Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB 2022 06 01 APPROBATION DU CR DU 02 SEPTEMBRE
Déliberation - DELIB 2023 04 01 APPROBATION CR DU 24 03 2023
Déliberation - DELIB 2023 02 01 APPROBATION DU CR DU 18 01 2023
Déliberation - DELIB 2024 03 01 APPROBATION CR DU 22 04 2024
Déliberation - DELIB 2025 04 01 APPROBATION DU CR DU 28 MARS 2025
Déliberation - DELIB 2025 01 01 APPROBATION DU CR DU 06 12 2024
Déliberation - DELIB 2024 07 01 APPROBATION DU CR DU 20 09 2024 1
Déliberation - DELIB 2024 05 01 APPROBATION DU CR DU 14 JUIN 2024
Déliberation - DELIB 2024 01 01 APPROBATION CR DU 15 12 2023
Déliberation - DELIB 2023 03 01 APPROBATION DU CR DU 24 02 2023
Déliberation - DELIB 2022 07 01 Approbation cr du 04 11 2022
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 07 01 Approbation cr du 04 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 09 DECEMBRE 2022
Le neuf décembre deux mille vingt deux
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE, Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 02/12/2022
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, MOUNIER Marlène, MEIGNIEN Christine, MARTY Didier, TEXIER Isabelle, DÉNOUE Joël et CATINOT Isabelle
Pouvoir(s) : CADORET Anita, NEBOUT Franck et LASNIER Isabelle ont donné respectivement pouvoir à CHAIGNAUD Éric, DÉNOUE Joël et DECELLE Guy
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 16 - Votants : 19
Secrétaire de séance : MEIGNEIN Christine
N°2022-07-01 :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 04/11/2022
Monsieur le Maire soumet, à l'approbation des conseillers municipaux, le compte rendu du Conseil Municipal, séance du 04 novembre 2022, qui leur a été auparavant adressé par mail. Ces derniers sont invités à faire savoir s'ils ont des remarques à formuler sur ce compte rendu avant son adoption définitive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité de ses membres présents ou représentés, décide :
D'APPROUVER le compte rendu du 04 novembre 2022.
Vote : Pour : 19 Contre: 0 Absentions : 0
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 16 décembre 2022,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du 16 DEC, 2072.
et transmission en Préfecture du ...l.6..DEC. 2022...
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.felerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20221209-2022_07_01-DE
Reçu le 16/12/2022