes
maternelles
volontaires.
Il
va
s’étendre
à
l’association
Bavoird’
Âge
dont
l’objet
est
l’échange
sur
la
parentalité.
Tous
les
jeudis,
deux
bénévoles
assurent
les
séances
bibliothèque-école,
en
recevant
toutes
les
classes
à
tour
de
rôle.
Ces
séances
se
passent
bien.
La
bibliothèque
compte
148
lecteurs
actifs,
nombre
en
augmentation
depuis
quelques
années
avec
un
lectorat
se
composant
de
58
enfants
(0
à
14
ans)
et
90
lecteurs
(15
à 60
ans
et
plus)
; 4
460
transactions
ont
été
effectués
avec
1
192
visites
;
le
fond
dispose
de
5
897
documents
dont
3 066
sont
la
propriété
de
la
commune.
Pour
2025,
il
est
demandé
le
renouvellement
du
budget
pour
Pacquisition
de
livres,
avec
une
demande
particulière
pour
les
20
ans
de
la
bibliothèque
et
l’organisation
le
06
décembre
d’un
événement
en
ayant
Pidée
de
proposer
un
spectacle
(budget
pour
ce
type
d’animation
est
d’environ
500
€),
qui
sera
complété
par
quelques
animations.
Il
n’est
pas
prévu
de
projet
d’investissement,
compte-tenu
des
travaux
réalisés
en
2024.
03/03/2025
- Conseil municipal du 28 février 2025
2/10 La
bibliothèque
est-elle
toujours
preneuse
de
livres
?
Oui
et
Non.
Il
convient
que
livres
déposés
soient
récents,
car
la
bibliothèque
n’a
pour
but
de
recevoir
les
livres
retrouvés
dans
un
grenier.
Il
est
réévoqué
la
mise
en
place
d’une
boîte
à livres,
pour
laquelle
la
bibliothèque
n’est
pas
opposée
sous
condition
que
cela
ne
soit
pas
une
gestion
supplémentaire
pour
les
bénévoles
et
que
cette
action
se
fasse
en
collaboration
avec
les
élus.
Elle
pourrait
être
installée
sous
l’ancien
abribus
sis
sur
la
place
de
la
mairie/école.
[1
faut
un
emplacement
visible.
Des
livres
sont
déposés
au
salon
de
coiffure
et
il
s’agit
d’un
partenariat
intéressant.
Le
portage
de
livres
à domicile
rencontre
des
difficultés
pour
se
développer,
avec
seulement
deux
personnes,
dont
la
doyenne
de
la
commune.
-
Information
sur
les
indemnités
perçues
par
les
élus.
Les
communes
et
les
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
doivent
établir,
avant
l'examen
du
budget,
un
état
récapitulatif
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
les
élus,
en
application
des
articles
L
2123-24-1-1
et L
5211-12-1
du
code
général
des
collectivités territoriales.
Cet
état
annuel
regroupe
l’ensemble
des
indemnités
de
toutes
natures
perçues
par
les
élus
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
tant
qu’élu
local.
Cet
état,
au
titre
de
l’année
2024,
a été
transmis
aux
élus.
Il n’est
pas
prévu
qu’il
donne
lieu
à débat,
ni à délibération.
Cet
état
sera
affiché
en
Mairie.
-
Examen
et
approbation
du
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
et
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
constitue
le
document
budgétaire
qui
se
substitue
à
la
fois
au
compte
administratif
et
au
compte
de
gestion.
La
loi
n°
2023-1322
de
finances
pour
2024
rend
sa
mise
en
œuvre
obligatoire
à
partir
des
comptes
de
l’exercice
2026,
notamment
pour
toutes
communes
qui
appliquent
le
référentiel
budgétaire
et
comptable
en
MS7.
En
accord
avec
le
comptable
public
et
le
conseiller
aux
décideurs
locaux,
la
commune
a
souhaité
passer
au
Compte
Financier
Unique
dès
l’exercice
2024,
avec
une
production
de
ce
document
au
plus
tard
au
cours
du
1°
semestre
2025.
