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Déliberation - 0892f9259a2bdcdb9530785ce0483997
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 0892f9259a2bdcdb9530785ce0483997)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Cauchise
S
Qi de Bolène
DEL_2025_60
Direction Générale des Services
Nomenclature : 7.1.1
BUDGET ANNEXE
RESIDENCE DAUDET
- BUDGET PRIMITIF
2025
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le À 425 TS CF
DELIBERAT 5: 081218400190-20250331-DEL_2025 60-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2025
L'an deux mille vingt cinq, le trente et un mars à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 18 mars 2025, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 26
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARIJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER,
Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, M.
BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN,
M. RAOUX, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme
FOURNIER, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 6
Mme PAGES par M. MARECHAL
M. MARROSU par M. LORANDIN
Mme BLACHIER-BAIARDI par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MORAND par Mme BOMPARD
M. DUMAS par M. RAOUX
Mme ROCHE par Mme GITTON
Absents(es) :1
M. MALAPERT
Nombre de membres E Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 26 32 25 7 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2311-1, L2312-1 et suivants relatifs au vote du Budget,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépiotensent de Uichuse
DELIBERAI
DU CONSEIL MUNICIPAL
Publié le
Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
V7
ID: 084-218400190-20250331-DEL_ 2025 60-DE
Uilk de Bol fe Séance du 31 mars 2025
Vu les dispositions de l’instruction budgétaire et comptable M57,
Vu la tenue du Débat d'Orientation Budgétaire en date du 24 février 2025,
Considérant que le projet de Budget Primitif pour l’exercice 2025 est soumis au vote par chapitre et par nature, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement,
Considérant que le principe de fongibilité des crédits doit être voté par l’Assemblée délibérante pour chaque exercice budgétaire et chaque budget soumis à la M57,
Considérant que le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet
équilibré par section en dépenses et en recettes, s’établit comme suit, en € T.T.C., avec reprise des résultats de l’exercice 2024 après le vote du compte administratif :
BUDGET PRINCIPAL 2025 DÉPENSES | RECETTES
SECTION DE FONCTIONNEMENT 612 100,00 608 726,85
Excédent de fonctionnement 2024 reporté en 2025 (002) 3 373,15
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 612 100,00 612 100
SECTION D’INVESTISSEMENT 138 921,59 39 827,85
Excédent d'investissement 2024 reporté en 2025 (001) 99 093,74
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 138 921,59 138 921,59
TOTAL DU BUDGET 2025 751 021,59 751 021,59
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
Publié le PF"
DELIBERAT 6: 081218400190-20250881-DEL 2025 60-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
4 le de Bollène Séance du 31 mars 2025
Il est proposé à l’Assemblée :
- d'adopter le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel
qu’énoncé ci-dessus,
- de voter les crédits budgétaires au niveau des chapitres budgétaires avec reprise des résultats,
- d'autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à la Majorité absolue des suffrages exprimés,
Contre :
M. RAOUX, M. MORAND, Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme FOURNIER,
Mme CALERO, M. DUMAS
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme
ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON,
Mme PAGES, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M PADUANO, Mme ROCHE
DECIDE
- d’adopter le Budget Primitif 2025 du Budget Annexe Résidence Daudet, tel qu’énoncé ci-dessus,
- de voter les crédits budgétaires au niveau des chapitres budgétaires avec reprise des
résultats,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/04/2025
Reçu en préfecture le 07/04/2025
; 97
Département de Cauchise Publié le DELIBERAT 1: 084-218400190-20250881-DEL 2025 60-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uill de Bolbne Séance du 31 mars 2025
- d’autoriser le Maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
RTE Signé électroniquement par
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette —- CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr