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Déliberation - DELIB 2022 06 13 INFORMATIONS DIVERSES
Document publié le Mercredi 12 janvier 2022 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2022 06 13 INFORMATIONS DIVERSES)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
ER PEREODTRTE DIS DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (1 CHARENTE)
SEANCE DU 04 NOVEMBRE 2022
Le quatre novembre deux mille vingt deux
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 28/10/2022
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, LASNIER Isabelle, COUISSEAU Hervé, MEIGNIEN Christine, NEBOUT Franck, CADORET Anita, MARTY Didier, et TEXIER Isabelle Pouvoir(s) : CATINOT Isabelle a donné pouvoir à MEIGNEIN Christine
Absent(e)(s) : Marlène MOUNIER a dû quitter la séance à partir de la délibération n° 7. Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 17 - Votants : 18
Secrétaire de séance : CADORET Anita
N°2022-06-13 :
INFORMATIONS DIVERSES
Projet Cette Famille
Le permis a été accordé mais le projet initial va probablement être revu par le demandeur pour un
problème de rentabilité.
Travaux en cours
L’éclairage extérieur et l’aspirateur en toiture pour la hotte ont été réalisés au restaurant. Les noues et la modification du bassin de rétention ont également été effectuées au lotissement de la Renardière.
Coût de l’énergie
Réduction de l’amplitude horaire de l’éclairage public (extinction entre 21h et 6h30) de même que
des décorations de Noël.
Réduction également du chauffage dans les bâtiments publics.
Cérémonies du 11 novembre
e à 11h00 à Jurignac puis à 11h30 à Etriac
e à 11h30 à Péreuil
Gestion résidence séniors
Proposition SOLIHA toujours à l’étude.
Terrains et maisons CARDINAULT
La signature de l’acte d’achat pour les terrains est fixée au 17 novembre.
L’offre pour les maisons à été rejetée.
Eolien
Le département recherche des emplacements où pourraient voir le jour des projet s’installation de
bornes électriques ou d’éoliennes.
AR Prefecture
016-200054187-20221104-2022_06_13-DE
Reçu le 05/12/2022
Aménagement du parvis de l’église de Mainfonds
Un projet d’aménagement proposé par un administré architecte pour le parvis de l’église de Mainfonds a été chiffré à 125 201,50 € HT. Projet non retenu.
Affaire COTEAUX-DU-BLANZACAIS
La réunion prévue le 18 novembre entre élus des deux communes est annulée par COTEAUX- DU-BLANZACAIS et reportée à une date ultérieure
Simples informations. Pas de vote.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 5 décembre 2022,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du D 5 DEC. 2027.
et transmission en Préfecture du ... {.5. DEC...2022..
La présente décision peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compfer de sa notification. Le tribunal administratif peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20221104-2022_06_13-DE
Reçu le 05/12/2022