L’avènement
du
Compte
Financier
Unique
marque
la
fin
du
compte
administratif
confectionné
par
l’ordonnateur
et
celle
du
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
s’agit
d’un
nouvel
outil
commun
de
présentation
des
comptes
annuels
clos.
Pour
autant,
le
CFU
ne
marque
pas
la
fin
du
principe
de
séparation
des
fonctions
de
l’ordonnateur
et
du
comptable
public.
Le
Compte
Financier
Unique
contient
quatre
parties
:
- informations
générales
et
synthétiques
- exécution
budgétaire
- états
financiers,
- états
annexes.
Conformément
à
l’article
L
2121-14
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
le
conseil
municipal
doit
élire
un
président
de
séance,
autre
que
le
Maire,
pour
le
débat
sur
le
compte
financier
unique.
Le
Maire
peut
assister
à
la
discussion
et
apporter
des
précisions,
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote.
Madame
Nathalie
FELTRIN,
3°%
adjoint
et
vice-présidente
de
la
commission
des
Finances,
est
désignée
présidente
de
séance.
Les
documents
concernant
respectivement
la
partie
exécution
budgétaire
du
compte
financier
unique
de
la
commune
et
du
budget
annexe
«
Locaux
commerciaux
»
ont
été
transmis
à
chaque
conseiller
municipal
avant
la
réunion.
La
commission
des
Finances
a pris
connaissance
de
ces
documents
Lors
de
sa
réunion
du
10
février
2025. a.- Pour
la
commune
Nathalie
FELTRIN,
responsable
de
la
commission
des
Finances
présente
par
chapitre
les
dépenses
et recettes
des
deux
sections.
03/03/2025
- Conseil
municipal du 28 février 2025
3/10 Il
est
constaté
qu’il
a
été
moins
dépensé
que
prévu
en
fonctionnement.
C’est
Le
cas
chaque
année,
car
il
est
toujours
prévu
une
somme
plus
élevée,
du
fait
que
tout
dépassement
au
chapitre
budgétaire
en
dépenses,
nécessite
une
décision
modificative.
De
plus,
le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
à la
section
d'investissement
est
un
chapitre
sans
mouvement
de
crédit.
Une
explication
est
donnée
sur
le
provisionnement
pour
les
travaux
de
l’école.
Les
subventions
accordées
pour
ces
travaux
représentent
environ
65%
du
montant
hors
taxes.
L’emprunt
n’a
pas
été
réalisé
sur
lannée
2024,
car
la
commune
disposait
de
trésorerie.
Il
sera
conclu
sur
2025.
Il
n’a
pas
été
nécessaire
non
plus
d’utiliser
la
ligne
de
trésorerie
prévue.
Cette
dernière
permet
de
disposer
de
fonds
en
cas
de
besoin
urgent.
Il
est
souligné
qu’en
raison
des
travaux
en
cours
et
de
leur
prise
en
compte
dans
les
restes
à réaliser,
l'excédent
à reporter
en
recettes
de
fonctionnement
sur
l'exercice
2025
sera
fortement
réduit.
L’exécution
du
budget
2024
donne
les
résultats
suivants
: DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
815
045,46
4
121
305,50
306
260,04
L'EXERCICE
(mandats
:
(m
Section
d'investissement
701
114,64
419
339,51
-281
775,13
et titres)
Report
en
section
de
293
793,00
REPORTS
DE
fonctionnement
L'EXERCICE
2023
j
Report
en
section
39
024,19
d'investissement
[TOTAL
{réalisations
+ reports)
| 1516
160,10
1 873
462,20
357
302,10
Section
de
fonctionnement
RESTES
À
REALISER
A |
Section
d'investissement
694
309,03
410
897,60
REPORTER
EN
2025
à
réaliser
à
TOTAL
des
restes
à
réaliser
à
694
309,03
410
897,60
-283
411,43
reporter
en
2025
Section
de
fonctionnement
815
045,46
4 415
098,50
600
053,04
RESULTAT
CUMULE
|
Section
d'investissement
1 395
423,67
869
261,30
-526
162,37
TOTAL
CUMULE
2 210
469,13
2
284
359,80
73
890.67
b.-
Pour
le
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
Il
est
rappelé
que
ce
budget
concerne
les
trois
locaux
commerciaux
créés
à
la
place
de
l’ancienne
,
poste.
