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Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 059 recueil des actes administratifs
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - recueil r03 2017 059 recueil des actes administratifs)
Thèmes du document : Transports, Santé, Sécurité publique,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
GUYANE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°R03-2017-059
PUBLIÉ LE 3 MARS 2017 Sommaire
ARS
R03-2017-03-02-001 - ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du Conseil
Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE (5 pages) Page 3
Cabinet
R03-2017-03-02-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur
route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le 5 Mars 2017 (5 pages) Page 9
DEAL
R03-2017-02-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00004 en application de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 6
franchissements de cours d'eau sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la
crique Eau claire et 7 sur la crique Eau blanche par la Société Grands Placers (4 pages) Page 15
SGAR
R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du
gaz domestique (8 pages) Page 20
Tribunal administratif
R03-2017-02-23-002 - Arrêté suppléance Mars 2017 (1 page) Page 29
2 ARS
R03-2017-03-02-001
ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du
Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE
ARS - R03-2017-03-02-001 - ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE 3 ARRETE N° 2017- 254 IARSIDEMOCRATIE SANITAIRE
Relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L. 1434-10, L. 1434-11 et R.
1434-33.
Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l’article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,
Vu, le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu l'arrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,
Vu les réponses aux appels à candidature organisés en application des dispositions de l’article
R.1434-33 du décret n° 2016-1024 susvisé,
ARRETE
Article 1: La durée du mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans,
renouvelable une fois.
Article 2 : Le 1” collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de
santé. Il comprend au moins 20 membres et au plus 28 :
1°) Au plus six représentants des établissements de santé
a) Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires
Titulaires Suppléants
— . En cours de désignation En cours de désignation g
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
b) Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale
d'établissement
Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants — CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
ARRETE ? 2017- "^ /ARS/DEIVIOCRATIE SANITAIRE
Relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE
Le directeur général de l'agence régionale de santé
Vu le Code de la santé publique, notamment ses articles L. 1434-9, L, 1434-10, L. 1434-11 et R.
1434-33.
Vu la loi n° 2016-41 du 26 Janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, notamment
l'article L. 1434-11 de la section 3 de son article 158,
Vu, le décret n° 2016-1024 du 26 Juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux zones
des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé,
Vu Farrêté du 03 Août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé,
Vu les réponses aux appels à candidature organisés en application des dispositions de l'article R. 1434-33 du décret n° 2016-1024 susvisé,
ARRETE
Article 1 : La durée du mandat des membres des conseils territoriaux de santé est de cinq ans,
renouvelable une fois.
Article 2 : Le 1 collège est composé de représentants des professionnels et offreurs des services de
santé. Il comprend au moins 20 membres et au plus 28 :
1°) Au plus six représentants des établissements de santé
a) Au plus trois représentants des personnes morales gestionnaires
Titulaires
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléants
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
b) Au plus trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d'établissement
Titulaires
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléants
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2017-03-02-001 - ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE 4 2°) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)
Titulaires Suppléants
LAMA Graziella JACOUP Nicolas
HABRAN-MERY Georges En cours de désignation
DEPINA Francesca En cours de désignation
MELLARD Julie-Anne LABRADOR Lydia
En cours de désignation En cours de désignation
3°) Au plus trois représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de la
promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte
contre la précarité
Titulaires Suppléants
MARCHAND Amandine MEROUR David
GUEDON Camille DUFAY Myriam
IDRISSU Céline OLIVEIRO Catherine
4°) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
a) Au plus trois médecins
Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
b) Au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaires Suppléants
JOVIAL Christelle MATHIEU Mylène
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
5°) Un représentant des internes en médecine
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
6°) Au plus cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des
organisations de coopération territoriale :
-__ des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé
- des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires
- des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants — CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
2°) Au plus cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux (répartis entre ceux qui œuvrent en faveur des
personnes âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes handicapées)
Titulaires
LAMA Graziella
HABRAN-MERY George^
DEPiNA Francesca
MËLLARD Julie-Anne
En cours de désignation
Suppléants
JACOUP Nicolas
En cours de désignation
En cours de désignation
LABRADOR Lydia
En cours de désignation
3°) Au plus trois représentants des organismes oeuvrant dans les domaines de la
promotion de la santé et de la prévention ou en faveur de l'environnement et de la lutte
contre la précarité
Titulaires
MARCHAND Amandine
GUEDON Camille
iDRISSU Céline
Suppléants
MEROUR David
DUFAYMyrjam
OL1VEIRO Catherine
4°) Au plus six représentants des professionnels de santé libéraux
a) Au plus trois médecins
Titulaires
En cours de désignation^
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléants
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
b) Au plus trois représentants des autres professionnels de santé
Titulaires
JOVIAL Christelle
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléants
