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Compte-Rendu - COMPTE RENDU REUNION CM 03.10.2016
Arrêté - fevrier
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Dontreix.
Lien du pdf (Arrêté - fevrier)
Thèmes du document : Associations, ONG et mouvements politiques, Famille, Justice et droit,
MAIRIE
DE DONTREIX
LISTE DES ARRETES
ET DELIBERATIONS
Février 2026
Période du 1er au 28 février 2026
Sommaire
ARRETES
2026-01 de mise en congé maladie avec carence
2026-02 arrêté de danger imminent sur immeuble
DELIBERATIONS
2026-01 autorisation de dépenses donnée au maire
2026-02 tableau des effectifs 2026
2026-03 ouverture ligne de trésorerie AEP
2026-04 approbation des nouveaux statuts du SIVU de l'étang neuf
2026-05 approbation des nouveaux statuts du syndicat Est Creuse
2026-06 approbation des nouveaux statuts du SIVOM
2026-07 fond de concours - travaux auberge
2026-08 groupement de commande ACP
2026-09 suppression du poste d'adjoint technique à 4h hebdomadaire
2026-10 aliénation chemin rural Chevillade