Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2023 48.Compte rendu des decisions prises par le m
Déliberation - 2023 17 Compte rendu des decisions prises par Mons
Déliberation - 2025 046. Compte rendu des decisions prises par le
Déliberation - 2026 070. ADMINISTRATION GENERALE Decisions prises
Déliberation - 2023 39.Compte rendu des decisions prises par le M
Déliberation - 2024 053. ADMINISTRATION GENERALE Compte rendu des
Déliberation - 2022 114 AdminG Compte rendu decisions prises par
Déliberation - 2. 2022 126 AdminG Compte rendu decisions prises p
Déliberation - 2022 104 AdmG Compte rendu des decisions prises pa
Déliberation - 2025 113. ADMINISTRATION GENERALE Decisions prises
Déliberation - 2026 050. AG Compte rendu des decisions prises par le Maire tampon
Document publié le Mercredi 20 mai 2026 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 050. AG Compte rendu des decisions prises par le Maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
Reçu en préfecture le 25/05/2026
THORIGNE:- ruée FOUIIL À RD ID : 05-213503345-20260520-D2026050-DE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 20 MAI 2026
L'an deux mille vingt-six, le mercredi vingt mai à vingt heures trente
minutes, le Conseil
municipal, légalement convoqué, s'est réuni à la salle du Conseil
municipal en séance
publique. La séance a été intégralement retransmise en direct
sur YouTube. Elle est
disponible sur le site de la commune.
Date de Présents: Mesdames, Messieurs, AUBRY
Céline, BLIN Stéphane,
convocation : BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, CLAUDON Benoit,
13 mai 2026 COUDRAY Jean-Luc, COURTEILLE Marie-Estelle, DEGUILLARD Julie,
. | EON-TCHAVTCHAVADZE Rozenn, FERCHAUD François, GAÏO Sandrine,
Mis en ligne : GAULTIER Anthony, GAUTHIER Rozenn, JACQUES Gaylord, LE
GOC Yann,
0106/2026 LE GUENNEC Jean-Michel, LE JOLIFF HOMO Marine, LEFEUVRE Gaël,
MAHEO Aude, MAINGUET Etienne, PAISANT Anicette, PIERRE Frédéric,
POINTIER Vincent, SOUQUET Éric, TORTELLIER Laëtitia, VALLÉE Priscilla,
Nombre de VIGNAU-LAULHERE Hélène ;
Conseillers en à
exercice : 29 Procurations de vote et mandataires : BROSSAULT
Pascal ayant donné
pouvoir à BLIN Stéphane ;
Présents : 27
Votants : 28 Absent : DA CUNHA Manuel.
Quorum :15
Madame Céline AUBRY est nommée secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services,
assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du T3 mai
2026) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été
remplies.
Point N°2
Délibération n° 2026-050. ADMINISTRATION GÉNÉRALE : Compte-rendu des décisions prises par le Maire
Rapporteur: Benoît CLAUDON
Monsieur le Maire rend compte au Conseil Municipal pour donner acte des décisions prises par
délégation du Conseil Municipal en vertu des articles L 2122-22 du C.G.C.T.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention d'aliéner d'un terrain à bâtir de 619 m2, cadastré section BC N9107-11-17-115-116-18 sis 1 impasse du Verger de Tizé, d'une superficie de 1166 m°?, au prix de 260 000 < + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention
d'aliéner d'un terrain à bâtir cadastré section BC N°114 sis 4 impasse du Verger de Tizé, d'une
superficie de 791m°2, au prix de 300 000 € + frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration d'intention
d'aliéner pour des droits à construire (de 2256,25 m?) sur terrain propre cadastré section AP
N°T9-120-273-123-124-228-121-264-266-268-274-275-122-128-270 sis rue des Vignes, rue des
Moulins, impasse du Prieuré, d'une superficie de 3688 m°?, au prix de 755 843,75 € + frais
d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
112
age 212
Envoyé en préfecture le 29/05/2026
] O I N e Reçu en préfecture le 29/05/2026 H R G E- Publié le
FO U IILA RD ID : 085-213503845-20260520-D2026050-DE
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre
de la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien
bâti (de 163 m?) sur terrain propre cadastré section BC N°018 sis 79 rue du
Petit Bois, d'une superficie de 1136 m2, au prix de 581 500 € + frais d'agence
et d'acte à la charge de l'acquéreur.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de
la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien bâti
sur terrain propre pour deux parkings PMR cadastré section BH N°481-
483 sis 1 rue du Petit Taillis, d'une superficie de 2577 m2, au prix de 6 000 €
+ frais d'agence et d'acte à la charge de l'acquéreur.
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la
déclaration d'intention d'aliéner d'un bien bâti
sur terrain Propre cadastré section AO N°318 sis 5 rue de la Clotière,
d'une superficie de 329 m2, au prix de 195 000 € + frais d'agence et
d'acte à la charge de l'acquéreur.
Marchés publics:
> Attribution du marché n° 2026-12 à la société ABE relatif aux études de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement de la voie d'accès
au secteur de Tizé, pour un montant de 9 414,50 € HT.
Le conseil Municipal PREND ACTE des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22
du C.G.C.T. et L214-1 et A.214-1 du Code de l'urbanisme.
Pour extrait conforme,
Maire, LA,
oît CLAUDON
ville-thorigne-fouillard.fr = 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard