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unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 02 Lieu du Prochain Conseil Communutaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Sumène Artense - 02 Lieu du Prochain Conseil Communutaire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Justice et droit, Ruralité,
SumëneÀrtense
COMMUNAUTÈ
- DELIBERÀTIONS
Conseil communautaire Séance du 20 février 2023
L'an deux mille vingt-trois, le vingt février, à dix-huit heures trente, le Conseil communautaire de Sumène Àrtense communauté, s'est réuni à la salle socio-culturelle d'Ydes, sous la présidence de Monsieur Marc MAISONNEUVE, Président de Sumène Artense communauté. Etaiem présen+s : Sylvie COURÀGEUX (Antignac), Marc MAISONNEUVE (Bassignac), Alain VERGNE (Beaulieu), Jean- Pierre GÀLEYRAND, Maryse MAZEIRAT (Champagnac), Martine MONCOURIER, Bernard LÀCOUR (Champs sur Tarentaine-Marchal), Philippe DELCHET (La Monselie), Philippe VIALLEIX (Lanobre), Jean-Michel HOJAK (Le Monteil), Christophe MORANGE (Madic), Êric MOULIER, Cafherine BARRIER (Saignes), Alain COUDERT (Saint-Pierre), Bertrand FORESTIER (Sauvat), Arnaud MOREAU (Vebret), Cafherine MAISONNEUVE (Veyrières), Alain DELAGE, Clotilde JUILLARD, René BERGEAUD, Céline BOSSARD, Bernard BOUVELOT, Marie-Ange FLEURET-BRADAO (Ydes) Ont donné pouvoir : Patrick BORNET (Champagnac) à Jean-Pïerre GALEYRAND (Champagnac), Pascal LORENZO (Lanobre) à Philippe V?ALLEIX (Lanobre), Jean-Philippe SERRE (Saignes) à Éric MOULIER (Saignes), Joëlle Noël (Trémouille) à Catherine BARRIER (Saignes), Fabrice MEUNIER (Vebre+) à Arnaud MOREAU (Vebret) Secrétaire de séance : Clotilde JUILLARD Nombre de membres afférents au Conseil communautaire : 34 / Nombre de membres présents : 23 Nombre de votants : 28 Date de la convocation : 14 Févrïer 2023 202302200ô2DE LIEU DU PROCHÀIN CONSEIL COMMUNAUÏÀIRË 11 s'agit pour le Conseil communautaire de choisir le lieu du prochain conseil communautaire dès lors que ce lieu ne contrevient pas au principe de neutralité, qu'il oFtre les conditions d'accessibilité et de sécurité nécessaires ef qu'il permef d'assurer la publicité des séances. La commune de Saignes propose sa candidature pour accueillir le prochain Conseil communautaire. Le Conseil, après en avoir délibéré et à l'unanimité soit 28 voix POUR désigne la commune de Saignes comme lieu du prochain Conseil communautaire. Fait à CHAMPS SUR TARENTAINE-MÀRCHÀL, le 20 Févrïer 2023
Pour extrait certifié conforme, Le Présidem Marc MÀISONNEUVE
Délibération rendue exécutoire Transmisa à :a PréFeclure le l 7 FEV, 2023 rtsÏFF?cliée oi?i riûliFiée le 2 7 FE'V l073 Document certifié coriForrruj
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Lo présenle délibérolron peul Foire laobjel daun recours pou?rexcès de pouvoir devanl le Trrbunal admïnrslra(if dans un délar de deux mois à con'ipter de sri pu'bHcatron el de 50 réceplron en sous-préFeclure. Le Président, Marc MA!SONNEUVJ
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RF
PREFECTURE D AURILLAC
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 27/02/2023
015-241501055-20230220-20230220002DE-DE