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Arrêté - ar25
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Palau-del-Vidre.
Lien du pdf (Arrêté - ar25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Investissement et développement économique, Industrie,
République Française
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
Département des Pyrénées-Orientales
PALAU DEL VIDRE l'expressive
Arrêté n°25/PM/2025
Arrêté Temporaire réglementant l’accès et l’utilisation du City Stade
Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE :
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 et L.2213-2,
Vu le Code de la Route et notamment l’article R. 411-8,
Vu la Loi modifiée 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements, régions,
Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques,
Considérant, la nécessité de permettre aux Directrices du Groupe scolaire Jules Vernes de la commune de
Palau del Vidre, d'assurer d’une manière satisfaisante des activités récréatives pour les diverses classes.
Considérant, que dans l'intérêt de l’ordre et de la sécurité publique, il importe de modifier provisoirement
l'usage du City Stade sis rue Haroun Tazzieff.
ARRETE
ARTICLE 1.- Les Directrices du groupe scolaire Jules verne sont autorisées à privatiser le City Stade sis rue
Haroun Tazieff dans le cadre d'activités scolaires pour les classes maternelles et élémentaires.
ARTICLE 2. - L'accès au City Stade sera strictement interdit au public afin de permettre la privatisation du site
sur toute sa superficie au profit des classes maternelles et élémentaires de l'Etablissement scolaire Jules
Verne.
ARTICLE 3. - La restriction d'accès au public prendra effet :
Le vendredi 11 avril 2025 de 08 heures à 17 heures,
Le vendredi 16 mai 2025 de 08 heures à 17 heures.
ARTICLE 4. - La grille d'accès au City Stade côté rue Haroun Tazieff sera fermée par les services municipaux.
Les Directrices devront prendre les mesures nécessaires afin de maintenir fermé l’accès au City Stade.
ARTICLE 5.- Les bénéficiaires de l'autorisation seront entièrement responsable de tous les incidents et accidents qui pourraient survenir au cours de ces activités récréatives.
ARTICLE 6. - Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 7. - Le Maire de la Commune de PALAU DEL VIDRE, Madame la Directrice Générale des Services,
Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Saint Genis des Fontaines, Monsieur le Chef de
service de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Palau del Vidre, le mercredi 02 avril 2025.
Hôtel de ville [= place de la république 66690 ® Palau del Vidre 04 68 22 14 17 °° accueil.palau.mairie@wanadoo.fr