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Déliberation - 2023 17 Compte rendu des decisions prises par Monsieur le Maire tampon
Document publié le Lundi 13 mars 2023 par la commune de Thorigné-Fouillard.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 17 Compte rendu des decisions prises par Monsieur le Maire tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
= Reçu en préfecture le 17/03/2023
THORIGNE- are FOU | IL À RD ID : 085-213508345-20230313-D172023-DE
DELIBERATION
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 mars 2023
L'an deux mil vingt-trois, le lundi treize mars à vingt heures trente minutes, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Conseil municipal en séance publique. La séance a été intégralement retransmise en direct sur youtube. Elle est disponible sur le site de la commune.
Présents : Mesdames, Messieurs ANDRÉ-SABOURDY Isabelle
Date de . BONNAFOUS Catherine, CAÏTUCOLI Christiane, DEGUILLARD Julie,
convocation : GEZEQUEL Damien, GROSEIL-MOREAU Arlette, JOUAULT Jaroslava,
. JOURDAN Christiane, LE GUENNEC Jean-Michel, LEFEUVRE Gaël,
Mardi7 mars 2023 MAHÉO Aude, MÉTAYER Chrystèle, NOULLEZ Sébastien, PIERRE Frédéric, POINTIER Vincent, POINTIER Virginie, RAOUL Gérard, SIMON Didier,
THÉRAUD Carine, TORTELLIER Laétitia, VAN CAUWELAERT Damien
Mis en ligne : 4 .
Procurations de vote et mandataires : Mme DORIA Anne ayant donné Jeudi 14 mars 2023 pouvoir à M. LEFEUVRE Gaël, M. LEJOLIVET Bertrand ayant donné pouvoir à Mme CAÏTUCOLI Christiane, M.LETENDRE Christophe ayant donné Nombre de pouvoir à Mme DEGUILLARD Julie, M. SERANDOUR Cyril ayant donné Conseillers en pouvoir à Mme JOUAULT Jaroslava, M. SOUQUET Eric ayant donné exercice : 29 pouvoir à M. Gérard RAOUL, Mme VALLEE Priscilla ayant donné pouvoir à
M.NOULLEZ Sébastien
Présents : 21 Absents : M. DA CUNHA Manuel, PEROT Marlène Votants : 27
Quorum :15 Monsieur Damien VAN CAUWELAERT est nommé secrétaire de séance.
Mme Véronique COGEN-LE NOZER, Directrice Générale des Services, assure la fonction de secrétaire auxiliaire.
Le Conseil constate que les dispositions législatives concernant la convocation (en date du 7 mars 2023) et la note explicative de synthèse sur les affaires soumises à délibération ont bien été remplies
2023-17 Compte-rendu des décisions prises par Monsieur le Maire par délégation de l'article L2122-22 du C.G.C.T. |
Déclaration d'inten
> Non-exercice du droit de préemption urbain dans le cadre de la déclaration de cession d'un fonds de commerce d'un bien bâti sur terrain propre cadastré section AN N°63 sis 7 allée du Marché, d'une superficie de 265 m2, au prix de 1.050.000,00 €.
ville-thorigne-fouillard.fr == 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paael THORIGNE- FOUILARD
Envoyé en préfecture le 17/03/2023
Reçu en préfecture le 17/03/2023
Affiché le
ID : 035-213503345-20230313-D172023-DE
Le Conseil Municipal prend acte des décisions prises par Monsieur le Maire.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
Gaël LEFEUVRE
ville-thorigne-fouillard.fr «1 02 99 04 54 54
Esplanade des Droits de l'Homme, 35235 Thorigné-Fouillard
Paae2