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Compte-Rendu - CR+CM+
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Roncey.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM+)
Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Commune de RONCEY Conseil Municipal
Réunion du jeudi quatre avril 2024
Le Conseil Municipal s’est réuni le jeudi 04 avril 2024 à 20 heures 30, sous la présidence de M. LECHEVALLIER Alain, Maire,
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Approbation des comptes de gestion 2023 : assainissement et commune (Délib. n°2024-13 et 2024-15)
Le conseil municipal a approuvé les comptes de gestion 2023 du budget de l’assainissement et du budget de la commune.
Approbation des comptes administratifs 2023 : assainissement et commune (Délib. n°2024- 14 et 2024-16)
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2023 du budget de l’assainissement qui se solde par un excédent de fonctionnement de 65 035,00 € et par un déficit d’investissement de 31 248,89 €.
Le conseil municipal a approuvé le compte administratif 2023 du budget de la commune qui se solde par un excédent de fonctionnement de 451 198,51 € et par un déficit d’investissement de 53 808,04 €.
Fiscalité : vote des taux (Délib. n° 2024-17)
Les taux d’imposition ont été votés pour l’année 2024: taxe foncière bâtie: 36,57 %, taxe foncière non bâtie : 35,28 %, et taxe d’habitation : 14,30 %, taux identiques à 2023.
Vote des budgets 2024 : assainissement et commune (Délib. n°2024-18 et 2024-19) Assainissement : Le conseil municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 154 829,11 € pour la section de fonctionnement et à 121 757,89 € en section d'investissement.
Les dépenses d’investissement s’établissent comme suit: le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 25 666,00 €, l’amortissement des subventions de 32 843,00 €, les travaux à la station d’épuration de 20 000,00 €, le diagnostic assainissement de 12 000,00 €, et le déficit d’investissement reporté de 31 248,89 €. Les recettes d’investissement s’établissent comme suit : amortissements des travaux 37 679 €, FCTVA 1700,00 €, affectation du résultat 31 248,89 € et virement section fonctionnement 51 130,00 €.
Commune : Le conseil municipal a voté le budget primitif 2024. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 958 403,27 € en section de fonctionnement et à 461 655,24 € en section d'investissement.
Outre le remboursement des emprunts en capital de 39 310,00 €, il est prévu : matériel service technique 1 000,00 €, rénovation éclairage publie 6 000,00 €, panneaux adressage et sécurité bourg 10 000,00 €, divers matériel 1 500,00, réfrigérateur salle des fêtes 2 000,00 €, pôle infirmier 285 000,00 € et travaux logement communal 60 000,00 €.
Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : virement de la section de fonctionnement 283 928,20 € €, FCTVA 6 500,00 €, taxe d'aménagement 2 000,00 €, amortissements 2 381,80 € et excédent de fonctionnement: 56 845,24 € et subventions cabinet infirmier et réhabilitation salles : 110 000,00 €.
Devis travaux à valider ( Délib. n° 2024-22 et Délib. n° 2024-23)
Monsieur le Maire a rappelé les différents projets en cours. Le conseil municipal accepte les devis ci-dessous : e SARL Letrouvé et fils (carrelage) pour un montant de 4 929.23 € HT soit 5 422.15 € TTC e SARL Lavalley (plomberie) pour un montant de 5 372.49 € HT soit 5 909.74 € TTC
e SARL Leroux (isolation) pour un montant de 10 399.15 € HT soit 11 439.07 € TTC
e L’entreprise Hervé (peinture) pour un montant de 6 968.15 € HT soit 7 664.97 € TTC
e SARL Lavalley (électricité) pour un montant de 4 815.07 € HT soit 5 296.58 € TTC
e SARL Lavalley (chauffage) pour un montant de 15 050.50 € HT soit 15 878.28 € TTC
e L’entreprise Duboscq Paysages pour un montant annuel de7 108.90 € HT soit 8 530.68 € TIC.
6) Questions diverses
M. le Maire fait un compte rendu des différentes réunions.
L'assemblée générale de l’'UCAR aura lieu le 11 avril 2024.
Le comité des fêtes organise le repas choucroute le 20 avril 2024.
Le 07 mai 2024 aura lieu le nettoyage du cimetière.
La prochaine réunion est fixée le jeudi 16 mai 024 à 20h30.
Le Maire,
Alain LECHEVAL