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Arrêté - 2023 17 Fermeture parcs et jardins pour raisons climatiques
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mer.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 17 Fermeture parcs et jardins pour raisons climatiques)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
WAP? }RRÊTÉ TEMPORAIRE n° 23-17 LULU.4
LOIR-ET-CHER Fermeture parcs et jardins pour raisons
climatiques
POLICE MUNICIPALE
Tel : 02.54.81.58.88
policemunicipale@mer41.fr
PM ST-ALB-23-17
Le Maire de la Commune de MER
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2122.22, L2122.23, L2211.1,12212.2, L2213.1, L2213:3, L2213:5 ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la Signalisation Routière, et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 relative aux Droits et Libertés des Communes, des Départements, des Ré- gions et l'Etat ;
Vu le caractère inhabituel des conditions météorologiques en raison de la tempête GE- RARD et des vents violents attendus sur la commune ;
Considérant qu'il y a lieu de protéger la population Méroise ; Considérant qu'il appartient à l'autorité investie du pouvoir de police du Maire en matière de prévenir les risques d'accidents.
Arrête
Article 1 :
Les parcs et jardins de l’ensemble de la commune de MER sont fermés en totalité au public sans délai.
Article 2 :
Cette interdiction sera levée dès que les conditions météorologiques le permettront.
Article 3 :
Par dérogation aux dispositions de l’article 1, le présent arrêté ne concerne aucunement en matière d'interdiction de circulation et de stationnement les véhicules : Des services de secours et de lutte contre l'incendie, des services de Police et de Gen- darmerie, d'intervention urgente et de dépannage des services de l’ERDF/GRDF ainsi que des professionnels de Santé justifiant d'une intervention urgente sur les zones con- cernées.
Article 4 :
Le présent arrêté est dispensé de transmission au représentant de l'Etat en application de l'article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, Il est exécutoire dans les conditions prévues par l'article L.2131-1 dudit Code. Article 5 :
L'ampliation du présent arrêté sera adressée à :
M. le Commandant de la Gendarmerie de MER,
M. le Chef du Centre de Secours de MER,
Mme la Responsable de la Police Municipale de MER,
M. le Directeur des Services Techniques,
M. le Responsable des Sports
Service à la population.
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Mer, le 16 janvier 2023
Vincent ROBIN
Maire,
1°" Vice-Président de la Communauté
de Communes Beauce Val de Loire
Pour le Maire empêché