MATHIEU Mylène
En cours de désignation
En cours de désignation
5°) Un représentant des internes en médecine
Titulaire
En cours de désignation
Suppléant
En cours de désignation
6°) Au plus cinq représentants des différents modes d'exercice coordonné et des
organisations de coopération territoriale :
des centres de santé, maisons de santé et réseaux de santé
des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins
primaires
des communautés psychiatriques de territoire
Titulaires
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléants
En cours de désignation
En cours de désignation
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 " 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2017-03-02-001 - ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE 5 En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
7°) Au plus un représentant des Etablissements assurant des activités d’Hospitalisation à
Domicile
Titulaire Suppléant
GAY France GONON Stéphan
8°) Au plus un représentant de l’ordre des médecins
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
Article 3: Le 2°"° collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers du système de santé. Il comprend au moins 6 membres et au plus 10 :
1°) Au plus six représentants des usagers des associations agréées
Titulaires Suppléants
FREDERIC Guy LEDY Marielle
DOS SANTOS Cécilia En cours de désignation
PREVOT BOULARD Stéphanie Alain BAHUET
HO A CHUCK Claude HYASINE Joachim
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
2°) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes
handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires Suppléants
Les C.T.C.A. ne sont pas constitués
Article 4 : Le 3ème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs
groupements. Il comprend au moins 4 membres et au plus 7 :
1°) Au plus un conseiller territorial
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants — CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
En cours de désignation
7°) Au plus un représentant des Etablissements assurant des activités d'Hospitalisation à Domicile
Titulaire
GAY France
Suppléant
GONON Stéphan
8°) Au plus un représentant de l'ordre des médecins
Titulaire
En cours de désignation
Suppléant
En cours de désignation
ième
Article 3: Le 2C"IC collège est composé de représentants des usagers et associations d'usagers
du système de santé. Il comprend au moins 6 membres et au plus 10 :
1°) Au plus six représentants des usagers des associations agréées
Titulaires
FREDERIC Guy
DOS SANTOS Cécilia
J3REVOT BOULARD Stéphanie
HOACHUCKCIaude
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléants
LEDY Marielle
_En_coyfs de désignation
Alain BAHUET
HYASINEJoachim
En cours de désignation
En cours de désignation
2°) Au plus quatre représentants des usagers des associations des personnes
handicapées ou des associations de retraités et personnes âgées
Titulaires
Les C. T. C.A. ne sont pas constitués
Suppléants
Article 4 : Le Sème collège est composé de représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements. Il comprend au moins 4 membres et au plus 7 :
1°) Au plus un conseiller territorial
Titulaire
En cours de désignation
Suppléant
En cours de désignation
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2017-03-02-001 - ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE 6 2°) Au plus un représentant des conseils départementaux
Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation
3°) Un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation
4°) Au plus deux représentants des communautés de communes
Titulaires Suppléants
En cours de désignation En cours de désignation
En cours de désignation En cours de désignation
5°) Au plus deux représentants des communes désignés par l’association des maires de
France
Titulaires Suppléants
MADELEINE Jean-Claude ADELSON Gilles
JACARIA Véronique En cours de désignation
Article 5 : Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité
sociale. Il comprend au moins 2 membres et au plus 3 :
1°) Au plus un représentant de l'Etat dans le département
Titulaire Suppléant
En cours de désignation En cours de désignation
2°) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaire Suppléant
HARANG Monique ROY-LAREINTRY Eugène
BERGOZ Christelle LENOIR Laetitia
Article 6 : Le 5°"° collège est composé de deux personnalités qualifiées :
BELLEOUD Didier
LECANTE Laurent
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants — CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
SOMMER-SCHAECHTELE Alexandre
2°) Au plus un représentant des conseils départementaux
Titulaires
En cours de désignation
Suppléants
En cours de désignation
3°) Un représentant de la protection maternelle et infantile
Titulaires
En cours de désignation
Suppléants
En cours de désignation
4°) Au plus deux représentants des communautés de communes
Titulaires
En cours de désignation
En cours de désignation
Suppléants
En cours de désignation
En cours de désignation
5°) Au plus deux représentants des communes désignés par l'association des maires de
France
Titulaires
MADELEINE Jean-Claude
JACARIA Véronique
Suppléants
ADELSON Gilles
En cours de désignation
Article 5 : Le 4ème collège est composé de représentants de l'Etat et des organismes de sécurité sociale. Il comprend au moins 2 membres et au plus 3 :
1°) Au plus un représentant de l'Etat dans le département
Titulaire
En cours de désignation
Suppléant
En cours de désignation
2°) Au plus deux représentants des organismes de sécurité sociale
Titulaire
HARANG Monique
BERGOZ Christelle
Suppléant
ROY-LAREINTRY Eugène
LENOIR Laetitia
Article 6 : Le 5 collège est composé de deux personnalités qualifiées :
Titulaires
BELLEOUD Didier
LECANTE Laurent
SOMMER-SCHAECHTELE Alexandre
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
ARS - R03-2017-03-02-001 - ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE 7 Article 7 : La composition du bureau sera définie lors de la séance d'installation du Conseil Territorial
de Santé.
Article 8 :L'arrêté sera modifié pour tenir compte des désignations à intervenir au plus tard le 1% avril
2017.
Article 9 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire
l'objet, soit d’un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé Guyane,
soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cayenne, situé 7, rue Schœælcher B.P.
5030 à Cayenne.
Article 10 : Le Directeur général Adjoint de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
région Guyane.
7. - 2 WARS 20
al de l'Agence régionale
ARS de Guyane 5
66 avenue des Flamboyants — CS 40 696 - 97 336 Cayenne
Standard : 05.94.25.49.89
Article 7 : La composition du bureau sera définie lors de la séance d'installation du Conseil Territorial de Santé.
