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unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de
unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231005 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°3
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallées de la Braye et de l'Anille - 99 DE 20231005 BUDGET PRINCIPAL Decision modificative N°3)
Thèmes du document : Budget, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
| 072-200072692-20231026-20231005-DE
|
Accusé
certifié
exécutoire
COMMUNAUTE
DE COMMUNES
DES VALLÉES
DE LA BRAYE
ET DE L’ANILLE
Délibération
N°20231005
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le vingt-six
octobre
à
19
h
30,
le
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
des
Vallées
de
la
Braye
et
l’Anille
légalement
convoqué
s’est
réuni
à
Vibraye
en
séance
publique
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
LEROY.
Date
de
convocation
18
octobre
2023
Date
d'affichage
18
octobre
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice
:
42
Présents:
29
Votants :
36
Étaient
Présents
:
MM.
CHABILLANT
Jean-Luc,
FLAMENT
Dominique,
GAUTHIER
Renaud,
GRÉMILLON
Patrick,
GUIBERT
Aris,
LACOCHE
Jacques,
LEBERT
Philippe,
LEDIEU
Christophe,
LEROY
Michel,
MARIAIS
Jean-Pierre,
MARTEL
Jean-Pierre,
MERCIER
Marc,
MORIN
Sébastien,
NICOLAŸ
Christophe,
PLUT
Jean-Claude,
POTTIER
Louis,
VADÉ
Prosper
et
Mmes
BONNEFOY
Béatrice,
BRIGANT
Nicole,
DAVID
Isabelle,
GERMAIN
Martine,
LELONG
Françoise,
MENU
Catherine,
MERCIER
Nadine,
NELET
Annie,
ROUGET
Anne-Marie,
STERBA
Éléonora,
membres
titulaires,
M.
DUPIN
Christian,
Mme
BRUNEAU
Annick,
membres
suppléants.
mA taient
excusés
:
. BORDEAU
Christian
donne
pouvoir
à
LEBERT
Philippe
. BOSNYAK
Yvan
donne
pouvoir
à
DAVID
Isabelle
. CHÉRON
Michel
. DARROY
Claude
remplacé
par
son
suppléant
DUPIN
Christian
. FOUCAULT
Yves
.JAMOIS
Xavier
donne
pouvoir
à STERBA
Éléonora
. LABURTHE-TOLRA
Benjamin
donne
pouvoir
à
LEROY
Michel
. MASSÉ
Nicolas
donne
pouvoir
à
BRIGANT
Nicole
. PARIS
Hubert
PITOU
Jean-Philippe
Mme
BESNIER
Claire
Mme
GAUTIER
Cindy
donne
pouvoir
à
LEDIEU
Christophe
Mme
JUMERT
Annie
remplacée
par
sa
suppléante
BRUNEAU
Annick
Mme
PRIEUR
Sergine
donne
pouvoir
à
PLUT
Jean-Claude
Mme
RENARD
Candy
SÉSLESESSES
Madame
GERMAIN
Martine
est
nommée
secrétaire
de
séance.
OBJET
:
BUDGET
PRINCIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°3
Vu
le vote
des
budget
prévisionnels
2023,
Monsieur
le
Président
informe
le conseil
communautaire
qu’il
faut
procéder
à une
décision
modificative
: >
Budget
Principal
Ÿ
Dépenses
de
fonctionnement
Chapitre
Compte
Fonction
BP+DM
‘|
proposition!
:Noûveau
2023
DM3
montant
65
Autres
charges
de
65822
Reversement
des
60
action
économique
-
29928,00€|
1000,00€|
30928,00€
gestion
courante
excédens
des
BA
services
communs
65888
Autres
charges
de
020
administration
39
783,00€|
-1000,00€|
38
783,00
€
diverses
de
gestion
générale
de
la
023
Virement
à
la
section
01
opérations
non
0,00
€|
8 000,00
€
8
000,00
€
d'investissement
ventilables
8
000,00
€
v
Recettes
de
fonctionnement
iti
Chapitre
Compte
Fonction
BP:2023
Proposition]
Nouveau
DM3
montant
042
Opérations
d'ordre
de
{722
Immobilisations
60
action
économique
-
8000,00€!}
8000,00€|
16
000,00€
transferts
entre
sections
corporelles
services
communs
(travaux
en
régie)
*
Dépenses
d'investissement :
:
proposition!
:
Nouveau
Chapitre
Compte
Fonction
BP:2023
p
DM3
montant
040
Opérations
d'ordre
de
[2313
Constructions
60
action
économique
-
8000,00€|
8000,00€|
16
000,00
€
transferts
entre
sections
{travaux
en
régie)
services
communs
*
Recettes
d'investissement
iti
N
Chapitre
Compte
Fonction
BP:2023
POPOSITIEN
PANEEU
DM3
montant
021
Virement
de
la
section
01
opérations
non
O,00€|
8000,00€|
8000,00€
de
fonctionnement
ventilables
Après
avoir
délibéré,
le Conseil
Communautaire,
à l'unanimité
:
ACCEPTE
la décision
modificative
telle
qu’exposée
ci-dessus.
Fait
et
délibéré
en
séance
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Extrait
certifié
conforme.
Saint
Calais,
le
26
octobre
2023
Le
Président,
Michel
LEROY