Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2023 60
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 187
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 136
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 28
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 178
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 86
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 58
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 44
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 124
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 68
unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 60
Document publié le Jeudi 18 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val ès Dunes - 2024 60)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
RL
D
29.0ù.%08b
Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2654
Pubtié
le
:
ID: 014-200086889-20240425-2024H0-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
COMMUNAUTE
DE
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
COMMUNES
VAL
ES
DUNES
L'an
deux
mille
vingt-quatre
le
vingt-cinq
avril
à
dix-neuf
heures,
1rue
Guéritot
le
Conseil
Communautaire,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
salle
des
14370
ARGENCES
fêtes
de
la
commune
de
Cesny-aux-Vignes
sous
la
présidence
de
M.
#
02
3115
63
70
Date
de
convocation :
Philippe PESQUEREL. Etaient
présents
: MM.
Dominique
DELIVET,
Gilbert
GEMY,
Mmes
Florence
GUERIN,
Lydie
MAIGRET,
M.
Jacques-Yves
OUIN,
Mme
Ann
BAUGAS,
MM.
Philippe
PESQUEREL,
Guillaume
LECOEUR,
Mme
Magali
LONCLE,
MM.
Eric
18.04.
Date d'éfichage
MARGERIE, Eric DUVAL, Stéphane AMILCAR (départ à 20h13), Mme Régine
18.04.2024
ÊNÉE,
MM.
Philippe
PIARD,
Alain
PORQUET
(arrivée
à
19h08),
Henri
Nombre
de
conseillers
:
LEHUGEUR,
Mme
Coralie
ARRUEGO,
M.
Stéphane
CASTEL,
Mme
Alexandra
LEPINAY,
M.
Matthieu
PICHON,
Mme
Christel
POIROT,
MM.
Joël
DUGUEY,
Claude
FOUCHER,
Mme
Patricia
LECOMTE,
MM.
Didier
LEMONNIER,
En
exercice
D
Patrice
MARTIN,
Mme
Laurence
MORIN
et
M.
Jean-Pierre
FORGEAS
Titulaires
21
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Suppléants
0
Pouvoirs
à
Absents
excusés:
Mme
Marie-Françoise
ISABEL
(pouvoir
à
Lydie
Votants
31
MAIGRET),
M.
Thomas
LEROY,
Mmes
Marianne
TURPIN,
Nathaly
VDS
Arrivée
titulaire
D
MONROCAQ
(pouvoir
à
Régine
ENEE),
Florence
SERANDOUR
(pouvoir
à
20h13
Départ
titulaire
-1
Didier
LEMONNIER),
Sophie
de
GIBON,
MM.
Michel
CRUCHON,
Laurent
Votants
31
DECLERCK,
William
HERFORT,
Alexandre
PIGEONNIER
(pouvoir
à
o
2
Stéphane
CASTEL)
et
Alain
BOHEME.
uorum
Secrétaire
de
séance
: M.
Didier
LEMONNIER
Délibération
n° 2024
/ 60
Objet
:
FINANCES
-
Règlement
de
fonds
de
concours
Dans
le
cadre
de
la
rétrocession
de
la
compétence
«
défense
incendie
»,,
il
avait
été
proposé
que
la
CDC
abonde
aux
projets
communaux
par
voie
de
fonds
de
concours.
||
convient
d'approuver
le
règlement
de
fonds
de
concours
permettant
cette
participation
financière.
M.
le
Président
indique
que
le
projet
de
Cesny-Aux-Vignes
pourra
être
pris
en
compte.
Mme
BAUGAS
demande
pourquoi
les
projets
de
moins
de
5 000
€
HT
ne
sont
pas
aidés.
M.
le
Président
précise
que
c'est
pour
aider
des
projets
qui
sont
d'une
certaine
importance
et
que
la
CDC
n'ait
pas
à
porter
des
dossiers
pour
des
sommes
faibles.
Mme
BAUGAS
indique
que
l'enveloppe
maximale
est
votée
dans
le
budget.
Si
l'enveloppe
est
utilisée
dans
l’année,
les
projets
restants
devraient
donc
attendre
l’année
suivante. M.
le
Président
précise
que
dans
le
cadre
du
budget,
il
faut
bien
mettre
des
limites
et
que
les
communes
ont
aussi
un
budget
à
respecter
et
qu'elles
le
préparent
en
début
d'année. Envoyé
en
préfecture
le 29/04/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/04/2024
Publié
le
ID
: 014-200065589-20240425-2024
60-DE
Z
x
Le
Conseil
communautaire,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
moins
1 voix
contre :
&
Approuve
le
règlement
d'attribution
de
fonds
de
concours
tel
qu’annexé.
Pour
extrait
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Didier
LEMONNIER
|
Philippe
PESQUEREL
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d'un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Président.
Cette
procédure
prolonge
le
délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les 2 mois
suivant
la réponse
au
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif peut
être
saisi
par
l'application
informatique
"Télérecours
citoyens"
accessible
par
le
site
internet
www.telerecours.fr