Article 8 :L'arrêté sera modifié pour tenir compte des désignations à intervenir au plus tard le 1 avril 2017.
Article 9 : Dans les deux mois de sa notification ou de sa publication, le présent arrêté peut faire l'objet, soit d'un recours gracieux auprès du directeur général de l'Agence régionale de santé Guyane, soit d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cayenne, situé 7, rue Schœlcher B.P. 5030 à Cayenne.
Article 10 : Le Directeur général Adjoint de l'Agence régionale de santé de Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayer^le ' -' tvny -'^i'
Le Directeur gépé^âl de l'Agence régionale
d^&nté Guyane,
ARS de Guyane
66 avenue des Flamboyants - CS 40 696 - 97 336 Cayenne Standard ; 05.94.25.49,89
ARS - R03-2017-03-02-001 - ARRETE n°2017-37 relatif à la composition partielle du Conseil Territorial de Santé du LITTORAL CENTRE 8 Cabinet
R03-2017-03-02-002
arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée
cycliste sur route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le
5 Mars 2017
2e édition randonnée cycliste le 5 mars 2017
Cabinet - R03-2017-03-02-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le 5 Mars 2017 9 +
Etat major interministériel de | b zone de défense Liberté « Égoliré + Fraternité
Bureau de la protection civile RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA RÉGION GUYANE
Arrêté n°
portant autorisation d’organiser une randonnée cycliste sur route
intitulée : « La Louis FRAUMAR », 2e édition
le 5 Mars 2017
Le préfet de la région Guyane
Chevalier de la légion d’honneur
Chevalier de l'ordre national du mérite
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2215-1 ;
Vu le code de la route notamment les articles R411-29 à R411-32 ;
Vu le code du sport et notamment ses articles R331-6 à R331-17, A331-2 à A331-15 et A331-37 à A331-42 ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles R414-19 à R414-26 ;
Vu le décret n°2004-374 du 24 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements et notamment son article 43 ;
Vu le décret du 17 décembre 2015 portant nomination du préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane —
M.JAEGER (Martin) ;
Vu la demande déposée le 20 février 2017 par le comité régional de cyclisme de la Guyane en vue d’être autorisé à organiser, le 5 mars 2017, une randonnée cyclo sportive intitulée « La Louis FRAUMAR » ;
Vu le dossier annexé à cette demande ;
Vu l'attestation d'assurance émise le 1° janvier 2017 par la compagnie AXA France TARD ;
Va l'avis émis par la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ;
Vu l'avis favorable émis par le général, commandant la gendarmerie de Guyane ;
Vu l'avis émis par le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des infrastructures ;
Vu l'avis favorable du directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement ;
Vu l'avis favorable émis par les maires des communes de Rémire-Montjoly, Matoury et de Montsinéry- Tonnégrande ;
Vu l'avis permanent émis par le directeur départemental des services d'incendies et de secours pour
l'ensemble des manifestations sportives de ce type annexé au présent arrêté ;
Sur proposition du Préfet de la préfecture de la région Guyane ;
Arrête
Article 1 —- Le Comité Régional de cyclisme de la Guyane est autorisé à organiser une randonnée cyclo-
sportive intitulée : « La Louis FRAUMAR » le dimanche 5 mars 2017, dont le parcours empruntera des voies ouvertes à la circulation sur le territoire des communes de Rémire-Montjoly, Montsinéry-Tonnégrande et de Matoury.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.76- Télécopie 05.94.39.45.28 Courriel :emzd@guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-02-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le 5 Mars 2017 10 L’itinéraire emprunté sera le suivant :
Départ : 7h30 route de la crique Fouillée devant le local de l'ECG J-Y Thiver.
Trajet : route de la crique Fouillée — route de Cabassou — RN3 -— giratoire Adélaïde Tablon — ex RN4
- centre Pénitentiaire — centre de Compostage — carrefour Barbadines - carrefour la levée — RN4 —
giratoire Califourchon — RN2 - carrefour de Stoupan — pont du tour de l'île - RN2 - Galion -
carrefour Galion (demi tour accompagné pour les volontaires) -RDS — morne aux Canards — pont
des Cascades — RDS — bretelle de Tonnégrande — bourg de Tonnégrande — bretelle de Tonnégrande —
RDS -— pont des Cascades — morne aux Canards —- RDS — Galion — RN2 - pont du tour de l'île —
carrefour de Stoupan — RN2 - giratoire Califourchon — EX RN4 -— carrefour la Levée — carrefour
Barbadines — carrefour centre de Compostage — centre pénitentiaire - giratoire Adélaïde Tablon -
RN3 — route de Cabassou — route de la crique Fouillée.
Arrivée : 12h00 route de la crique Fouillée devant le local de l'ECG J-Y Thiver.
Distance approximative : 86 kms.
Article 2 — La présente autorisation est accordée sous réserve du respect par les organisateurs de la
réglementation technique et de sécurité établie par la fédération française de cyclisme, du règlement
particulier de l’épreuve et des dispositions du présent arrêté.
