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Déliberation - D2025 113 Delib.Avenant a la convention en matiere dentretien des fosses et autres espaces verts pluviaux
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chens-sur-Léman.
Lien du pdf (Déliberation - D2025 113 Delib.Avenant a la convention en matiere dentretien des fosses et autres espaces verts pluviaux)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 …
Publié le À 8112/225°
1D : 074-217400704-20251209-D2025| F1
Commune de Chens sur Léman
Haute Savoie
DELIBERATION DU CONSEIL
MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-cinq, le neuf
décembre, le conseil municipal de la
commune de Chens sur Léman dûment
convoqué, s'est réuni en Session
ordinaire à la mairie, sous la présidence D 2025 - 113
- - de Madame pascale MORIAUD, maire, Conseillers en exercice : 23
Conseillers présents : 19 PRESENTS : TRONCHON J. MEYRIER M. Conseillers votants : 20 de PROYART A. BAARSCH C. MORAND F. Dont un pouvoir ZANNI F. ARNOUX. R. FICHARD B. STUBERT B. CHANTELOT C. PLEYNET
Date de la convocation du Conseil D TANA RACE Municipal : 02 décembre 2025 FREIXENET M, MATTERA À.
CHAMPEAUS.
OBJET : AVENANT A LA
CONVENTION DE GESTION EXCUSÉS : CORNU C. « pouvoir à ENTRE THONON TRONCHON J. » QUERNEC GARIN C.
AGGLOMERATION ET LA COMMUNE EN MATIERE, ASE : GEROUDET A. CHANTELOT
D'ENTRETIEN DES FOSSES ET
AUTRES ESPACES VERTS Est élue secrétaire de la séance : STUBERT B.
PLUVIAUX
Madame le maire rappelle au conseil municipal la convention de gestion signée le 26 septembre 2022 avec Thonon agglomération en matière d’entretien des fossés et autres
espaces verts pluviaux.
Depuis la reprise de la compétence GEPU (gestion des eaux pluviales urbaines), l'ensemble des communes de l’agglomération réalisent pour le compte de Thonon agglomération l'entretien des espaces verts pluviaux de compétence GÉPU dans le cadre
d’une convention.
Cette convention arrive à échéance au 31 décembre 2025 et devait être revue sur la base du rendu du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines.
Cette étude d'envergure a pris du retard et la date de rendu définitif prévue en novembre 2025, n’a pas permis l’ajustement des conventions pour le 1er janvier 2026.
Pour garantir le bon entretien des espaces verts pluviaux et le parfait écoulement des eaux pluviales, il est donc nécessaire de prolonger ladite convention d’une durée d’un
an, par avenant. Envoyé en préfecture le 12/12/2025
Reçu en préfecture le 12/12/2025 L " {
Publié le,4 & U2/%2S TV
ID : 074-217400704-20251209-D2025_113-D4.
Madame le maire présente au conseil municipal cet avenant de prolongation d’une année, du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 et sollicite l’autorisation du conseil municipal à le signer.
Cette convention sera révisée pour les années 2027 et suivantes, en adéquation avec les résultats et rendus du schéma directeur de gestion des eaux pluviales urbaines.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
APPROUVE l'avenant qui lui est présenté et ci-annexé ;
AUTORISE Madame le maire à signer l’avenant avec Monsieur le président de Thonon agglomération.
Fait et délibéré à Chens sur Léman, les jour, mois et an ci-dessus
Suivent les signatures
Pour extrait certifié conforme
Le secrétaire Le maire,
Brigitte STUBERT Pascale MORIAUD
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