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Séance - seance 15 04 2019 12 extension ikastola autorisation depot PC
Document publié le Mardi 9 avril 2019 par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 15 04 2019 12 extension ikastola autorisation depot PC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Justice et droit,
Département
Pyrénées Atlantiques
Commune de
Boucau
Nombre de membres
en exercice : 29
Présents : 24
Votants : 29
Pour: 24
Contre : /
Abstentions : 5 (PC +
FD)
Objet : Extension de
l'Ikastola :
autorisation donnée
à l’association
Ikastolen Egoitzak
de déposer un
permis de construire
Certifié exécutoire
compte tenu du
dépôt à la
Sous Préfecture de
Bayonne
Le
et de sa publication
le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU) CONSEIL MUNIGIPAIL
SEANGE DU 415 AVRIL 2019
DELIBERATION N° 12
L'an deux mil dix-neuf, le quinze avril à dix-huit heures trente, le conseil
municipal de la commune de Boucau, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Francis GONZALEZ, Maire.
Date de convocation : 9 avril 2019
Membres présents : F. GONZALEZ, L.DARRIBEROUGE, G. LASSABE, J.DOS SANTOS,
C. ORDONNES, MJ ROQUES, P. ACEDO, M. EVENE, JM BAGNERES-PEDEBOSCOQ,
JD BONNOME, MA THEBAUD, C. DUFOUR, A. VALOT, C. DUPIN, J.DARRIGADE,
G.ELGART, MJ ESPIAUBE, J. DUBOURDIEU, JP CRESPO, C.LOUSTALET, C. MARTIN,
JM DOURTHE, F. DUPLASSO,
Membres excusés ayant donné procuration: A. LECHEVALLIER (pouvoir à JM
BAGNERES-PEDEBOSCQ), G. MOSCHETTI (pouvoir à JD BONNOME), M.LORDON
(pouvoir à F.GONZALEZ), AM BARTHE (pouvoir à MJ ROQUES), UA DEL PRADO
(pouvoir à MA THEBAUD), S.PUYO (pouvoir àJ DOS SANTOS)
Secrétaire de séance : A. VALOT
Monsieur Gilles LASSABE, Adjoint, rappelle que par délibération en date du
26 juin 2017, le Conseil Municipal a autorisé l'association IKASTOLEN
EGOITZAK à implanter une Ikastola (école immersive en langue basque) sur une
partie de la parcelle communale située au 42 rue Raymond et Marcel Glize et
cadastrée BC n° 156.
Aujourd’hui, cette association souhaite agrandir l’école en ajoutant dès la
rentrée prochaine trois salles (représentant une extension de 90m?2) aux deux
existantes.
La surface de terrain mise à la disposition de l’Ikastola s'élève actuellement à
330 m2. Après extension cette superficie sera portée à 439 m2.
Monsieur Gilles LASSABE sollicite l'avis du Conseil Municipal sur ce projet.
Le Conseil Municipal,
Après avoir entendu l'exposé,
Après en avoir délibéré, . Donne son accord pour l'extension de l’Ikastola, située 42 Rue Raymond et
Marcel Glize, et pour porter à 439 m? la surface de terrain mise à la disposition
de l’école,
. Dit que toutes les démarches administratives ainsi que la totalité des frais
occasionnés par ce projet seront à la charge de l'association IKASTOLEN
EGOITZAK,
. Autorise ladite association à déposer une demande de permis de construire,
. Autorise Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités qui pourraient
s'avérer nécessaires dans le cadre de la réalisation de ce projet.
Pour extrait certifié conforme
Boucau, le 16 avril 2019
Le Maire,
LR)
fcte certifié exécutoire ES
- Par publication ou notification le 16/04/2019
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1604/2019