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Déliberation - ba8cb7063c210a62f44cbee573cf9792
Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Bollène.
Lien du pdf (Déliberation - ba8cb7063c210a62f44cbee573cf9792)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Institutions publiques,
partent de Tache
Die de Balène
DEL_2024 51
Direction des Finances
Nomenclature : 7.1.1
BUDGET ANNEXE
ASSAINISSEMENT -
BUDGET PRIMITIF
2024
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Pub 1e.47/041722 4 ouf
DELIBERAT v:081218400190-20240325-DEL_ 2024 51-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 25 mars 2024
L'an deux mille vingt quatre, le vingt cinq mars à 18:00 , le
Conseil Municipal de la Commune de Bollène, régulièrement
convoqué par courrier du 12 mars 2024, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, Salle des Séances - Hôtel de Ville,
en session ordinaire sous la présidence de M. Anthony ZILIO,
Secrétaire de séance : M. Richard LORANDIN
Présents : 20
M. ZILIO, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL,
Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS,
M. SAEZ, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M.
GABRIEL, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, Mme
ROUBY, Mme AMALLOU, M. LORANDIN, Mme
BOMPARD, M. MALAPERT, Mme CALERO, M PADUANO
Représentés(es) : 8
M. VIGLI par M. MARECHAL
Mme BOUCLET par Mme DESFONDS-FARJON
M. RACAMIER par Mme AUTRAN-BLANC
Mme BOUCHÉ par Mme GITTON
M. BERNE par Mme ROUBY
M. MARROSU par Mme ARNAUD
Mme BLACHIER-BAIARDI par Mme JOUVE-LAVOLE
M. MICHEL par Mme BOMPARD
Absents(es) :5
Mme PAGES, M. RAOUX, M. MORAND, Mme FOURNIER,
M. DUMAS
Nombre de membres Vote
Qui ont
Afférents| Présents | pris part | Pour | Contre | Abstention
au vote
33 20 28 25 0 3
I _]
RAPPORTEUR : M. ZILIO
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Dépertement de Vuichue
Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Publié le V9
DELIBERAT v :081-218400190-20240325-DEL 2024 51-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Uile de Bolbne Séance du 25 mars 2024
Vu le Code général des collectivités territoriales (C.G.C.T.), et notamment ses
articles L2311-1, L2312-1 et suivants relatifs au vote du Budget,
Vu les dispositions de l'instruction budgétaire et comptable M49,
Vu la tenue du Débat d’Orientations Budgétaires en date du 26 février 2024,
Considérant le projet de Budget Primitif annexé pour l’exercice 2024 est soumis au vote par chapitre et par nature,
Considérant que le Budget annexe de l’assainissement est géré en euros Hors Taxes à compter du 1” janvier 2022,
Le Budget Primitif 2024 du Budget annexe de l’assainissement équilibré par section en dépenses et en recettes, s’établit comme suit :
BUDGET ASSAINISSEMENT 2024 DÉPENSES | RECETTES
SECTION D'EXPLOITATION 1989 631,43] 1 099 500,00
Excédent d'exploitation 2023 reporté en 2024 (002) 890 131,43
TOTAL DE LA SECTION D'EXPLOITATION 1989 631,43| 1 989 631,43
SECTION D’INVESTISSEMENT 1997 830,04| 1 668 806,98
Restes à réaliser de l'exercice 2023 reportés en 2024 248 861,42 00,0
Excédent d'investissement 2023 reporté en 2024 (001) 577 884,48
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 246 691,46| 2 246 691,46
TOTAL DU BUDGET 2024 4236 322,89| 4 236 322,89
Il est proposé à l’Assemblée :
- d’adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe de l’assainissement, tel u’énoncé ci-dessus ;
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr Envoyé en préfecture le 15/04/2024
Reçu en préfecture le 15/04/2024
Dipontanent de Duc Publié le re DELIBERA 1D : 084-218400190-20240325-DEL_2024_51-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
ile de Bolbne Séance du 25 mars 2024
LE CONSEIL MUNICIPAL
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur,
Après en avoir délibéré et à l'Unanimité des suffrages exprimés,
Abstention(s) :
Mme BOMPARD, M. MICHEL, Mme CALERO
Pour(s) :
M. ZILIO, M. VIGLI, Mme DESFONDS-FARJON, M. MARECHAL, Mme ARNAUD, M. BLANC, Mme GUTIEREZ, M. AUZAS, Mme BOUCLET, M. SAEZ, M. RACAMIER, Mme AUTRAN-BLANC, M. BERBIGUIER, M. GABRIEL, Mme BOUCHÉ, Mme GITTON, Mme JOUVE-LAVOLE, M. BERNE, Mme ROUBY, Mme AMALLOU, M. MARROSU, M. LORANDIN, Mme BLACHIER-BAIARDI, M. MALAPERT, M PADUANO
DECIDE
- d'adopter le Budget Primitif 2024 du Budget annexe de l’assainissement, tel qu’énoncé ci-dessus,
- d’autoriser le Maire à signer tous les documents nécessaires au suivi de ce dossier.
Secrétaire de séance ,
L. Signé électroniquement par
Dis fée D LE 7
Richard LORANDIN
Mairie — Place Reynaud de la Gardette — CS40207 - 84505 Bollène Cedex Téléphone : 04 90 40 51 00 — Courriel : mairie@ville-bollene.fr — Site internet : www.ville-bollene.fr