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Arrêté - ARRETE 2025 025 Portant Signalisation Routiere Hameau DES Bocages Thiescourt
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 025 Portant Signalisation Routiere Hameau DES Bocages Thiescourt)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
Publié
le
S
L
OT
DEPARTEMENT
DE
L'OISE
ID
: 060-216006239-20250422-2025025-AR
Arrondissement
de
Compiègne
6
À
Canton
de
Thourotte
RS
pr,
COMMUNE
DE
THIESCOURT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
SIGNALISATION
ROUTIERE
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213.1 ;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-
7,R
411-8,
R
411-25,
R
415-6
(pour
un
Stop)
;
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
- livre
| - 32ME
bartie
-
intersections
et
régime
de
priorité
—
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
24
juillet
1974
modifié
et
ap
septième
partie
- marques
sur
chaussées
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
16
février
1988
modifié
;
Considérant
qu'il
y a
lieu
de
modifier
la signalisation
des
«
panneaux
STOP
»
suite
aux
travaux
d'aménagements
sécuritaires
au
Bocage
à Thiescourt,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Au
carrefour
de
la voie
Communale
rue
des
Boucaudes,
la circulation
est
règlementée
comme
suit :
STOP
: les
usagers
circulant
sur
la
rue
des
Boucaudes
devront
marquer
un
temps
d'arrêt.
Au
carrefour
de
la voie
Communale
rue
des
Sablons,
la circulation
est
réglementée
comme
suit :
STOP
: les
usagers circulant
sur
la
rue
des
Sablons
devront
marquer
un
temps
d'arrêt. ARTICLE
2
:
Les
arrêtés
du
2
décembre
2009
relatifs
à
limplantation
de
«
panneau
Stop
»
rue
Pierre
Duchemin
au
droit
de
la
rue
des
Boucaudes
et
de
la
rue
des
Sablons
sont
abrogés.
Il s’agit
de
:
e
L’intersection
RD82
et VC
Rue
des
Boucaudes
entre
le
PR16
et
le
PR17
(47 Envoyé
en
préfecture
le 25/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 25/04/2025
Publié
le
S
L
O7
et
62
rue
Pierre
Duchemin)
ID
: 060-216006239-20250422-2025
025-AR
e
L'intersection
RD82
et
VC
Rue
des
Sablons
entre
le
PR16
et
le
PR17
(111
et
116
rue
Pierre
Duchemin)
ARTICLE
2
:Conformément
à
l’article
R411-25
du
code
de
la
route,
ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
signalisation
(panneau
de
surélévation
de
chaussée)
ARTICLE
3
:Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Thiescourt. ARTICLE
5
: Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6:
“
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
de
Thiescourt,
"
Gendarmerie
de
Lassigny,
"
UTD
de
Lassigny
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Thiescourt,
22
avril
2025
Le
Maire,
François
GOMEZ
À
AL 2
A
ATY/
D,
DLL £
be,
J
X
LL
\
s
D
-
d
LE
Z