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Déliberation - DELIB 2022 06 07 Aire de Stationnement
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 07 Aire de Stationnement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENT, Ë)
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2022
Le quatre novembre deux mille vingt deux
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/10/2022
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Eric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, LASNIER Isabelle, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, CADORET Anita, MARTY Didier, et TEXIER Isabelle
Pouvoir(s) : CATINOT Isabelle a donné pouvoir à MEIGNEIN Christine
Absent(e)(s) : Marlène MOUNIER a dû quitter la séance à partir de la délibération n° 7. Hervé COUSSEAU a quitté la salle et n'a pas pris part à la présente délibération.
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 17
Secrétaire de séance : CADORET Anita
N°2022-06-07 :
PROJET D’AMENAGEMENT AIRE DE STATIONNEMENT
Monsieur le Maire soumet au Conseil les devis proposés pour l’aménagement de l’aire de stationnement près de l’ancien stade.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à la majorité de ses membres présents ou représentés, de retenir les offres présentées :
+ Par la Sté DEVIAS ELECTRICITE, de Barbezieux, pour un montant de 5 000 HT, pour les raccordements électriques
° Par la Sté ENT COUSSEAU, d’Aubeville, pour un montant de 38 255 € HT, pour les
travaux de terrassement et des réseaux.
Vote: Pour: 14 Contre: 0 Absentions : 3 CATINOT Isabelle
BOIBELET AVRIL Elsa
TEXIER Isabelle
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
AR Prefecture
016-200054187-20221104-2022_06_07-DE
Reçu le 05/12/2022
Pour copie conforme. |
En Mairie le 5 décembre 2022,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 0 5.DEC. 2022.
et transmission en Préfecture du ...ÿ.$.DEC. -2027--
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX,
dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20221104-2022_06_07-DE
Reçu le 05/12/2022