Article 3 - La présente autorisation est subordonnée au respect par les organisateurs et les concurrents du
code de la route, des réglementations locales existantes, des règles de la charte des épreuves cyclistes, en ce
qui concerne notamment les catégories d’âges, les distances à parcourir et du respect de l’ensemble de la
réglementation en matière de courses cyclistes sur route de la Fédération française de Cyclisme (FFC). Elle
est également subordonnée au respect de l’itinéraire indiqué à l’article 1”, sous réserve que les forces de
l’ordre ou un signaleur agréé soient présents pour régler la circulation au départ de la randonnée, à toutes les
intersections dangereuses, à chaque rond-point, à l’intérieur des agglomérations et à l’arrivée.
Article 4 — La chaussée devra rester libre à la circulation avant que le départ de la randonnée, ne soit donné,
et seule la partie droite de la chaussée pourra être occupée par les participants, l’autre voie devant rester libre
à la circulation des véhicules venant en sens inverse.
Article 5 - Le port du casque à coque rigide est vivement conseillé pour la pratique du cyclotourisme. Il est
obligatoire pour les mineurs. Bien que la présentation du certificat de non contre-indication n’est pas
obligatoire pour participer aux randonnées de cyclotourisme, il est recommandé aux pratiquants de passer un
examen médical annuel préalable à toute activité sportive
Article 6 — Les signaleurs, titulaires du permis de conduire et revêtus de chasubles de couleurs fluorescentes,
devront être placés à chaque croisement ; devront être en possession durant toute la manifestation du présent
arrêté. Ils sont chargés de signaler la randonnée aux usagers de la route et de se conformer aux instructions
des représentants des forces de police et gendarmerie auxquels ils rendront compte éventuellement des
incidents qui pourraient survenir.
Article 7 — Les organisateurs devront prendre toutes mesures matérielles pour assurer la sécurité des
participants en signalant le passage des randonneurs. Par ailleurs, une « voiture balai » signalera le passage
du dernier concurrent.
Aux termes des règlements en vigueur, sont formellement interdits :
- le lancement d’imprimés ou objets quelconques sur la voie publique pour quelque raison que ce soit,
- l’apposition d’indications de parcours, signes, affiches, panneaux et placards divers :
Ÿ sur les poteaux et panneaux de signalisation routière,
Ÿ sur les arbres bordant les voies publiques,
Ÿ sur les ouvrages ou objets du domaine public.
Article 8 — Les organisateurs devront préalablement prendre contact avec les services de Météo France afin
de s’assurer que la situation météorologique ne soit pas de nature à compromettre la sécurité des personnes
présentes à la manifestation.
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94.39.47.76- Télécopie 05.94.39.45.28
Courriel :emzd@ guyane.pref.gouv.fr - Site internet : http:/www.guyane.pref gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-02-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le 5 Mars 2017 11 Article 9 — Les organisateurs devront prendre à leur charge les frais éventuels du service d’ordre
exceptionnel mis en place à l’occasion du déroulement de la randonnée.
Ils devront en outre assurer la réparation des dommages, dégradations, modifications de toute nature de la
voie publique ou de ses dépendances, imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
Article 10 : la présente décision peut-être contestée selon les voies de recours et dans les délais mentionnés
ci-dessous (1).
Article 11 — Le Préfet de la région Guyane, le président de l'Assemblée de Guyane/Direction des
infrastructures les maires de Rémire-Montjoly, Montsinéry-Tonnégrande et de Matoury, le général,
commandant la gendarmerie en Guyane, la directrice de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale, les
organisateurs, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, dont une copie
leur sera adressée, et qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Guyane.
Cayenne le 3 Mars 2017
Le vré
Pour ie" Préfet
Le Sous-pyéfet, Directeur de abinei
(1) dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la présente décision, les recours
suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux adressé à Monsieur le préfet de la région Guyane — émiz/bureau de la protection civile —
préfecture de la région Guyane — CS 7008 — 97307 Cayenne cedex
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l’intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales
et de l'immigration - Direction des libertés publiques et des affaires juridiques — sous-direction des libertés
publiques et de la police administrative, 11 rue des Saussaies — 75800 Paris cedex 08
- un recours contentieux adressé auprès du tribunal administratif de Cayenne, 7 rue Schœælcher — 97300 Cayenne
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2° mois suivant la date de notification
de la décision contestée (ou bien du 2° mois suivant [a date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).V
Préfecture de la région Guyane - CS 7008 - 97307 Cayenne — Tél. 05.94,39,47,76— Télécopie 05.94.39,45.28
Courriel :emzd@guvyane.pref.gouv.fr - Site internet : http://www. guyane.pref.gouv.fr
Cabinet - R03-2017-03-02-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le 5 Mars 2017 12 Vivre Y
pour sétourir
Dossier suivi par :
Cne Gilles GALLIOT
#8 0594,25.96,32
El: gilles.galiot@sdis973.fr
N° 2017/01/ © 7 /GG/DP/GO/SP
SDIS de la Guyane
40, rue Bois de Fer
ZA de Larivot
CS 10667
97335 CAYENNE CEDEX 35
Tél. : 0594 259 600
Fax : 0594 305 605
Ki SDIS Guyane
Matoury le, 2 3 JAN. ZU1/
Le Directeur Départemental
Des Services d'Incendie et de Secours
À,
Monsieur le Préfet de la Région de Guyane
Objet: Avis permanent / prescriptions en matière de courses sur la voie
publique.