DEPENSES
RECETTES
SOLDE
REALISATION
DE
Section
de
fonctionnement
1972,45
16
784,57
14
812,12
L'EXERCICE
{mandats
.
L
.
k
Section
d'investissement
9
555,34
17
775,92
8
220,58
et
titres)
Lu
Report
en
section
de
11
992,00
REPORTS
DE
fonctionnement
L'EXERCICE
2023
A
Report
en
section
9
363,28
d'investissement
[ToTaL
{réalisations
+
reports)
|
20
891,07
46
552,49
25
661,42
|
03/03/2025
- Conseil
municipal
du
28
février
2025
4/10 Section
de
fonctionnement
RESTES
A
REALISER
A |
Section
d'investissement
1
287,08
1
287,08
REPORTER
EN
2025
»
réaliser
à
TOTAL
des
restes
à réaliser
à
1 287,08
1 287
,08
0,00
reporter
en
2025
Section
de
fonctionnement
1
972,45
28
776,57
26
804,12
RESULTAT
CUMULE
| Section
d'investissement
20
205,70
19
063,00
-1
142,70
TOTAL
CUMULE
22
178,15
47
839,57
25
661,42
Monsieur
le
Maire
quitte
la
séance
et
Madame
Nathalie
FELTRIN,
Présidente
de
séance,
demande
s’il
y
a d’autres
questions
ou
observations
sur
les
comptes
financiers
uniques.
Sans
intervention,
ils
sont
soumis
au
vote.
Après
vote
à mains
levées,
à l’unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
de
la
commune
tel
que
présenté
-
approuve
le
Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
annexe
« Locaux
commerciaux
»
tel
que
présenté.
(Les
comptes
financiers
uniques
sont
disponibles
et
consultables
dans
leur
totalité
en
Mairie.)
Monsieur
le
Maire
reprend
la
présidence
de
la
séance.
-
Aménagement
et
revitalisation
cœur
de
village
:demandes
de
subvention
pour
la
tranche
ferme
Par
délibération
n°
2024/05/01
du
24
mai
2024,
le
conseil
municipal
a
approuvé
le
lancement
de
l'opération
d'aménagement
et
de
revitalisation
du
cœur
de
village
et
sollicité
l’attribution
d’une
aide
du
Département
de
l’ Ain
pour
la
tranche
ferme.
Il
convient
maintenant
de
demander
d’autres
aides
possibles
sur
ce
projet,
à
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
soutien
à l’investissement
local
(DSIL)
pour
les
travaux
d’aménagements
urbains
et
à la
Région
Auvergne-Rhône-Alpes
pour
le
bonus
ruralité.
[1
est
rappelé
que
le
projet
global,
au
niveau
de
l’avant-projet,
présente
un
coût
estimatif
de
869
215
€
ET
avec
la
maîtrise
d'œuvre,
et
que
la
tranche
ferme,
correspondant
au
secteur
1(cœur
de
village
avec
commerces
et
services)
s'élève
à 443
097
€
HT
(travaux
et
maîtrise
d’œuvre).
Aucune
observation
ou
remarque
n'étant
soulevée,
après
vote
à
mains
levées,
à
l'unanimité,
le
conseil
municipal
:
-
rappelle
le
coût
prévisionnel
de
l’opération
au
niveau
de
la
phase
d’avant-projet,
à
la
somme
de
869
215
€
HT,
comprenant
les
travaux
et
la
maîtrise
d'œuvre
pour
la
totalité
et
à 443
097
€
HT
pour
la
tranche
ferme,
-_
établit
le
plan
prévisionnel
de
financement
de
la
tranche
ferme
(secteur
1 :
cœur
de
village
avec
commerces
et
services)
sur
la
base
suivante
:
* subvention
au
titre
de
la
DSIL
—
Travaux
d'aménagements
urbains
132
929
€
* subvention
au
titre
de
la
Région
—
Bonus
Ruralité
100
000
€
# subvention
du
Département
de
l’Ain
—
Amendes
de
police
(aide
attribuée)
37
840
€
* autofinancement
et/ou
emprunt
172
328
€
Total
443
097
€
_
sollicite
une
subvention
de
l’Etat
dans
le
cadre
de
la
DSIL
(travaux
d'aménagements
urbains)
aussi
élevée
que
possible
pour
la
tranche
ferme
__
sollicite
une
subvention
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes,
au
titre
de
la
bonus
ruralité,
aussi
élevée
que
possible
pour
la
tranche
ferme
-
autorise
Monsieur
le
Maire
à déposer
les
demandes
de
subvention
ainsi
que
de
signer
toutes
les
pièces
afférentes
à ce
dossier.
