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Déliberation - DELIB 2022 06 12 Raport SUR Decisions Prises PAR Delegation
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 12 Raport SUR Decisions Prises PAR Delegation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ELERHEDE REC DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2022
Le quatre novembre deux mille vingt deux
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/10/2022
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loic, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, LASNIER Isabelle, COUISSEAU Hervé, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, CADORET Anita, MARTY Didier, et TEXIER Isabelle Pouvoir(s) : CATINOT Isabelle a donné pouvoir à MEIGNEIN Christine
Absent(e)(s) : Marlène MOUNIER a dû quitter la séance à partir de la délibération n° 7. Nombre de conseillers : -Enexercice : 19 - Présents: 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : CADORET Anita
N°2022-06-12 :
RAPPORT SUR LES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL
Monsieur le Maire explique qu’en application des délibérations n° 2020-3-5 et 2022-02-02,
respectivement en date du 23 mai 2020 et du 11 mars 2022, lui déléguant certaines fonctions du
Conseil, 1l a pris les décisions suivantes :
“Signature d’un bail notarié avec la Sté l’Effet Bœuf pour l’exploitation du restaurant du 8 Bis Rue du Pommier. Loyer à compter du 1% octobre 2022 d’un montant de 1200 € TTC/mois, réduit à 840 €/mois la 17° année d’exploitation, et à 1020 €/mois la 2°" année d’exploitation.
“Validation du remplacement de la borne incendie de la Marguerie d’un montant de 3477,48 € TTC
* Validation d’un devis pour le repas des aînés de la commune à raison de 29,70 €/personne
(boissons non comprises).
Rapport établi pour information. Pas de vote.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 5 décembre 2022,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : par publication ou notification du L S DEC. 2077 .... et transmission en Préfecture du ... Û b, DEC. 2072.
La présente décision peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20221104-2022_06_12-DE
Reçu le 05/12/2022