Monsieur le Préfet,
J'ai l'honneur de vous transmettre ci-dessous, les prescriptions émises par le
SDIS lors des -, défflés ou parades non motorisés, des possessions des
courses pédestres, des courses cyclistes, organisés sur la voie publique, à
mettre en œuvre obligatoirement ;
A cet égard, l'avis requis concernant ces dossiers sera donc réputé favorable,
sous réserve de préconisations supplémentaires, applicables dans un contexte
spécifique.
En outre, ces normes peuvent également s'appliquer, dans le cadre de
manifestations autres, et ce après analyse exhaustive du dossier par le service
de Prévision; L'implantation de chapiteaux, tentes, structures (C.T.S)
requérant quant à elle, l'avis des services de Prévision et Prévention.
PRESCRIPTIONS TYPE POUR LES MANIFESTATIONS RECEVANT
DU PUBLIC
Concernant l'alerte des secours :
- Disposer en permanence de moyens de communication pour l'alerte des
secours (i8/112).
- Disposer des signaleurs sur le parcours; communiquer l'annuaire
téléphonique des cadres et l'arbre décisionnel de l'organisateur, relatif à
l'alerte.
Concernant les accès aux sites :
- Maintenir les voies d'accès aux sites accessibles en permanence aux
véhicules de secours,
- Interdire le stationnement des véhicules à proximité des poteaux et des
bouches d'incendies.
- Lors de manifestations nautiques, identifier clairement les points de
débarquements pour la prise en charge d'éventuelles victimes de malaises ou
d'accidents.
- Si nécessaire (accès particuliers), fournir un plan détaillé lisible aux sapeurs-
pompiers,
- Fournir le plan des aménagements des lieux aux SDIS.
Groupernent Opérations — Service Prévision
Cabinet - R03-2017-03-02-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le 5 Mars 2017 13 Concernant les participants :
- Assurer la sécurité « préventive » (port d'équipements de sécurité tels que
les gilets de sauvetage lors d'activités nautiques, port du casque, etc...)
- Assurer la sécurité « curative » : personnes chargées de porter assistance
aux victimes de malaises ou d'accidents (commissaires de course, encadrant
ou équipes dédiées).
Concernant les stands :
- Lorsqu'un dispositif électrique et / ou une source de chaleur est présent(e) :
disposer d'extincteurs en nombre et qualité adaptés au risque.
- Ne pas disposer de tentes constituant une surface couverte de plus de 50
m2. Une séparation de 4 mètres étant nécessaire pour isoler chaque espace
couvert de moins de 50m2.
- En fonction de l'ampleur de la manifestation, disposer d'une équipe de
première intervention contre l'incendie (SSIAP),
Concernant le public :
Prendre en considération la sécurité du public convié à assister à la
manifestation par la mise en place de : |
- Très peu de public: moyens de communication pour contacter les
SeCOUrS,
- Public nombreux: Un ou plusieurs postes de soins avec des
personnels secouristes (calcul par le responsable de la sécurité de la
manifestation sur la base de la méthode de dimensionnement des
DPS : Décret n° 97-646 du 31 mai 1997 modifié relatif à la mise en
place de services d'ordre par les organisateurs des manifestations
sportives, récréatives ou culturelles),
Cas particulier des manifestations mobiles (courses d'automobiles,
courses cyclistes) :
Les zones « critiques » (virages serrés, rétrécissements, arrivées) doivent
être balisées et sécurisées, ce qui n'exclut pas la saisine de la CDSR
(Commission Départementale de Sécurité Routière).
Restant, à votre entière disposition pour tous renseignements
complémentaires, je vous prie d'agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de
mes salutations très respectueuses.
Sous-Préfecture de Saint-Laurent,
L'EMIZ,
SIDPC.
Cabinet - R03-2017-03-02-002 - arrêté portant autorisation d'organiser une randonnée cycliste sur route intitulée "la Louis Fraumar "2e édition le 5 Mars 2017 14 DEAL
R03-2017-02-24-002
Récépissé de déclaration n°973-2017-00004 en application
de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant
l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau sur la
crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la crique Eau
claire et 7 sur la crique Eau blanche par la Société Grands
Placers
RD 2017-00004 Ste Grands Placers
DEAL - R03-2017-02-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00004 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la crique Eau claire et 7 sur la crique Eau blanche par la 15 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement
Service Milieux Naturels, Biodiversité,
Sites et Paysages
Police de l'Eau
Récépissé de déclaration n° 973-2017-00004
en application de l’article L.214-3 du code de l’environnement
concernant l'aménagement de 6 franchissements de cours d’eau
sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la crique eau claire et 7 sur la crique eau blanche par la société Grands placers
Commune de Mana
Le Préfet de la Région Guyane
Chevalier de la légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, et notamment ses articles L.214-1 à L.214-6;
VU le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) de Guyane approuvé par arrêté préfectoral n°2015-328- 0009 du 24 novembre 2015 ;
VU l'arrêté du 28 novembre 2007 fixant les prescriptions générales applicables aux installations, ouvrages, travaux ou activités soumis à déclaration en application des articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement et relevant de la rubrique 3.1.2.0 (2°) de la nomenclature annexée au tableau de l'article R. 214-1 du code de l'environnement ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-06-27-001 du 27 juin 2016 portant délégation de signature à Monsieur Yves de ROQUEFEUIL, secrétaire général de la préfecture de la Guyane ;
VU l'arrêté préfectoral n°2016-011-0054 du 11 janvier 2016 portant délégation de signature à Monsieur Denis GIROU, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guyane ;
VU l'arrêté n°R03-2016-02-02-001 du 2 février 2016 portant délégation de signature administrative et financière ;
VU l'arrêté préfectoral n°DEAL R03-2016-10-11-007 du 11 octobre 2016 portant délégation de signature administrative et financière au personnel d'encadrement de la DEAL ;
