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Déliberation - DM2026 265
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Taverny.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 265)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Loisirs,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité – Fraternité
VILLE DE TAVERNY
DÉCISION DU MAIRE N° 2026-265
LOCATION D'UNE PATINOIRE SYNTHÉTIQUE AVEC LA SOCIÉTÉ SYNERGLACE DANS LE CADRE DU MARCHÉ DE NOËL 2026
LE MAIRE DE TAVERNY,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122- 23,
Vu le code de la commande publique et notamment son article R. 2122-8,
Vu le décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025 modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics,
Vu la délibération n° 027-2026-JUR03 du Conseil municipal du 9 avril 2026 portant délégation de compétences consenties par le Conseil municipal au Maire sur le fondement de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,
Considérant que la Commune a pour intérêt de proposer des animations culturelles et variées aux tabernaciennes et tabernaciens ;
Considérant que la Commune organise le marché de Noël les samedi 12 et dimanche 13 décembre 2026 ;
Considérant que la société SYNERGLACE propose la location d’une patinoire synthétique au profit de la Commune ;
Considérant que la location aura lieu les samedi 12 et dimanche 13 décembre 2026, place Verdun à Taverny, pour un montant total de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC ;
Considérant qu’en vertu de l’article R. 2122-8 du Code de la commande publique, les marchés publics, dont la valeur estimée est inférieure à 60 000 € HT (fournitures et services), peuvent être conclus sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
Considérant qu’en conséquence la volonté de signer le devis pour la location d’une patinoire synthétique avec la société SYNERGLACE ;
Accusé de réception – Ministère de l'intérieur
095-219506078-20260513-8730-AR-1-1
Réception en sous-préfecture le : 19 mai 2026
Publication le : 19 mai 2026
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-265 Page 1 sur 2 DÉCIDE
Article 1er :
Le devis n°2026/13786 pour la location d’une patinoire synthétique, dans le cadre du marché de Noël 2026 à Taverny, est signé avec de la société SYNERGLACE, sise 5 rue de la Forêt – Heimsbrunn (68990).
N° de SIRET : 425 144 276 00044.
Article 2 :
La location de la patinoire synthétique aura lieu les samedi 12 et dimanche 13 décembre 2026, place Verdun à Taverny (95150).
Article 3 :
Le montant du devis est de 10 000 € HT soit 12 000 € TTC.
Article 4 :
Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal de l’exercice 2026.
Article 5 :
La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliation sera transmise au représentant de l’État dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.
Article 6 :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l’adresse suivante : https://www.ville-taverny.fr.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l’intermédiaire de l’application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l’adresse suivante : https://www.telerecours.fr).
Fait à Taverny, le 13 mai 2026
Le Maire,
Florence PORTELLI
Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny – N° 2026-265 Page 2 sur 2