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Arrêté - ARRETE 2025 023 Portant Permission de Voirie Pour Travaux Chez M. OYON
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 023 Portant Permission de Voirie Pour Travaux Chez M. OYON)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2625
Reçu
en
créfecture
le
18/04/2025
Publié
le
ID : 060-216006230-202604 15-2025 .029-AR
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
nn
re
Arrondissement
de
Compiègne
A
Canton
de
Thourotte
CEE
COMMUNE
DE
THIESCOURT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PORTANT
PERMISSION
DE
VOIRIE
POUR
TRAVAUX
Le
Maire
de
Thiescourt,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L
1111-1
à
L1111-6
Vu
le
Code
de
la
route
;
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière
;
Vu
le
Code
Général
des
Propriétés
des
Personnes
Publiques
et
notamment
les
articles
L2122-1
à
L2122-4
et
L3111.1 ;
Vu
le
Code
de
l’urbanisme
notamment
dans
ses
articles
L421-1
et
suivants
;
Vu
la
demande
en
date
du
15
avril
2025
par
laquelle
M.
OYON
Christian
demande
l'autorisation
pour
la
réalisation
des
joints
sur
mur
en
brique
au
14
rue
du
Pavé
Gay
à
Thiescourt,
route
Départementale
64,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
des
mesures
dans
le
but
de
garantir
la
sécurité
de
tous
pendant
les
travaux.
ARRETE
Article
14.
M.
OYON
est
autorisé
à
occuper
le
domaine
public
à
compter
du
2
mai
2025
au
31
mai
2025
et
à
procéder
à
des
travaux
de
jointage
sur
mur
en
brique.
L’intéressé
est
autorisé
à
installer
un
échafaudage
sur
le
domaine
public. Article
2.
Les
travaux
devront
être
exécutés
par
une
main
d'œuvre
spécialisée
dans
les
règles
de
l'art.
Article
3.
Toute
modification
éventuelle
de
réseaux,
gargouilles,
poteaux
électriques,
bouches
d'égout,
etc.
sont
à
la
charge
du
permissionnaire.
Article
4.
Le
permissionnaire
a
la
charge
de
la
signalisation
de
son
chantier
dans
les
conditions
prévues
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière.
||
sera
en
outre
responsable
de
tous
les
dommages
et
accidents
pouvant
résulter
des
travaux.
Article
5.
Le
permissionnaire
précisera
au
maire,
suffisamment
à
l'avance,
la
date
à
laquelle
débuteront
les
travaux
de
façon
à
ce
qu'il
puisse
en
suivre
l'exécution
ou
vérifier
l'implantation
des
ouvrages.
Article
6.
Le
permissionnaire
fermera
la
circulation
des
véhicules
à
moteur
le
temps
des
travaux.
Article
7.
Aussitôt
après
l'achèvement
des
travaux,
le
permissionnaire
sera
tenu
d'enlever
tous
les
décombres,
terres,
dépôts
de
matériaux,
gravois,
immondices
et
de
réparer
immédiatement
tous
les
dommages
qu'il
aura
pu
causer
à
la
voie Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2025
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2025
.
<
;
7
ID
: 060-216006239-20250416-2025
023-AR
publique
et
à
ses
dépendances.
La
durée
des
travakompress—croncres
Publié
le
S
L
O7
remises
en
état,
ne
devra
pas
excéder
60
jours.
Article
8.
La
présente
autorisation
n'est
valable
que
pour
une
utilisation
dans
les
trois
mois
à
partir
de
la
date
du
présent
arrêté.
Elle
sera
périmée
de
plein
droit
s'il
n'en
a
pas
été
fait
usage
avant
l'expiration
de
ce
délai.
Elle
est
en
outre
accordée
à
titre
précaire
et
pourra
être
modifiée
ou
révoquée
en
tout
ou
partie,
soit
en
cas
d'inexécution
des
conditions
d'autorisation,
soit
dans
les
cas
où
l'administration
le
jugerait
utile
pour
les
besoins
de
la
voirie
où
dans
un
but
quelconque
d'intérêt
public.
Le
permissionnaire
devrait
alors,
et
sur
la
notification
d'un
arrêté
de
mise
en
demeure,
se
conformer
aux
mesures
qui
lui
seraient
prescrites,
sans
pouvoir
prétendre
à
aucune
indemnité.
Article
9.
Les
droits
des
tiers
sont
et
demeurent
expressément
réservés.
Article
10.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée à :
-_
_Alintéressé,
- _
M.le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
Lassigny,
-
La
DDT,
-
M.le
Préfet.
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Thiescourt,
le
16
avril
2025
Le
Maire,