VU l'arrêté préfectoral n°R03-2016-10-21-004 du 21 octobre 2016 portant subdélégation de signature administrative et financière au personnel d'encadrement du service MNBSP de la DEAL ;
VU la déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement présentée par la société Grands Placers et reçue le 2 février 2017 et enregistrée sous le n° 973-2016-00004 ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés et projetés sont soumis à déclaration au titre des rubriques 3.1.2.0 , et 3.1.5.0 de la nomenclature des opérations soumises à déclaration ou à autorisation de l'article R.214-1 du code de l'environnement ;
Considérant que les travaux et ouvrages réalisés ont un impact limité sur la ressource en eau, si et seulement si, ils sont effectués dans les règles de l'art et respectent en tout point le dossier visé et les préconisations ci-dessous énoncées ;
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 — 97306 Cayenne CEDEX - téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2017-02-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00004 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la crique Eau claire et 7 sur la crique Eau blanche par la 16 donne récépissé à :
Grands Placers
Route de Bourda
Résidence Chemin du Calvaire
97 300 Cayenne
de Sa déclaration relative à l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la
crique eau claire et 7 sur la crique eau blanche sur le territoire de la commune de Mana.
Les ouvrages constitutifs à ces aménagements rentrent dans la nomenclature des opérations soumises à déclaration au titre de l'article
L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques concernées de l'article R.214-1 du code l'environnement sont :
| Rubrique | Intitulé Projet | Régime Arrêté de | | | | prescriptions | | | générales | | | | Correspondant |
|. 3.1.2.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, 1.Crique Corocibo : | | | | conduisant à modifier le profil en long ou le profil |1° franchissement : 5 m | | | | en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à 2° franchissement : 5 m | | | | l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou |3° franchissement : 5 m | conduisant à la dérivation d'un cours d'eau : :4° franchissement : 5 m | 1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou |5° franchissement ; 5 m égale à 100 m (A) 6° franchissement : 6 m :2°/ Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 2.Crique Galliot : | 100 m (D) 7° franchissement :6 m | | | | | 3.Crique eau claire : | 8 franchissement:5 m | . Arrêté du 28 9° franchissement:5 m Déclaration novembre 2007 | 10° franchissement:5 m | 11° franchissement:5 m | | | | 4. Crique eau blanche: | | | 12° franchissement:5 m | | 13 franchissement : 5 m | | 14° franchissement : 6 m | | 15° franchissement : 6 m
16° franchissement : 6 m
|17° franchissement : 6 m | | 16° franchissement : 6 m |
3.1.5.0 Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans! 5.Crique Corocibo :
le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à 1° franchissement : 25 m°?
détruire les frayères, les zones de croissance ou|2° franchissement : 25 m°
les zones d'alimentation de la faune piscicole, des % franchissement : 25 m?
crustacés et des batraciens , ou dans le lit majeur |4° franchissement : 25 m°
d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les\5° franchissement ; 25 m°?
frayères de brochet : 6° franchissement : 30 m°
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ; | 6.Crique Galliot :
2° Dans les autres cas (D) 7° franchissement : 30 m?
7.Crique eau claire :
18° franchissement: 25 m2?
19° franchissement: 25 m°?
10° franchissement: 25 m?
11° franchissement: 25 m?
8. Crique eau blanche :
12° franchissement: 25 m?
13° franchissement : 25 m°?
|14° franchissement : 30 m°?
15° franchissement : 30 m°?
16° franchissement : 30 m°
17° franchissement : 30 m°?
18° franchissement : 30 m°?
| Déclaration | Sans objet
Le dossier de déclaration étant régulier et complet, le présent récépissé vaut accord de déclaration. Les travaux doivent respecter en
tout point les termes du dossier de déclaration et être réalisés avant fin février 2018.
Une copie de la déclaration et de ce récépissé sont adressées à la mairie de la commune de MANA où cette opération doit être
réalisée, pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. Ce récépissé de déclaration est mis à disposition du public sur le site
internet de la préfecture de Guyane durant une période d'au moins six mois. Le dossier est consultable, sur demande, à la Direction de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement à l'adresse suivante :
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 - 97306 Cayenne CEDEX -
téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr
Adresse mail : deal-guyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2017-02-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00004 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la crique Eau claire et 7 sur la crique Eau blanche par la 17 ANNEXE 1
Coordonnées des points de franchissement envisagés (en UTM22N) :
Numéro Coordonnées
ie 565107 L 216590 565130
ne 565786 ‘ 212280 . —. 570333 570684 570107
: 207323 571654
a 571882 2 208341 ee
1 209285 572101
: 206104
_—
“ . 575002 _ 207158 574827 É 207785 574470
LE 208531 574172 is 209327 574131
_ 209745 574550
DEAL GUYANE ”
Service milieux naturels, biodiversité, sites et paysages
ôle Eau et milieux aquatiques
be de la police de l'eau = rennes
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 -— 97306 Cayenne CEDEX -
téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr
Adresse mail : deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2017-02-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00004 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la crique Eau claire et 7 sur la crique Eau blanche par la 18 DEAL Guyane
Impasse Buzaré - C.S 76003
97306 CAYENNE CEDEX
Cette décision sera alors susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif par le déclarant dans un délai de deux mois
et par les tiers dans un délai de un an dans les conditions définies à l'article R.514-3-1 du code de l'environnement à compter de la date
d'affichage à la mairie de la commune concernée.
