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Arrêté - cimetier fermeture
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - cimetier fermeture)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Institutions publiques,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
O2"
ARRÊTÉ
TEMPORAIRE
n°
03-2023
LOIR-ET-CHER
Accueil et Formalités
Fermeture
exceptionnelle
des
cimetières
ancien
et
nouveau
du
jeudi
5
janvier
2023
à
17h
au
TS
AsSA
vendredi
6
janvier
2023
à
10h30.
etatcivil@mer41.fr PGG
/ 03
-2023
Administratives
Le
Maire
de
la
Commune
de
MER
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212.2,
L2213-9,
R2223-8,
R2213-40
à 42
;
Vu
la
délibération
2021/09
et
notamment
les
articles
33
et
34,
relatifs
au
règlement
des
cimetières
de
la
ville
de
MER
;
Vu
le
décret
n°210-917
du
03/08/2010
;
Considérant
que
le
Maire
est
détenteur
de
la
police
du
cimetière
et
des
funérailles,
et
qu'il
est
tenu
d'y
assurer
le
bon
ordre
et
de
la
décence.
Considérant
qu'en
cas
d'exhumations,
la
ville
de
MER
se
réserve
le
droit
d'interdire
l'accès
du
cimetière.
Arrête
Article
1 :
Les
entrées
des
cimetières
«ancien
et
nouveau»
de
la
vile
de
MER
seront
fermées
du
jeudi
5 janvier
2023
à
17h
au
vendredi
6 janvier
2023
à
10h30
dans
le
cadre
d’exhumation
en
vue
d’une
inhumation
le
vendredi
6 janvier
2023
à
11h45.
Article
2 :
Durant
cette
période,
les
accès
ne
seront
autorisés
qu’à
la
famille
qui
demande
l'exhumation,
aux
personnels
de
la
ville
de
MER,
aux
personnels
de
l’entreprise
funéraires
Pompes
Funèbres
CATON
effectuant
les
travaux
autorisés
et
aux
services
de
secours
et
de
lutte
contre
l'incendie,
aux
services
de
Police
et
de
Gendarmerie,
d'intervention
urgente
et
de
dépannage
des
services
de
l'EDF/GDF
ainsi
que
des
professionnels
de
Santé
justifiant
d'une
intervention
urgente
sur
la
zone
concernée.
Article
3 :
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
Procès-verbaux
et
poursuivies
conformé-
ment
aux
lois.
Article 4 : Le
présent
acte
peut
faire
l’objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
BLOIS
dans
les
formes
et
délais
prévus.
Article
5
:L'ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à
:
M.
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
MER,
M.
le
Responsable
du
Centre
de
Secours
de
MER,
Mme
la
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
MER,
M.
le
Directeur
des
Services
Techniques,
Les
pompes
Funèbres
CATON
de
MER,
Service
Accueil
et
Formalités
Citoyennes,
Pour
en
assurer
l'exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. LUS.A
LOIR-ET-CHER
AUTORISATION
D'EXHUMATION
Nous,
Maire
de
la commune
de
MER
(Loir-et-Cher),
VU
le Code
Général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
R
2213-40
à
R
2213-42,
VU
l'article
426-7
de
l'IGREC
(Instruction
Générale
Relative
à
l'État-Civil),
VU
le
règlement
intérieur
des
cinq
cimetières
de
la
commune
de
Mer,
applicable
au
8
février
2021,
VU
la délibération
du
conseil
municipal
n°9/2021,
VU
la demande
présentée
par
Madame
Marie-France
ALLEGRA,
fille
du
défunt,
domiciliée
à
Charenton
Le
Pont
(Val-de-Marne),
37
quai
des
carrières
Immeuble
Rabelais,
en
vue
d'obtenir
l'autorisation
d'exhumer,
dans
le nouveau
cimetière
à MER,
carré
R
1131
le corps
de :
-
Monsieur
Cyril
LOTSEAU
décédé
le
22
octobre
1992
et
inhumé
le
28
octobre
1992,
pour
ensuite
procéder
à
l'inhumation
de
Madame
Louise
DUMOULIN
née
PILON,
veuve
de
Monsieur
Maurice
DUMOULIN,
décédée
le
28
décembre
2022.
Autorisons
le
demandeur
à
faire
procéder
à
l'exhumation,
du
corps,
qui
aura
lieu
le vendredi
6 janvier
2023
à 9 heures
30
minutes.
Autorisons
les
pompes
funèbres
CATON
à
commencer
les
travaux
nécessaires
à
l'exhumation
le vendredi
6 janvier
2023
à 9 heures
30
minutes.
L'opérateur
funéraire
habilité
à
l'exécution
de
cette
opération
est
l'entreprise
: Pompes
funèbres
CATON,
32
avenue
du
Maréchal
Maunoury
41500
MER.
La
police
municipale
sera
présente
pour
assister
à
cette
opération
afin
d'assurer
l'exécution
des
mesures
de
police
prescrites
par
les
lois
et
règlements,
qui
aura
lieu
le
vendredi
6 janvier
2023
à 9 heures
30
minutes.
Fait
à Mer
le 3 janvier
2023
Priscilia
GUILLOT
GOMES
Officier
de l'Etat
Civil
Délégué