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Arrêté - fevrier 3
Document publié le Vendredi 28 février 2025 par la commune de Dontreix.
Lien du pdf (Arrêté - fevrier 3)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Télécommunications et internet,
MAIRIE
DE DONTREIX
LISTE DES ARRETES
ET DELIBERATIONS
février 2025
Période du 1er au 28 février 2025
Sommaire
ARRETES
2025-03 portant police de circulation annuel fibre optique
2025-04 arrêté encadrant les chantiers de débardage
DELIBERATIONS
2025-01 autorisation de dépenses donnée au maire
2025-02 désignation d’un avocat pour assurer la défense des intérêts de la commune 2025-03 réforme des redevances des agences de l'eau
2025-04 autorisation de construction hors partie urbanisée
2025-05 nouvelle procédure débardage exploitation forestière
2025-06 bien cadastré AB190 AB346
2025-07 DETR 2025 choix 2 complément
2025-08 location de matériel au SIVU de l'étang neuf