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Arrêté - doc 67ef92009f965
Arrêté - doc 664ef3e73bbe0
Document publié le Dimanche 30 juin 2024 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 664ef3e73bbe0)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet: Réglementation temporaire de la circulation et du Stationnement place Croizat à
l’occasion d’un vide grenier.
ARR2024-05-21-64-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée par l'Association les amis du vieux Seloncourt,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre la bonne
organisation et le bon déroulement d'un vide grenier Place Croizat à Seloncourt le dimanche 30 juin
2024,
— ARRÊTONS -—
ARTICLE 1 : Par mesures de sécurité liées à l’organisation d'un vide grenier le dimanche 30 juin 2024,
la circulation et le stationnement de tous véhicules sont strictement interdits sur la place Ambroise
Croizat du samedi 29 juin à 20 heures jusqu'au dimanche 30 juin à 20 heures.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par les services techniques municipaux sous leur responsabilité. Des barrières de protection
seront installées de part et d'autre interdisant l'accès.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction feront l'objet d'une verbalisation et pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière le cas échéant.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 21 mai 2024
L'adjoint à la Voirie et à la circulation
Monsieur Jean Marc ROBERT