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Arrêté - a2025 271 bal des pompiers amicale des sapeurs pompiers de courseulles parc du chant des oiseaux le 13 juillet 2025 et le 14 juillet 2025
Document publié le Lundi 14 juillet 2025 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2025 271 bal des pompiers amicale des sapeurs pompiers de courseulles parc du chant des oiseaux le 13 juillet 2025 et le 14 juillet 2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2025-271
C ourseu [Les OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
nn PARC DU CHANT DES OISEAUX
Lastation bien-être SUr-Mer LE DIMANCHE 13 JUILLET 2025 ET LE LUNDI 14
JUILLET 2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Vu le Code de la route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1
et suivants et L2213-1 et suivants, et L2122-18,
Vu l'arrêté municipal n°2020-280 du 22 juin 2020 portant délégation de fonctions et de
signature au bénéfice du 5°" Adjoint, Monsieur Francis NICAISE,
Vu la demande de l'association « Amicale des Sapeurs-Pompiers de Courseulles sur
Mer », en date du 20 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour
assurer l'ordre, la sécurité des intervenants et de la population,
Considérant qu'il convient de faciliter et de sécuriser la tenue du bal des Pompiers
organisé par l'association « L'amicale des Sapeurs-Pompiers de Courseulles sur
Mer », le dimanche 13 juillet 2025,
ARRETE
ARTICLE 1: L'association « L'amicale des Sapeurs-Pompiers de Courseulles sur Mer » est autorisée à occuper le domaine public afin de procéder à la tenue
d’un bal, du dimanche 13 juillet 2025 à 08h00 au lundi 14 juillet 2025
à 08h00, dans le parc du Chant des Oiseaux.
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT de tout véhicule sera interdit sur le quai Est, entre le pont de Rigaud et l'avenue du Château, du samedi 12 juillet 2025 à
19h00 au lundi 14 juillet 2025 à 20h00.
AFPTICLE 3 : Un barriérage sera mis en place par « L'amicale des Sapeurs-Pompiers
de Courseulles sur Mer » entre le pont Rigaud et le croisement avec
l'avenue du Château afin de sécuriser un couloir de déplacement pour
les piétons. L'accès côté port sera fait, au niveau du passage piéton, par
un agent de sécurité.
ARTICLE 4: L'association « L’amicale des Sapeurs-Pompiers de Courseulles sur Mer » aura la charge de sécuriser tous les jeux d'enfants se trouvant
dans le parc du Chant des Oiseaux au moyen de barrière type HERAS.
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER — Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com ARTICLE 5: L'association « L'amicale des Sapeurs-Pompiers de Courseulles sur
Mer » aura la charge de remettre le site dans son état d’origine à la fin
de la manifestation.
ARTICLE 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de
la notification.
ARTICLE 7 : Madame le Maire, Monsieur l'adjoint au maire en charge de la sécurité,
Monsieur le commandant de la communauté de brigade de Courseulles-
Sur-Mer, Monsieur le responsable de la police municipale ainsi que le
pétitionnaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution
du présent arrêté, qui fera l’objet d'une insertion au registre des actes de
l'exécutif.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 20/03/2025
Signé le _4Z1O5(ZS
Publié le 4k1oSi£s
Pour le Maire et par délégation
Le Maire Adjoint
Francis NICAISE
Page 2 de l'arrêté A2025-271
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18
Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com