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Déliberation - crcm 2019 04 04
Document publié le Vendredi 4 janvier 2019 par la commune de Rolampont.
Lien du pdf (Déliberation - crcm 2019 04 04)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie,
Affiché le 5 avril 2019
COMMUNE DE ROLAMPONT
DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 4 AVRIL 2019
-----------
L'AN DEUX MILLE DIX NEUF, le 4 AVRIL À VINGT HEURES, LE CONSEIL MUNICIPAL, dûment convoqué par Mme le maire, le 28 mars 2019, s'est assemblé sous la présidence de M. André Dehan. Étaient présents : Mme RUEL, maire (sauf délibération n°2019-19), Mme BERNAND, Mlle TORRAILLE, MM. DEHAN (procuration), MARTY, adjoints, Mme DOUCHE, M. BOUVIER, Alain CORNEVIN, maires-délégués, MMmes RICHARD, MARIOT, MM. GRATAROLI, LOGEROT, WERTZ, SANCHEZ, conseillers municipaux. Excusées : MMmes CÉNARD, procuration à M. Dehan, DESA, conseillers municipaux. Absents : Mme LOUVET, MM . NEY et JACQUIN, conseillers municipaux.
Mme le maire ouvre la séance à 20 heures. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil. Mlle Torraille ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées. Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, conformément à l’article L. 2121-14 du Code général des collectivités territoriales, il a été procédé à l’élection d’un président pris au sein du conseil. M. Dehan ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions qu'il a acceptées.
Ordre du jour
Approbation des comptes de gestion 2018 ;
Approbation des comptes administratifs 2018 ;
Affectation des résultats au 31 décembre 2018 ;
Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2019 ;
Budgets Primitifs 2019 ;
Subventions octroyées par la commune pour l’exercice 2019 ;
Approbation d’un avenant à la convention Éclairage public, pour l’effacement des réseaux aériens rue de Lorraine (SDED52/Dossier 20160035ELA) ;
Questions diverses (Avis sur le dossier de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de roche massive calcaire ; Marché pour l’aménagement de l’aire de jeux du canal. Approbation des offres et engagement des entreprises.)
Adoption du procès-verbal de la séance du 8 mars 2018.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-18 Approbation des comptes de gestion 2018.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-19 Approbation des comptes administratifs 2018.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-20 Affectation des résultats au 31 décembre 2018.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-21 Fixation des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2019. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-22 Budgets Primitifs 2019.
Adoptés par 14 voix POUR & une ABSTENTION.
N°2019-23 Subventions octroyées par la commune. Exercice 2019.
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-24 Approbation d’un avenant à la convention Éclairage public, pour l’effacement des réseaux aériens rue de Lorraine (SDED52/Dossier 20160035ELA).
Adopté à l’UNANIMITÉ.
N° 2019-25 Avis sur le dossier de renouvellement de l’exploitation d’une carrière de roche massive calcaire. Adopté à l’UNANIMITÉ.
N°2019-26 Marché pour l’aménagement de l’aire de jeux du canal. Approbation des offres et engagement des entreprises. Adopté à l’UNANIMITÉ.
L’ORDRE DU JOUR ÉTANT ÉPUISÉ, Mme le MAIRE LÈVE LA SÉANCE LE 4 AVRIL 2019 À 21 heures 20.
Le maire,