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Document publié le Lundi 26 février 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 1a6a7758427687733fb2ddb2b1523003)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Département de Uuichoe
PPT
Dille de Bollène
DEL_2024 22
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.2
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES -
EXERCICE 2024
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024
Publié le O8 2524 Da
sr
DELIBERAT v 084-218100190-20240226-DEL. 2024_22-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 26 février 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt six février à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 20 février 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Emilie BLACHIER-BAIARDI
Présents : 26
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M.
MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme
GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M.
RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme JOUVE-
LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M.
LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, Mme BOMPARD,
M. MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 3
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MARROSU par M. VIGLI
M. MICHEL par Mme BOMPARD
Absents(es) :4
M. RAOUX, M. MORAND, Mme FOURNIER, M. DUMAS
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote |
| 33 26 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et
D2312-3,
Va la loi n° 2015-991 du 17 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTRe),
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00— Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfeclure le 07/03/2024
Détente nel Publié le ee
> DELIBERA 1 : 084-218400190-20240226-DEL. 2024_22.DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Ville d Balbne Séance du 26 février 2024
Considérant qu’un Débat sur les Orientations Budgétaires (D.0.B.) de la collectivité doit se tenir dans le délai maximum des deux mois précédant l’adoption du Budget Primitif (BP),
Considérant que ce débat se déroule à l’appui de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) annexé,
Il est proposé à l’Assemblée de prendre acte :
- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l'exercice 2024, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération.
M. RAOUX, M. MORAND et M. DUMAS quittent la séance et ne participent pas au
débat.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l'exercice 2024, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération.
Secrétaire de séance ,
Signé électroniquement par
Emilie BLACHIER-BATARDI
Mairie — Place Reynaud de la Gardette - CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr