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Arrêté - doc 66fc0bb0917df
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seloncourt.
Lien du pdf (Arrêté - doc 66fc0bb0917df)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Rte rS
seloncourt
ARRETE DU MAIRE
Police Municipale
Objet : Réglementation temporaire de la circulation et du stationnement Rue Motteler à
l’occasion de Vins et Gourmandises à la salle polyvalente- Comité des Fêtes-
ARR2024-09-30-143-
Nous, Maire de la commune de Seloncourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-1,
L 2212-2, L 2212-65, L 2213-1, L 2213-2, L 2215-4, L 2215-5, L 2216-1 et L 2216-2,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 411-1 et suivants,
Vu la demande formulée par monsieur LIEGEART Patrick Président du Comité des Fêtes de
Seloncourt,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions nécessaires pour permettre la bonne
organisation et le bon déroulement de la manifestation Vins et Gourmandises à la salle polyvalente
Place Croizat à Seloncourt du vendredi 18 octobre 2024 à 13 heures au dimanche 20 octobre 2024 à 18
heures.
-— ARRÉTONS ---
ARTICLE 1 : Par mesures de sécurité liées à l’organisation d'une manifestation Vins et Gourmandises
organisée par le Comité des Fêtes de Seloncourt du vendredi 18 octobre à 13 heures au dimanche 20
octobre 2024 à 18 heures, la circulation et le stationnement de tous véhicules sont strictement interdits
(sauf riverains, service d'urgences et service publics) rue Arthur Motteler du vendredi 18 octobre 2024 à
13h00 au dimanche 20 octobre 2024 à 18 heures.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire sera conforme aux prescriptions en vigueur et sera mise en
place par les services techniques municipaux sous leur responsabilité. Des barrières de protection
seront installées de part et d’autre interdisant l'accès.
ARTICLE 3 : Les véhicules en infraction feront l’objet d'une verbalisation et pourront faire l’objet d’une
mise en fourrière le cas échéant.
ARTICLE 4 : Monsieur le Commissaire Central de Police, Monsieur le Commandant de Gendarmerie
ainsi que la Police Municipale sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent
arrêté.
Fait à Seloncourt, le 30 septembre 2024
L'adjoint à la Voirie et à la circulation
Monsieur Jean Marc ROBERT