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Déliberation - 2024 52 autorisation dengager liquider et mandater les depenses dinvestissement budget general
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Mont-sous-Vaudrey.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Économie et finances,
DEPARTEMENT DU JURA
COMMUNE DE MONT S/S VAUDREY
Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024
ID : 039-213903651-20241121-2024 052-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt-et-un novembre à 20h00, le Conseil Municipal s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Madame Paulette GIANCATARINO, Maire.
Nombre de conseillers
En, Présents | Votants exercice
15 9 11
Date de Convocation :
13/11/2024
Date d'Affichage :
25/11/2024
N° : 2024/52
OBJET : LES
Autorisation d'engager, -
liquider et mandater les
dépenses
d'investissement -
budget général
Bernard BERTHAUD, Stéphanie FAIVRE, Bernard FRAIZIER,
Paulette GIANCATARINO, Liliane GOY, Thomas HUMBLOT,
Christion MAGDELAINE, Didier MOMBOBIER et Christian
SAINTHOT.
Présents :
Marie-Hélène BILLOT, Sylvain CROZE, Nicolas KOEHREN,
Arnaud LAVIGNE, Marie-Anne SALVADORI et Solène VILLET
Absents :
Arnaud LAVIGNE donne pouvoir à Paulette GIANCATARINO,
Marie-Anne SALVADORI donne pouvoir à Bernard BERTHAUD
Pouvoir :
Secrétaire de séance : Liliane GOY
- Afin.de faciliter les dépenses d’investissement du 1er trimestre 2025, et de pouvoir faire face à une dépense d’investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales, autoriser la Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2024.
Le montant budgétisé en dépenses d'investissement 2024 était de 2121653.45€ (Hors chapitre 16 « Remboursement d'emprunts »). Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur de 530 413.36 € maximum.
Crédits
: pouvant être
Crédits votés RAR 23 nr Montant total à ouverts par
Chanit au BP 2024 inscrits au BP L is on L l’assemblée
apitre (crédits 2024 (crédits ent pren L L délibérante au ouverts) reportés) ue "ca LL compte titre de l’article votées en L 1612-1
CGCT
D 20 90 000.00 0.00 0.00 90 000.00 22 500.00
D 204 26 000.00 0.00 0.00 26 000.00 6 500.00
D21 1 985 653.45 0.00 0.00 1 985 653.45 496 413.36
D 23 20 000.00 0.00 0.00 20 000.00 5 000.00
TOTAL 2 121 653.45 530 413.36 Envoyé en préfecture le 27/11/2024
Reçu en préfecture le 27/11/2024
Publié le 27/11/2024
ID : 039-213903651-20241121-2024 052-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte l’autorisation de mandater les dépenses d’investissement 2025 dans la limite des crédits repris, et ce, avant le vote du budget primitif de 2025, à savoir :
Chaire Rd 20 — Immobilisations incorporelles 22 500.00
204 — Subventions d'équipements versés 6 500.00
21 - Immobilisations corporelles 496 413.36
23 — Immobilisations en cours 5 000.00
Ainsi fait et délibéré à la date susdite,
Et ont signé au registre les membres présents,
Pour extrait certifié conforme,
La Maire,
Paulette GIANCATARINO