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Déliberation - 2024 07 Convention Dentretien DES Espaces Verts Lies au Bassin de la Mendillonne
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Germain-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 07 Convention Dentretien DES Espaces Verts Lies au Bassin de la Mendillonne)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Institutions publiques,
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COMMUNE DE SAINT GERMAIN AU MONT D'OR #, / Fee,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS ao Fe ge
DU CONSEIL MUNICIPAL N ° 2024-07 4% À b,
Ve, 34 %
L'an deux mille vingt-quatre, le 5 février à vingt heures, le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni,
en séance, en Mairie, sous la présidence de Madame la Maire, Béatrice DELORME. Le quorum était atteint. Re &
Date de convocation : 29/01/2024
Date d'affichage : 08/02/2024
Nombre de canseillers : En exercice : 23 Présents : 17 Votants : 23
Etaient présents :
Mme Béatrice DELORME, Mme Sophie PELLIS, M. Philippe PERARDEL, Mme Christel BOUSSARD, M. François
DANCOURT, Mme Valérie PERARDEL, Mme Sophie PICHON, M. Alexandre IOET, Mme Dominique GALLEY, M.
Joris RENAUD, M. Gérard BERTIN, Mme Stéphanie FAURE, Mme Annette COURTEIX, M. Jean-Michel BINET, M.
Ofivier PERROT, M. Renaud GEORGE, M. Paul DIDIER.
Ont donné pouvoir : M. Thomas TEILLON à Mme Béatrice DELORME, Mme Anne-Françoise GIBERT à Mme
Dominique GALLEY, Mme Audrey GENESSON à Mme Sophie PELLIS, M. Philippe POLOME à Mme Annette
COURTEIX, M. Philippe BIGOT à M. Renaud GEORGE, Mme Blandine BROCARD à M. Olivier PERROT.
Absent :
Secrétaire de séance : Mme Sophie PELLIS
2024-07) CONVENTION D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS LIES AU BASSIN DE LA MENDILLONNE
Le bassin de la Mendillonne a été construit en 2006 par la Métropole de Lyon pour compenser l'urbanisation liée
à la ZAC de la Mendillonne. Il est situé au sein du pré des Anglais, en partie basse du vallon, au niveau du Chemin
des Carriers.
Dans un souci de valorisation du site et d'intégration paysagère, ce bassin, qui permet la rétention des eaux pluviales,
est réalisé en déblais et à ciel ouvert. Le site, ouvert au public et à la circulation des piétons (hormis cavaliers) est
strictement interdit à la circulation de véhicules à l'exception des tondeuses autoportées ou des tracteurs tondeuses
liés à l'entretien.
La commune, propriétaire de la parcelle sur laquelle est situé le bassin, assure la gestion des espaces verts mais aussi
l'ouverture au public du site. La gestion hydraulique du bassin de rétention est effectuée par la direction cycle de
l’eau de la Métropole.
L'objet de la convention est de délimiter les obligations respectives de la commune et de la Métropole concernant
l'entretien du bassin de rétention d'eaux pluviales, notamment le volet hydraulique et le volet ouverture au public
des espaces verts.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal à l'unanimité :
- APPROUVE la convention relative à l'entretien des espaces verts liés au bassin de rétention de
la Mendillonne
- AUTORISE Madame la Maire à signer ladite convention et à prendre toutes les mesures
nécessaires à sa réalisation.
VOTES :
Pour : 23
Contre : 0
Abstention : 0
POUR EXTRAIT CONFORME,
La Maire,
Conseil municipal du 5 février 2024