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Séance - seance 28 08 2017 09 Convention mise a disposition terrain pour une Ikastola
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boucau.
Lien du pdf (Séance - seance 28 08 2017 09 Convention mise a disposition terrain pour une Ikastola)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Banque,
Département
Pyrénées
Atlantiques
Commune
de
Boucau
— Nombre de membres en exercice : 29 Présents:24
—
Votants
: 29
Pour
: 29
Contre :
/
Abstentions
: /
Objet
: Mise
à
disposition
d’un
terrain
pour
l'implantation d'une
Ikastola
-
Approbation d'une
convention
d'autorisation d'occupation temporaire
-
Fixation
de
la
redevance annuelle Certifié
exécutoire
compte
tenu
du
dépôt
à la Sous
Préfecture
de
Bayonne
le et de
la publication
le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
BU
CONSEIL
MUNIGIPAIL
SEANGE
DU
28
AOUT
2017
DELIBERATION
N°
9
L'an
deux
mil
dix-sept,
le
vingt-huit
août
à
dix-huit
heures
trente,
le
conseil
municipal
de
la
Commune
de
Boucau,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Francis
GONZALEZ.
Date
de
convocation
:
22
août
2017
Membres
présents:
F.
GONZALEZ,
L.
DARRIBEROUGE,
G.
LASSABE,
P.
ACEDO,
J.DOS
SANTOS,
MJ
ROQUES,
M.
EVENE,
C.
ORDONNES,
JM.
BAGNERES-PEDEBOSCOQ,
M.
LORDON,
JD
BONNOME,
J.
DARRIGADE,
A.
LECHEVALLIER,
G.
ELGART,
G.
MOSCHETTI,
C.
DUFOUR,
A.
VALOT,
C.
DUPIN,
N.
DAUGA,
J.
DUBOURDIEU,
JP
CRESPO,
M.
DUBROCA,
C.
MARTIN,
F.
DUPLASSO,
Membres
excusés
ayant
donné
procuration:
UA.
DEL
PRADO
(pouvoir
à
G.
MOSCHETTI),
P.
FAVRAUD
(pouvoir
à
C.
MARTIN),
MA
THEBAUD
(pouvoir
à
C.
DUPIN),
S.
PUYO
(pouvoir
à J.DOS
SANTOS),
MJ
ESPIAUBE
(pouvoir
à JP
CRESPO),
Secrétaire
de
séance
: MJ
ROQUES
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
l'ouverture
d'une
Ikastola
à
compter
de
la
rentrée
scolaire
2017/2018.
La
Commune
a
accepté
de
mettre
à
disposition
au
profit
de
l'association
Bokaleko
Ikastola
un
terrain,
quartier
du
Vigo,
sur
la
parcelle
BC
n°
156
sur
une
surface
de
330
m2
environ
en
vue
de
implantation
d’un
préfabriqué,
propriété
de
l'association
Ikastolen
Egoitzak,
titulaire
d’une
autorisation
d'urbanisme
en
date
du
1er
aout
2017.
Afin
de
définir
les
conditions
d'occupation
de
ce
terrain,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'approuver,
conformément
aux
instructions
de
la
circulaire
préfectorale
du
2
mai
2014,
une
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
du
terrain
à
conclure
avec
la
Présidente
de
l'Association
Bokaleko
Ikastola
et
le
Président
de
l'Association
Ikastolen
Egoitzak.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
la
présente
mise
à
disposition
du
terrain
est
consentie
contre
versement
d’un
loyer,
assis
sur
la
valeur
locative
du
marché.
Pour
ce
faire,
le
service
des
Domaines
a
été
consulté
et
a
fixé
par
un
courrier
en
date
du
25
août
2017
l'estimation
de
la
redevance
annuelle
à
1
800
€.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
fixer
le
montant
de
la
redevance
annuelle
à
1
800
€,
d'approuver
la
convention
d'autorisation
d'occupation
temporaire
à conclure
avec
les
représentants
des
associations
Bokaleko
Ikastola
et
Ikastolen
Egoitzak
et
d'autoriser
Monsieur
le
Maire
à
la
signer.
Le
Conseil
Municipal,
. fixe
à
1
800
€
par
an
la
redevance
au
titre
de
l’occupation
par
l'Ikastola
du
terrain
cadastré
section
BC
n°
156
d’une
superficie
de
330
m2
environ.
. approuve
les
termes
de
la
convention
d’autorisation
d'occupation
temporaire,
. autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
ladite
convention
avec
les
représentants
des
associations
Bokaleko
Ikastola
et
Ikastolen
Egoitzak.
Pour
extrait
certifié
conforme
Boucau,
le
29
août
2017
Le
Maire,
\
Acte
certifié
exécutoire
FE
- Par
publication
ou
notification
le
3108/2047
- Partransmission
au
Contrôle
de
Légalité
le 31/08/2017