Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 01.06.2021

Documents similaires

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 29.05.2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 01.09.2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 13.12.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 21.11.2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 23.06.2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 25.01.2022

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 28.09.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 20.10.2020

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 21.03.2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 07.12.2021

Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 01.06.2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Villars. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du CM 01.06.2021)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Justice et droit, 1

COMPTE RENDU

RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL – SÉANCE DU MARDI 01 JUIN

Convocation du 25 Mai 2021

ORDRE DU JOUR :

Association Foncière : Maîtrise d’Ouvrage et prise en charge des travaux annexes Suppression du compteur du 4 Rue Saint Blaise

Présentation du devis Clôtures 28 pour le Château d’Eau

Questions diverses

-------------------------------------

L’an deux mil vingt et un, le premier juin à dix-neuf heures, se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances les membres du Conseil municipal de la Commune de Villars, dûment convoqués, sous la présidence de Monsieur Claude BILLAUD, Maire.

Date de la convocation : 25 Mai 2021

Étaient présents les conseillers municipaux suivants : Coralie BOUCHER, Thibaut BUISSON, Elvis BONNET, Stéphanie CALMEILLE, Michel COUTANT, Aurélie GISSELMANN, Edwin LALANNE, Éric VIETTE, François VILTROUVÉ.

Absent excusé : Sylvain LACOUR

Nombre de membres en exercice : 11 Secrétaire de séance : Mme Coralie BOUCHER Nombre de membres présents : 10

Nombre de membres votants : 10

Début de séance : 19 heures Fin de séance : 20h45

Le compte rendu de la séance du 26 janvier 2021 est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

M. le Maire demande l’autorisation d’ajouter les questions suivantes à l’ordre du jour :

- Délibération désignation du bureau de l’Association Foncière

- Délibération accroissement temporaire

- Délibération création d’un emploi permanent

▪ Accord unanime de l’assemblée.

ORDRE DU JOUR

Association Foncière : Maîtrise d’Ouvrage et prise en charge des travaux annexes

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du Conseil départemental concernant la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes liés à l’aménagement foncier.

En l’espèce, il s’agit de délibérer sur la prise en charge ou non de la maîtrise d’ouvrage par la Commune. En cas de refus, une association foncière prendra le relais et fera réaliser les travaux, et répercutera sur ses membres la part non subventionnée de la dépense.

Après délibération, le Conseil municipal décide de ne pas prendre en charge la maîtrise d’ouvrage des travaux connexes de l’aménagement foncier.

Désignation du bureau de l’Association Foncière de Villars

Dans le cadre de la création d’une Association Foncière d’Aménagement Foncier Agricole et Forestier sur la commune de Villars, les membres sont désignés pour 6 ans.

Le Maire, en place, Claude Billaud est membre de droit.

Ont été désignés par le Conseil Municipal les propriétaires de parcelles incluses dans le périmètre :

• Mr BUISSON Thibaut : 41 rue Saint Blaise 28150 Villars

• Mr BILLAUD Claude : 6 Impasse de la Vigne Breteau 28150 Villars

• Mr BARON Laurent : 4 rue Saint Martin 28800 Neuvy en Dunois2

• Mr BONITEAU Christian : 11 rue Saint Blaise 28150 Villars

• Mr BIGOT Michel : 42 Avenue Maunoury 28000 Chartres

Ont été désignés par la Chambre d’Agriculture :

• Mr DELACHAUME Jean-Pierre : 13 rue du Cerf 28310 Toury

• Mr GUEDOU Jacky : 47 rue Saint Blaise 28150 Villars

• Mr VILTROUVE Aymeric : 11 Impasse des Villaines 28000 Chartres

• Mr LEGRAND Marc : 1 Les Aulnaies 28240 Saint Denis les Puits

• Mr BORDIER Pascal : Requinière 28290 Commune Nouvelle d’Arrou

Délibération accroissement temporaire

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. L’organe délibérant doit mentionner sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter.