03/03/2025
- Conseil
municipal
du
28
février
2025
5/10 -
Compte-rendu
des
commissions
communales
a).-
Commission
Urbanisme
des
27
janvier
et
10
février
2025
Au
cours
de
ces
deux
réunions,
il
a
été
examiné
un
permis
de
construire,
un
permis
de
construire
modificatif
et
cinq
déclarations
préalables.
b).-
Commission
Finances
du
10
février
2025
Il
est
donné
la
parole
à Nathalie
FELTRIN,
3°"
adjoint,
responsable
de
la
commission.
La
première
partie
de
la
réunion
a porté
sur
les
comptes
financiers
uniques
examinés
lors
de
cette
séance. Il
a été
revu
la
liste
des
projets
2025
qui
seront
examinés
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget.
La
commission
se
réunira
le
27
mars
pour
travailler
sur
le
budget
2025.
c}.-
Commission
Sécurité
/ Transports
scolaire
/ Affaire
militaire
du
20
février
2025
Il
est
donné
la
parole
à Christian
BEGUET,
4"
adjoint,
responsable
de
la
commission.
Il
a été
évoqué
au
cours
de
cette
commission
les
stationnements
gênants
existant
sur
certaines
voies
et
il
a été
pris
l'orientation
d'installer
des
panneaux
d'interdiction
de
stationner
avec
une
distance
et
la
réalisation
de
bande
blanche
sur
un
secteur.
Des
panneaux
sont
à
prévoir
pour
la
fin
d’interdiction
«
30
»
après
le
passage
surélevé
route
de
Saint-Trivier
et
la
mise
en
place
d’un
panonceau
permettant
aux
vélos
de
descendre
la
route
d’Aïs.
Un
recensement
des
marquages
à reprendre
va
être
réalisé.
Le
cheminement
piétonnier
chemin
des
Sources
est
à
terminer
avec
la
pose
des
potelets
et
la
création
de
passages
piétons
avec
bande
podotactiles
pour
sa
continuité.
Ce
projet
ne
sera
pas
subventionné
mais
il
pourrait
être
éligible
au
fonds
de
concours
communautaire.
Concernant
la
vidéoprotection,
un
devis
a été
reçu
pour
l’instaliation
d’une
caméra
vers
le
PAV
aux
Fertières.
Celui-ci
sera
examiné
avant
de
prendre
une
décision.
Il
est
signalé
les
déchets
passant
au-
dessus
du
grillage
mis
le
long
de
la
Mâtre.
Un
panneau
d’interdiction
de
stationner
pourrait
être
prévu
rue
du
Bourg.
Cela
été
évoqué
mais
il
semblait
préférable
d’attendre
l’aménagement
du
centre
village.
-
Compte-rendu
des
réunions
de
la
communauté
de
communes
et
des
syndicats
intercommunaux
La
commission
communautaire
mutualisation
/ mobilités
s’est
réuni
et
a discuté
principalement
de
la
mobilité
avec
une
journée
d'animation
vélo
dans
les
communes
autour
d’un
évènement.
La
commission
communautaire
environnement
a
regardé
le
plan
d’action
inondation
de
la
Saône
et
des
rivières
et
évoqué
le
budget.
La
commission
communautaire
assainissement
a
entendu
le
résultat
d’audit
à
mi-parcours
du
contrat
de
SUEZ
pour
l'exploitation
des
stations
d’épuration.
Plusieurs
points
sont
à améliorer.
La
commission
communautaire
bâtiments
a
discuté
de
l'extension
des
locaux
du
siège
communautaire
avec
une
présentation
des
plans
du
projet.