En application de l’article R.214-40 du code de l'environnement, toute modification apportée par le déclarant à l'ouvrage ou l'installation,
à son mode d'utilisation, à la réalisation des travaux ou à l'aménagement en résultant ou à l'exercice de l'activité ou à leur voisinage et
de nature à entraîner un changement notable des éléments du dossier de déclaration initial doit être portée avant sa réalisation à la
connaissance du préfet, qui peut exiger une nouvelle déclaration.
La déclaration prévue à l'alinéa précédent est soumise aux mêmes formalités que la déclaration initiale.
Les agents mentionnés à l’article L.216-3 du code de l’environnement et notamment ceux chargés de la police de l’eau et des
milieux aquatiques auront libre accès aux installations objet de la déclaration à tout moment.
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Le présent récépissé ne dispense en aucun cas le déclarant de faire les déclarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres
réglementations.
A Cayenne, le l b FEV. 2017
Le chef de l'unité police de l'eau
mie fè=— SGTT NS = 2282. NECPR
Benoît JEAN
Direction de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement de la Guyane,C.S 76003 — 97306 Cayenne CEDEX -
téléphone : 0594 29 66 54 télécopie : 0594 37 89 81 - Courriel : jonathan.sam@developpement-durable.gouv.fr
Adresse mail : deal-quyane@developpement-durable.gouv.fr
DEAL - R03-2017-02-24-002 - Récépissé de déclaration n°973-2017-00004 en application de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant l'aménagement de 6 franchissements de cours d'eau sur la crique Corocibo, 1 sur la crique Galliot, 4 sur la crique Eau claire et 7 sur la crique Eau blanche par la 19 SGAR
R03-2017-02-24-003
Arrêté relatif au prix maximum de certains produits
pétroliers et du gaz domestique
Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique
SGAR - R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 20 EX = Liberté » Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DE LA REGION GUYANE
Direction des Entreprises, de la Concurrence
De la Consommation, du Travail et de l'Emploi
ARRETE PREFECTORAL n° du février 2017
Relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique.
Le PREFET de la REGION GUYANE
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Chevalier de la Légion d'Honneur
VU la loi du 19 mars 1946 érigeant en département français la Martinique, la Guadeloupe, la Guyane
Française et les textes subséquents,;
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements
et des régions,
VU l’article L.410-2 du livre IV du Code du Commerce relatif à la liberté des prix et de la
concurrence et le décret n° 2002-689 du 30 avril 2002 fixant ses conditions d’application;
VU le code de l’énergie, notamment ses articles R.671-1 à R.671-13 et R.221-1à R.221-30;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
VU le décret du 17 décembre 2015 portant nomination de M. Martin JAEGER, en qualité de préfet de
la région Guyane, préfet de la Guyane ;
VU l'arrêté du 25 mai 2016 relatif à la nomination de M. Philippe LOOS, sous-préfet hors-classe,
Secrétaire général pour les affaires régionales (SGAR) de la Guyane ;
VU l'arrêté interministériel du 5 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article R.671-5 du code
de l’énergie ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014045-001 du 14 février 2014 relatif à la mise en œuvre de l’article
R.671-5 du code l’énergie
VU l'arrêté préfectoral n° R 03-2017-01-31-003 du 31 janvier 2017 relatif au prix maximum de
certains produits pétroliers et du gaz domestique ;
VU les délibérations n° 20 du 26 février 2016, n° 9 du 12 février 2010, n° 5281 et 5282 du 9
septembre 2015 et n° AP/05.59 du 22 novembre 2005 du Conseil régional et de la Collectivité territoriale de
la Guyane ;
VU l'avis du Directeur des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de
l'Emploi de Guyane;
SGAR - R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 21 SUR PROPOSITION du Secrétaire Général pour les Affaires Régionales;
ARRÊTE:
I- Dispositions communes à l’ensemble des produits pétroliers réglementés
Article 1: Les prix maximum hors taxes sortie raffinerie, communs aux trois départements de la
Guadeloupe, de la Guyane et de la Martinique, intégrant la mutualisation des prix d'acheminement et de
passage en dépôt, figurent dans la structure des prix définie dans l’ Annexe I du présent Arrêté.
Il en est de même des prix limites de facturation pouvant être pratiqués par la Société Anonyme de
Raffinerie aux Antilles (S.A.R.A.) dans le Département de la Guyane, qui tiennent compte du jeu éventuel
des arrondis calculés au stade des prix de détail ainsi que de la collecte temporaire des AIP au profit des
opérateurs économiques chargés de la distribution.
