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Déliberation - DELIB 06 03 RAPPORT ACTIVITE 2022 CDC 4B
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Val des Vignes.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
EXFRAPEDEREGESFREDES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 20 OCTOBRE 2025
Le vingt octobre deux mille vingt-trois
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal : 16 octobre 2023
Présent(e)(s) : DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, CHAIGNAUD Éric, COUSSEAU Stéphanie, BARBOT Jean-Pierre, BOIBELET AVRIL Elsa, DÉNOUE Joël, MOUNIER Marlène, MARTY Didier, COUSSEAU Hervé, CATINOT Isabelle, MEIGNEIN Christine, TEXIER Isabelle et BEULZ Loic.
Pouvoir(s) : CADORET Anita à CHAIGNAUD Éric, NEBOUT Frank à DÉNOUE Joël.
Absent(e) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents: 16 - Votants : 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loic
N° 2023-06-03
Rapport d’activité2022 de la CDC des 4B :
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal, conformément aux dispositions de Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L5211-39, le rapport annuel d’activité, pour l’exercice 2022, de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.
Ce rapport a préalablement été mis à la disposition de chaque élu afin d’en prendre connaissance et d’y apporter d’éventuelle remarques.
Le Conseil Municipal prend acte de ce rapport annuel, exercice 2022, de la Communauté de Communes des 4B Sud Charente.
Pour copie conforme.
En Mairie le 25 octobre 2023,
Le Maire,
Guy DECELLE
Certifié exécutoire : 30 OCT. 2073
par publication ou notification du..." "TU
et transmission en Préfecture du ... 3.0. QCI.. 2023.
La présente décision peut faire l'objet d’une demande de mise en œuvre d’un déféré auprès du Préfet de la Charente dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire. L'absence de réponse dans un délai deux mois vaut décision implicite de rejet. La présente décision peut également faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de POITIERS 15 Rue de Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX, dans le délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire, ou dans le délai de deux mois à partir de la réponse du Préfet si une demande de mise en œuvre d’un déféré a été déposée au préalable. Le tribunal administratif peut être saisi d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
AR Prefecture
016-200054187-20231020-2023_06_03-DE
Reçu le 30/10/2023