Une
réunion
s’est
tenue
sur
la
voie
bleue,
qui
est
presque
victime
de
son
succès.
Il
est
rencontré
le
problème
d'accorder
tous
les
utilisateurs
et
il
existe
des
conflits
entre
cyclistes
et
piétons
qui
sont
les
deux
principaux
utilisateurs.
Il
a
été
évoqué
le
souci
de
la
dégradation
sur
la
structure
des
sanitaires
à Montmerle-sur-Saône.
La
commission
communautaire
économie
et
voirie
a discuté
de
la
zone
en
création.
Un
compromis
de
vente
a
été
signé
pour
le
dernier
terrain
disponible
sur
la
zone
de
Saint-Didier-sur-Chalaronne.
Une
réfection
de
la
totalité
de
la
signalétique
des
zones
est
envisagée.
03/03/2025
- Conseil
municipal
du 28
février
2025
6/10 Le
bureau
du
syndicat
de
rivières
s’est
réuni
à
Saint-Didier-sur-Chalaronne
pour
les
travaux
vers
le
camping
et
a eu
la
désagréable
surprise
d’apprendre
la
baisse
de
l’aide
de
l’agence
de
l’eau.
Le
comité
du
syndicat
de
rivières
a pris
connaissance
du
débat
d’orientation
budgétaire
en
vue
du
budget
2025
et
discuté
du
problème
de
personnel.
Les
travaux
de
mise
en
séparatif
de
l’assainissement
au
centre
village
se
terminent
avec
le
règlement
des
deniers
problèmes
en
cours.
Le
31
mars
va
démarrer
les
travaux
d’assainissement
sur
un
secteur
du
chemin
des
Ferrières.
Ce
chantier,
devant
durée
deux
mois,
va
être
compliqué.
Pendant
les
travaux,
le
PAV
sera
neutralisé.
La
commune
souhaite
qu’il
soit
déplacé
sur
la
plateforme
le
long
du
chemin
du
Bicheron
et
un
contact
sera
pris
dans
ce
sens
auprès
du
SMIDOM.
Le
conseil
communautaire
du
25
février
a
discuté
du
débat
d’orientation
budgétaire
faisant
apparaitre
des
frais
de
personnel
représentant
47%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il
a été
évoqué
l'augmentation
des
attributions
de
compensation.
Pour
remédier
aux
hausses,
différentes
solutions
sont
envisagées
avec
par
exemple
la
mise
en
place
d’une
taxe
foncière
communautaire,
l'augmentation
de
la
participation
des
communes
pour
les
dossiers
transmis
au
service
commun
ADS
(actuellement
la
participation
représente
24%
du
coût).
La
santé
financière
de
la
communauté
de
communes
est
bonne,
maïs
il
convient
de
veiller
à ce
qu’elle
ne
se
dégrade
pas.
-
Questions
et correspondances
diverses
-_Ilest
donné
lecture
du
courriel
reçu
de
l’association
Demain
Messimy
suite
aux
propos
tenus
lors
de
séance
du
20
décembre
2024
sur
le
poulailler,
L’élu,
les
ayant
tenus,
assume
ceux-ci.
Sa
réaction
est
qu’il
n'y
a
que
la
vérité
qui
fâche.
Il
s’est
rendu
sur
place
pour
voir
les
arbres
et
a
rencontré
une
personne
sur
place
partageant
ses
propos.
Il
n’a
pas
été
parlé
de
maltraitance
mais
de
la
question
du
bien-être
animal,
Le
poulailler
apparait
mal
positionné
et
une
solution
serait
de
créer
un
pare
avec
un
grillage
pour
que
les
poules
est
plus
d’espace.
Ïl
existe
la
crainte
des
renards.
Il
s’agit
de
conseil
et
nullement
de
donner
des
leçons.
-
L'enquête
publique
portant
sur
la
demande
de
Déclaration
d'Utilité
Publique
préalable
à
l'Opération
de
Restauration
Immobilière
du
Château
de
Montbriand
s’est
déroulée
pendant
un
mois,
avec
très
peu
de
monde
aux
permanences,
et
dont
le
principal
souci
porte
sur
le
stationnement.
