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Déliberation - 1599b9bc4aea189f36aa767aaa015c21
Document publié le Lundi 21 février 2022 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - 1599b9bc4aea189f36aa767aaa015c21)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
Uk de Bolbne
DEL_2022_41
Finances et Commande
Publique
Nomenclature : 7.1.2
DEBAT
D'ORIENTATIONS
BUDGETAIRES -
EXERCICE 2022
DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2022
L'an deux mille vingt deux, le vingt et un février à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 15 février 2022, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : Mme Laurence DESFONDS-FARJON
Présents : 26
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL,
Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,
Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme
AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme
DAVID-GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme
ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN,
Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MORAND, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, Mme FOURNIER, M. DUMAS
Représentés(es) : 6
M. VIGLI par M. ZILIO
Mme BOUCHÉ par Mme BOUCLET
Mme PAGES par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MICHEL par M. MORAND
Mme CALERO par Mme FOURNIER
Mme HENON par M. LORANDIN
Absents(es) :1
M. RAOUX
Nombre de membres Vote .
Qui ont
Afférents| Présents pris part Pour | Contre | Abstention
| _| au vote L
33 | 26 0 0 0 0
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2312-1 et D2312-3,
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 - Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr DELIBERATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 février 2022
Vu la loi n° 2015-991 du 17 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (NOTREe),
Considérant qu’un Débat sur les Orientations Budgétaires (D.O.B.) de la collectivité doit se tenir dans le délai maximum des deux mois précédant l’adoption du Budget Primitif
(B-P.),
Considérant que ce débat se déroule à l’appui de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires (R.O.B.) annexé.
Il est proposé à l’Assemblée :
- de prendre acte de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2022, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération.
LE CONSEIL NICIP
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
PREND ACTE
- de la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires relatif à l’exercice 2022, sur la base du Rapport d’Orientations Budgétaires annexé à la délibération.
| Reçu en Préfecture le : SA4k3 222
Affiché le: 2Fle2] 25279
Notifié le :
Exécutoire le
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — B.P.207 -84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Fax : 04 90 40 51 72 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr