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Séance - seance 26 06 2017 09. Implantation dAune Ikastola depot de PC
Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 26 06 2017 09. Implantation dAune Ikastola depot de PC)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Logement,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 21
Votants : 29
Pour: 23
Contre : 4 (JPC, MJE,
JD, FD)
Abstentions : 2 (PS)
Objet : Implantation
d’une Ikastola -
Autorisation de
déposer un permis
de construire
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCGE DU 26 JUIN 2017
DELIBERATION N° 9
L'an deux mil dix-sept, le vingt-six juin à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s'est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 20 juin 2017
Membres présents : F. GONZALEZ, MA THEBAUD, L. DARRIBEROUGE, G. LASSABE,
P. ACEDO, J.DOS SANTOS, MJ ROQUES, C. ORDONNES, JM. BAGNERES-
PEDEBOSCQ, M. LORDON, C. DUFOUR, JD. BONNOME, G. MOSCHETTI,
J. DARRIGADE, C. DUPIN, A. VALOT, N. DAUGA, J. DUBOURDIEU, M. DUBROCA, JP.
CRESPO, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration : M. EVENE (pouvoir à F. GONZALEZ),
UA. DEL PRADO (pouvoir à MA THEBAUD), A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. ELGART (pouvoir à L. DARRIBEROUGE), S. PUYO
(pouvoir J.DOS SANTOS), P. FAVRAUD (pouvoir à JP. CRESPO), C. MARTIN (pouvoir
à J. DUBOURDIEU), MJ. ESPIAUBE (pouvoir à M. DUBROCA)
Secrétaire de séance : P. ACEDO
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que la
Commune, sollicitée par l'association IKASTOLEN EGOITZAK, a émis un avis
favorable pour l'implantation d’une Ikastola (école immersive en langue
basque) sur une parcelle communale.
Le terrain concerné se situe rue Raymond et Marcel Glize, à proximité de la
résidence du Vigo, et est cadastré BC n° 156 pour une contenance de 1 954 m?.
Un bâtiment utilisé par deux associations boucalaises est déjà implanté sur
cette parcelle.
L'école n’utilisera qu’une partie du terrain, soit 330 m2? environ. Le projet
prévoit l'installation d’un bâtiment préfabriqué d'une surface de plancher de
103 m2 avec un préau accolé de 62 m? et une aire de jeu de 153 m?.
Pour les besoins de l’école, six places de stationnement, dont une pour les
personnes à mobilité réduite, seront créées sur la parcelle mais à l'extérieur du
terrain mis à la disposition de l'association. Ces places seront ainsi mutualisées et serviront en dehors des heures scolaires aux utilisateurs du bâtiment
communal existant.
Monsieur Gilles LASSABE sollicite l’avis du Conseil Municipal sur ce projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré,
. donne son accord pour l'installation d’un bâtiment préfabriqué avec préau
accolé, aire de jeu et places de stationnement sur la parcelle cadastrée BC
n° 156, située rue Raymond et Marcel Glize,
. dit que toutes les démarches administratives ainsi que la totalité des frais
occasionnés par ce projet seront à la charge de l'association IKASTOLEN
EGOITZAK,
. autorise ladite association à déposer une demande de permis de construire,
. autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui pourraient
s'avérer nécessaires dans le cadre de la réalisation de ce projet.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 27 juin 2017
Le Maire,
| \
Acte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 28/06/2017
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 28/06/2017