Le
Commissaire-enquêteur
a rendu
un
avis
favorable.
I
est
évoqué
la
pression
mise
sur
la
commune
par
le
propriétaire
du
château
sur
le
problème
de
péril
des
bâtiments
sis
aux
alentours.
-
Le
recensement
de
la
population
2025
s’est
achevé
le
15
février
2025
et
il
a
été
recensé
620
logements
avec
un
total
de
bulletins
individuels
de
1 376,
soit
une
hausse
de
la
population.
Les
agents
recenseurs
ont
réalisé
un
travail
important
avec
plusieurs
relances.
Il
est
précisé
que
ce
chiffre
ne
sera
pas
en
vigueur
au
1%
janvier
2026
car
la
population
est
listée
sur
plusieurs
années.
-_
Une
permanence
Val
de
Saône
Rénov’+
aura
lieu
le
samedi
19
avril
de
08
heures
30
à
11
heures
30
en
Mairie,
sur
rendez-vous
uniquement
avec
inscription
obligatoire
en
mairie.
Il
y
a
seulement
trois
communes
qui
ont
répondu
pour
recevoir
une
telle
permanence.
La
personne
assurant
la
permanence
vient
pour
expliquer
et
conseiller.
Il
faut
prendre
rendez-vous
qu’en
cas
de
projet.
-
Le
nettoyage
de
printemps
aura
lieu
le
samedi
08
mars
matin,
avec
report
au
15
mars
en
cas
de
mauvais
temps.
03/03/2025
-Conseil municipal
du 28
février
2025
7/10 Une
rencontre
a
eu
lieu
avec
Mme
ODILE,
chargée
de
mission
CRTE
à
la
communauté
de
communes
pour
un
point
sur
les
actions
de
la
commune
inscrites
dans
le
contrat.
La
moitié
des
actions
a été
réalisée
et
il
a été
regroupé
des
dossiers.
Les
travaux
de
lécole
se
poursuivent,
avec
réunion
de
chantier
tous
les
mardis
matin.
Le
bâtiment
est
hors
d’eau
et
hors
d’air
et
les
différents
corps
de
métier
avancent
normalement.
La
jonction
entre
l’extension
et
l’existant
sera
réalisée
durant
ces
vacances
d’hiver.
Le
retard
a
été
partiellement
rattrapé
et
il
est
annoncé
une
fin
de
chantier
en
avril.
La
trémie
créée
pour
accéder
au
nouveau
bâtiment
va
être
fermée
et
l’accès
du
chantier
se
fera
donc
par
l’école
avec
croisement
entre
ouvriers
et
enfants.
Une
réunion
de
préparation
pour
l’enfouissement
des
réseaux
du
centre
village
s’est
tenue
en
présence
de
SERPOLLET,
du
SIEA
et
de
RSE.
Le
budget
de
cet
enfouissement
est
important,
mais
il
apparait
possible
de
réaliser
des
économies
en
conservant
les
câbles
dissimulés
sous
les
forgets
des
maisons
sur
certain
secteur,
car
cela
est
considéré
comme
de
l’enfouissement
par
le
SIEA.
Le
but
est
d’enlever
tous
les
fils
aériens.
Une
explication
est
donnée
sur
les
travaux.
La
commune
aura
à
aider
l’entreprise
pour
les
conventions.
Il
va
se
poser
la
question
des
décorations
de
Noël.
Le
timing
va
être
serré
car
la
commune
souhaite
que
les
travaux
d'enfouissement
soient
terminés
avant
la
fin
de
l’année.
Lors
de
la
distribution
de
l’Info
Village,
il
a
été
discuté
avec
des
mamans,
faisant
part
de
leur
souhait
qu’un
espace
pelouse
soit
créé
dans
la
cour
de
l’école.
Cela
n’est
pas
prévu
dans
le
projet.
Il
existait
avant
des
espaces
enherbés
mais
suite
à différents
problèmes
rencontrés,
ils
ont
été
supprimés.
Dans
le
cadre
du
projet,
il
va
être
essayé
de
mettre
sur
un
secteur
un
autre
matériau
que
de
l’enrobé.