IE Dispositions applicables aux produits pétroliers autres que le gaz domestique
Article 2 : - Les marges limites de distribution au stade de gros et les prix limites de gros sont fixés comme
suit :
Prix maximum de vente en gros €/hl
- Super carburant sans plomb 9,085 144,960
- Gazole 121,960
9,085
- Gazole Non Routier (GNR) 9,085 120,960
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 9,085 84,960
Délibération du CR n° 5281
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 9,085 75,960
Délibération du CR n° 5282
- FOD 9,085 83,960
- Pétrole lampant 9,085 79,960
Article 3 : Les marges limites de distribution au stade de détail sont fixées comme suit:
- Super carburant sans plomb 11,040 €/h
- Gazole 11,040 €/hl
- Gazole Non Routier (GNR) 11,040 €/hl
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 11,040 €/hl
Délibération du CR n° 5281
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé 11,040 €/hl
Délibération du CR n° 5282
- FOD 11,040 €/hl
- Pétrole lampant 11,040 €/hl
SGAR - R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 22 Article 4 : Les prix maximum de vente au détail à la pompe au consommateur sont les suivants :
DESIGNATION PRIX maximum (€/1)
- Super carburant sans plomb 1,56
- Gazole (diesel) 1,33
- Gazole Non Routier (GNR) 135
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé Délibération du 0,87
CR n° 5282 du 9 septembre 20150,96
- Gazole Non Routier (GNR) détaxé Délibération du
CR n° 5281 du 9 septembre 2015
- Fioul domestique (F.O.D) 0,95
- Pétrole lampant 0,91
riX du gaz domestique
Article 5 : Le prix maximum de vente au consommateur de la bouteille de gaz de 12,5 kg au magasin du
dépositaire est fixé à 24,58 €TTC.
Article 6 : La structure du prix du gaz domestique est définie dans l’annexe II du présent Arrêté.
Article 7 : Les éléments constitutifs du prix du gaz domestique (en € à la tonne) au stade dépositaire sont les
suivants:
Prix maximum de vente, HT, du gaz sortie raffinerie 819,476
Frais d'approche 121,317
Octroi de mer (4,5% du prix CAF) 42,336
Octroi de mer régional (2,5% du prix CAF)) 23,520
Taux de passage SARA 141,028
Marge industrielle 382,223
Marge de Distribution 295,200
Marge additionnelle de mutualisation interne du transport 61,68
Marge de détail 80,00
Article 8 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, est applicable à compter
du mercredi 1° mars 2017 à zéro heure.
Article 9 : Le Secrétaire Général pour les Affaires Régionales, le Directeur de la Direction des Entreprises,
de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sont chargés de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture.
2 4 FEV, 2917
Le Préfet,
Pour le Préfet
secrétaire général
es affaires régionales
Philippe LOOS ;
SGAR - R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 23 SGAR - R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 24 S007 sddiu4 Sojeuolfas sereye leJou96 auejoises 97 18J914 8] 1n0Q
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SGAR - R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 27 SGAR - R03-2017-02-24-003 - Arrêté relatif au prix maximum de certains produits pétroliers et du gaz domestique 28 Tribunal administratif
R03-2017-02-23-002
Arrêté suppléance Mars 2017
Tribunal administratif - R03-2017-02-23-002 - Arrêté suppléance Mars 2017 29 REPUBLIQUE FRANCAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
Le président du Tribunal administratif de la Guyane
Vu le code de justice administrative ;
Vu le décret du 2 avril 2015 portant nomination de M. Daniel JOSSERAND-JAILLET en qualité de président
du tribunal administratif de Cayenne à compter du 1° avril 2015 ;
Considérant que M. Daniel JOSSERAND-JAILLET, président du tribunal administratif de la Guyane, sera
absent du département au cours de la période du 03 mars 2017 au 16 mars 2017 ;
DECIDE:
Article 1er : Au cours de la période du 03 mars 2017 au 09 mars 2017 inclus, la suppléance de M. Daniel
Article 2 :
JOSSERAND-JAILLET, président du tribunal administratif de la Guyane, sera assurée par M.
Pascal SABATIER-RAFÆAIN, premier conseiller ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Pascal SABATIER-RAFFIN au cours de la
période du 03 mars 2017 au 09 mars 2017 inclus, la suppléance de M. Daniel JOSSERAND-
JAILLET, président du tribunal administratif de la Guyane, sera assurée par M. Christian
BAUZERAND, premier conseiller ;
Article 3 : Au cours de la période du 10 mars 2017 au 16 mars 2017 inclus, la suppléance de M. Daniel
Article 4 :
Articie 5 :
JOSSERAND-JAILLET, président du tribunal administratif de la Guyane, sera assurée par M.
Gilles PRIETO, premier conseiller ;
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Gilles PRIETO au cours de la période du 10 mars
2017 au 16 mars 2017 inclus, la suppléance de M. Daniel JOSSERAND-JAILLET, président
du tribunal administratif de la Guyane, sera assurée par M. Pascal SABATIER-RAFFIN,
premier conseiller ;
Le Président du tribunal administratif de la Guyane est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Recueil des actes administratifs de la Guyane.
Fait à Cayenne, le 23 février 2017.
Le président,
Daniel JOS8E
Destinataires : les intéressées
7, rue Schoelcher - BP 5030, 97035 Cayenne Cedex - Téléphone : 0594.26.49,70
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