L’article 3 (1°) de la loi n° 84-53 précitée prévoit que les collectivités et établissements peuvent recruter par contrat des agents non titulaires de droit public pour exercer des fonctions correspondant à un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois, en tenant compte des renouvellements de contrats le cas échéant, sur une période de dix-huit mois consécutifs.

Considérant qu’en raison du départ de l’agent et de sa période de congés, il y aurait lieu de créer un emploi pour faire face à un accroissement temporaire d’activité pour la période allant du 1er juin au 30 juin 2021.

Cet agent assurera les fonctions de secrétaire de mairie.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ DÉCIDE

1) De créer du 01 juin au 30 juin 2021, un poste non permanent pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité sur le grade de secrétaire de mairie à 16 heures par semaine et autoriser le Maire à recruter un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement

2) De fixer la rémunération de l’agent recruté au titre d’un accroissement temporaire d’activité comme suit :

La rémunération de cet agent est fixée sur la base du 9ème échelon du grade de rédacteur. Les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent nommé et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Délibération création d’un emploi permanent

Le Maire, rappelle que conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services en mentionnant sur quel grade et à quel niveau de rémunération il habilite l’autorité territoriale à recruter. En cas de réorganisation de service, la décision est soumise à l’avis préalable du Comité Technique (CT).

Compte tenu du départ de l’agent, il convient de procéder à son remplacement,

Cet agent sera amené à exercer les fonctions de secrétaire de mairie.

L’échelonnement indiciaire, la durée de carrière et les conditions de recrutement de l’emploi ainsi créé sont fixés conformément au statut particulier du cadre d’emplois des rédacteurs territoriaux.

Cet emploi pourra être pourvu par un contractuel sur le fondement 3-3 de la loi n° 84-53 précitée qui permet aux collectivités et établissements de recruter des agents contractuels de droit public :

✓ Pour un emploi permanent de secrétaire de mairie dans les communes de moins de 1 000 habitants ou de secrétaire dans les groupements de communes dont la population moyenne est inférieure à 1 000 habitants,

Ces contrats sont conclus pour une durée maximale de 3 ans renouvelable dans la limite de 6 ans. Au-delà, si le contrat est renouvelé, il le sera en contrat à durée indéterminée.

Il convient, en cas de recrutement d’un agent contractuel sur le fondement 3-3 de la loi n° 84-53 précitée de fixer les éléments suivants, en application de l’article 34 de cette même loi :3

- De pourvoir au remplacement du poste devenu vacant,

- Pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie

- D’un agent de niveau rédacteur

- Rémunéré au 9ème échelon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

➢ DÉCIDE

• De créer, à compter du 1er juillet 2021 un emploi permanent de secrétaire de mairie à 16heures par semaine, pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie. Si le poste est pourvu par un agent contractuel, l’agent sera rémunéré au 9ème échelon du grade de rédacteur, compte tenu de la nature des fonctions.

• D’autoriser le Maire :

o À recruter, un agent contractuel pour pourvoir cet emploi et à signer le contrat de recrutement suivant les modalités exposées ci-dessus

o À procéder, le cas échéant, au renouvellement du contrat dans les limites énoncées ci-dessus o D’adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée et dit que les crédits nécessaires à la rémunération de ou des agents nommés et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au Budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Suppression du compteur 4 Rue Saint Blaise

• Le Maire informe le Conseil Municipal qu’il est nécessaire de supprimer le compteur du 4 Rue Saint Blaise au vu des impayés.

Présentation du devis Clôtures 28 pour le Château d’Eau

• Mr le Maire présente un devis d’un montant de 7 532.40 € pour la réalisation de la clôture au Château d’Eau

Rappel des délibérations prises lors de la séance du 01 Juin 2021 (conformément à l’article R 2121-9 du CGCT) :

20-2021 Association Foncière : Maîtrise d’Ouvrage et prise en charge des travaux annexes 21-2021 Désignation du bureau de l’Association Foncière de Villars

22-2021 Délibération accroissement temporaire

23-2021 Délibération création d’un emploi permanent

Séance levée à 20h45