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Arrêté - doc 6426af5352cce
Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 6426af5352cce)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Travaux d’’évacuation d’embâcle — O.N.F.-
ARR2023-03-29-26-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée Monsieur BILLEREY Gilles de l'office national des forêts,
Vu l'avis favorable des services techniques de la ville de Seloncourt,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre l'exécution des
travaux d'évacuation d’embâcle au niveau du pont de gland, centre ville, 127, rue du général Leclerc
face à la mairie à SELONCOURT,
-- ARRÊTONS --
ARTICLE 1 : Des travaux d'embâcle vont avoir lieu à Seloncourt 127,rue du général Leclerc au niveau
du pont de gland, par les services de l'office national des forêts. Ces travaux sont prévus pendant une
heure au cours de la période comprise entre le 05 et le 07 avril 2023.
ARTICLE 2 : En fonction d’impératifs de travaux, la circulation des piétons sera strictement interdite aux
abords du chantier. Durant le temps des travaux, des barrières de protection et des panneaux seront
mis en place. La circulation des véhicules se fera sur une demie chaussée et sera règlementée par
alternat manuel.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise
en place par l'office nationale des forêts chargée des travaux et sous sa responsabilité. Des panneaux
de chantier devront être mis en place pour signaler les travaux ainsi que des barrières de protection, le
tout devra être conforme au Code de la Route en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 29 mars 2023
Adjoint à la Voirie et à la Circulation
Monsieur Jean-Marc ROBERT