Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARRETE 2025 013 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté - ARRETE PORTANT RESTRICTION DE LA CIRCULATION HURE
Arrêté - ARRETE 2025 13 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté - ARRETE 2024 043 PORTANT RESTRICTION DE CHAUSSEE SA
Arrêté - ARRETE 2025 025 PORTANT SIGNALISATION ROUTIERE HAM
Arrêté - ARRETE 2025 023 PORTANT PERMISSION DE VOIRIE POUR
Arrêté - ARRETE 2025 015 PORTANT RESTRICTION DE CIRUCLATION
Arrêté - ARRETE 2025 022 PORTANT RESTRICTION CIRCULATION BR
Arrêté - ARRETE 2025 024 PORTANT RESTRICTION DE CIRCULATION
Arrêté - ARRETE 2025 027 PORTANT INTERDICTION DE CIRCULER A
Arrêté - ARRETE 2025 026 Portant Installation de Ralentisseur
Document publié le Samedi 4 janvier 2025 par la commune de Thiescourt.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2025 026 Portant Installation de Ralentisseur)
Thèmes du document : Sécurité routière, Transports, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2625
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
Fubiié
te
ps”
Arrondissement
de
Compiègne
ET
Canton
de
Thourotte
AT
COMMUNE
DE
THIESCOURT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
PORTANT
INSTALLATION
DE
RALENTISSEURS
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'état,
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
l'article
L 2213.1
;
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-
7,R
411-8,R
411-25
à
R
411-28
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à
la signalisation
des
routes
et
autoroutes
;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
modifiée
qui
fixe
les
règles
d'utilisation
et
d'implantation
de
la
signalisation
routière
et
notamment
la
1°'€
partie
(généralités
—
arrêté
du
7 juin
1977),
la
2°"
partie
(signalisation
de
danger),
la
4"e
partie
(signalisation
de
prescription)
et
la
5"
partie
(signalisation
d'indication,
des
services
et
de
repérage),
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
dans
le territoire
de
la
commune,
Considérant
que
pour
permettre
d'assurer
convenablement
la
sécurité
pour
l'ensemble
des
usagers,
il
convient
de
mettre
en
place
des
ralentisseurs
de
type
«
plateau
surélevé
»
au
hameau
des
Bocages,
ARRÊTE
ARTICLE
1
: Des
ralentisseurs
de
type
«
plateau
surélevé
»
sont
mis
en
place
:
- intersection
RD82
et
rue
des
Boucaudes
entre
le
PR16
et
le
PR17
(47
et
62
rue
Pierre
Duchemin),
- intersection
RD82
et
rue
des
Sablons
entre
le
PR16
et
le
PR17
(111
et
116
rue
Pierre
Duchemin),
- RD82
entre
le
PR16
et
le
PR17
(168
rue
Pierre
Duchemin).
ARTICLE
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à
30km/h
de
part
et
d'autre
du
franchissement
des
ralentisseurs. Envoyé
en
préfecture
le 28/04/2025
Reçu
en
préfecture
le 28/04/2025
ID
: 060-216006239-20250424-2025
_026-AR
Publié
le
S
L OT
ARTICLE
2
: Conformément
à
l’article
R411-25
du
codé
Te
TaTOUE,
TES
GISDUSMONS
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
nouvelle
signalisation
(panneau
de
surélévation
de
chaussée).
ARTICLE
3
: Cette
limitation
de
vitesse
et
ces
ralentisseurs
seront
matérialisés
par
une
signalisation
verticale
règlementaire
avec
des
panneaux
B14
(limitation
de
vitesse
avec
mention
30),
B33
(fin),
A2b
(ralentisseur
de
type
dos
d'âne)
et
C27
(surélévation
de
chaussée).
Les
matériaux
surélevés
seront
matérialisés
par
une
signalisation
horizontale
règlementaire
de
type
dents
de
requin
au
niveau
de
chaque
rampant.
ARTICLE
4
: Conformément
à
l’article
R411-25
du
code
de
la
route,
des
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation.
Les
infractions
seront
constatées
par
les
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
aux
dispositions
du
code
de
la
route.
ARTICLE
5
:
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Thiescourt. ARTICLE
6
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
Administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
publication.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Maire
de
la
commune
est
chargé
du
contrôle
et
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressé
:
Conseil
Départemental
de
l’olse,
"
Gendarmerie
de
Lassigny,
"
UTD
de
Lassigny
Chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
son
exécution.
Fait
à
Thiescourt,
24
avril
2025
Le
Maire,
François
GOMEZ