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Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Val des Vignes.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2024 07 07 RAPPORT 2023 SUR le Prix et la Qualite de Leau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Humanitaire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VAL DES VIGNES (CHARENTE)
SEANCE DU 06 DECEMBRE 2024
Le six décembre deux mille vingt-quatre,
Le Conseil Municipal, légalement convoqué, s'est réuni sous la présidence de Guy DECELLE,
Maire de la Commune.
Date de convocation du Conseil Municipal :02 décembre 2024
Présent(e)(s): DECELLE Guy, VERGNION Philippe, BOULLAULT Angèle, CHABOT Jean- Michel, COUSSEAU Stéphanie, CHAIGNAUD Éric, BARBOT Jean-Pierre, BEULZ Loïc, BOIBELET AVRIL Elsa, COUSSEAU Hervé, DÉNOUE Joël, MEIGNIEN Christine, MOUNIER Marlène, NEBOUT Franck, MARTY Didier et TEXIER Isabelle.
Pouvoir(s) : COUSSEAU Stéphanie à BOIBELET AVRIL Elsa, CATINOT Isabelle à MEIGNEIN
Christine et CADORET Anita à CHAIGNAUD Eric.
Absent(e)(s) : LASNIER Isabelle
Nombre de conseillers : - En exercice : 19 - Présents : 15 - Votants: 18
Secrétaire de séance : BEULZ Loïc
N° 2024-07-07
RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE - EXERCICE 2023
Rapporteur : Le Maire
Monsieur le Maire rappelle que le syndicat d'Eau Potable du Sud Charente (SAEP Sud Charente)
exerce la compétence eau potable sur le territoire communal.
Il expose que le rapport annuel 2023 sur le prix et la qualité du service public de l’eau potable a été
présenté au Comité Syndical.
Ce rapport a préalablement été mis à la disposition de chaque élu afin d’en prendre connaissance et d’y apporter d’éventuelles remarques.
En application de l’article D 2224-3 du code général des collectivités territoriales (CGCT), le Maire
présente ce rapport au Conseil municipal, destiné notamment à l’information des usagers.
Le rapport annuel tel que présenté comporte, notamment, les indicateurs techniques et financiers
prévus à l’article D 2224-1 et aux annexes V et VI du CGCT.
Conformément à l’article D.2224-5 du Code général des collectivités territoriales, ce rapport est mis à disposition du public dans les locaux de la Mairie.
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_07-DE
Reçu le 13/12/2024 bien vouloir :
- prendre acte de la présentation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’eau
potable — Exercice 2022 — communiqué par le SAEP Sud Charente.
Le Conseil Municipal prend acte du rapport.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
En Mairie le 10 décembre 2024,
Le secrétaire de séance, Le Maire,
Loïc BEULZ Guy DECELLE
me Le Maire,
Certifié exécutoire :
par publication ou notification du …La.DEC. 2024.
et transmission en Préfecture du …...3.Pf(..2024.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratil de POITIERS 15 Rue de
Blossac CS 80541 86020 POITIERS CEDEX. dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le tribunal administratif
peut également être saisi d'une requête déposée sur le site www. telerecours.fr
AR Prefecture
016-200054187-20241206-2024_07_07-DE
Reçu le 13/12/2024