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Arrêté - a2023 176 parc des sorbiers animaux interdit
Document publié le Vendredi 19 juin 2020 par la commune de Courseulles-sur-Mer.
Lien du pdf (Arrêté - a2023 176 parc des sorbiers animaux interdit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
ARRETE MUNICIPAL N° A2023-176
Co U rse U [Les INTERDISANT LA PRESENCE DE CHIEN ET AUTRE
Lastation bien-être SUr-Mer ANIMAUX DE TOUTE ESPECE PARC DES SORBIERS
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE COURSEULLES S/MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2211-1 et suivants, et L2122-24
Vu le Code Civil et notamment son article 1385,
Vu le Code Pénal et notamment son article R.610-5,
Vu la délibération n°20/09 en date du 19 juin 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal du Maire,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les mesures pour assurer l’ordre, la tranquillité et la salubrité publique,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
ARTICLE 4 :
ARTICLE 5 :
ARRETE
La présence de chiens, même tenus en laisse, à l'exception des chiens d’'assistances, ainsi que l'introduction d'animaux de toute espèce est interdite dans le parc des Sorbiers.
La matérialisation de cette interdiction sera mise en place par les services municipaux.
Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies par tout Officier de Police Judiciaire et agent de la force publique habilités à dresser procès-verbal conformément aux lois et règlements en vigueur.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caen, dans un délai de deux mois à compter de la publication.
Madame Le Maire, Monsieur L’adjoint au maire en charge de la sécurité, Monsieur le commandant de la communauté de Brigade de Courseulles- sur-Mer, Monsieur le responsable de la police Municipale, ainsi que le pétitionnaire, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera l'objet d’une insertion au registre des actes de l'exécutif, d’une publication.
Fait à COURSEULLES S/MER, le 24/02/2023
Signé le © 2/03/2023
Publié le ©+/02/2073
Le Maire
en dr 1441 e-Marie PHILIPPEAUX
HÔTEL DE VILLE : 48 Rue de la Mer BP 101 14470 COURSEULLES S/MER - Tél. 02 31 36 17 17 - Fax 02 31 36 17 18 Courriel : mairie@ville-courseulles.fr — Site : www.courseulles-sur-mer.com