Ii
y
avait
peu
de
monde
sur
le
marché
du
jeudi
27
février.
C’est
les
vacances
et
la
fin
du
mois.
De
plus
quelques
commerçants
sont
en
congés.
En
discutant
avec
des
personnes,
il
a
été
remonté
le
sujet
de
la
baisse
de
la
fréquentation
du
marché
depuis
le
changement
de
maire
et
que
cela
serait
lié
à
un
mécontentement
de
cette
élection,
d’où
un
boycott
en
contrepartie.
Il
convient
de
faire
attention
à
ce
type
de
ragot.
Ces
propos
ont
été
tenus
par
des
commerçants.
Il
est
demandé
lesquels.
Il
n’est
pas
souhaité
donner
de
noms.
Le
marché
du
jeudi
est
une
réussite
et
il
y
a plus
de
bon
retour
que
de
mauvais.
En
lien
avec
l’association
Bavoird”
Âge,
il
a
été
mis
en
place
un
café
papote,
ayant
un
caractère
intergénérationnel.
Ce
projet
est
porté
par
AiRe
AéRée
qui
va
également
organiser
des
ateliers
mémoire
et
numérique,
dont
les
premiers
auront
lieu
le
vendredi
07
mars
matin
en
mairie.
La
commune
n’aura
aucun
frais
à supporter,
car
ce
sont
les
participants
qui
les
financent
par
le
biais
d’une
cotisation
annuelle
et
d’une
participation
lors
de
leur
présence
à un
atelier.
ll
est
indiqué
que
les
funérailles
de
Monsieur
Philippe
BRUNEL
auront
le
jeudi
06
mars
à
14
heures
30
en
l’église
de
Messimy-sur-Saône.
Dans
le
cadre
d’une
invitation
du
Maire
de
Fareins
avec
le
prêtre
de
la
paroisse,
il
a
été
remis
le
bulletin
municipal
de
cette
commune,
contenant
beaucoup
d’informations
et
photos,
et
même
un
jeu.
Il
est
précisé
que
Fareins
n’en
réalise
qu’un
par
an,
comme
beaucoup
d’autres
communes.
Il
est
financé
par
des
annonceurs.
Les
plantations
ont
été
effectuées
le
lundi
24
février
et
il
est
remercié
Bénédicte
SAINCLAIR
pour
laide
apportée
à l’agent
de
la
commune.
03/03/2025
- Conseil
municipal
du
28
février 2025
8/10 -
Un
arbre
menaçant
est
tombé
chemin
du
Bicheron,
au
niveau
de
la
propriété
PECLIER,
ce
mercredi
26
février.
Des
remerciements
sont
adressés
à
Jean-Marc
GIMARET
pour
son
intervention
rapide.
C’est
un
miracle
qu’aucun
blessé
n’est
à déplorer,
voire
pire.
-
Au
niveau
du
chemin
de
la
Rivière,
il
est
signalé
un
chien
Malinois
méchant,
s’attaquant
à
tout
ce
qui
passe
quand
le
portail
de
ses
propriétaires
est
ouvert.
Il
conviendrait
de
leur
adresser
un
courrier.
-
Les
Amis
de
la
Mâtre
procèdent
au
nettoyage
de
la
Mâtre
durant
deux
demi-journées
et
il
est
toujours
constaté
de
nombreux
déchets,
notamment
vers
le
glacier.
-
Ilest
signalé
de
la
mousse
dans
la
Mâtre
vers
les
Marques,
laissant
supposer
une
arrivée
d’eaux
usées
directement
dans
le
cours
d’eau.
-
Le
prochain
conseil
municipal
aura
lieu
le
vendredi
21
mars
2025
à
20
heures
00,
à
la
salle
polyvalente.
La
secrétaire
de
séance,
Nathalie
FELTRIN
f
Procès-verbal
affiché
le:
2
#
MARS
2025
03/03/2025
- Conseil municipal du 28 février 2025
9/10 ANNEXE
1
Remarques
et
observations
faites
lors
de
la
séance
d’approbation
du
procès-verbal
:
NEANT
|
03/03/2025
- Conseil
municipal
du 28
février
2025
10/10