Compte-Rendu - CR+27 3

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Compte-Rendu - CR+27 3 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Roncey. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+27 3)Thèmes du document : Fiscalité, Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Commune de RONCEY Conseil Municipal

Réunion du jeudi 27 mars 2025

Le conseil municipal s’est réuni le jeudi 27 mars 2025 à 20 heures 30, sous la présidence de M.

LECHEVALLIER Alain, Maire,

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Assainissement : approbation du compte financier unique 2024 (CFU) (Délib. n° 2025-12)

Le conseil municipal a approuvé le compte financier unique 2024 du budget de l’assainissement qui se solde par un excédent de fonctionnement de 85 061,57 € et par un déficit d'investissement de 19 054,91 €.

Commune : approbation du compte financier unique 2024 (CFU) (Délib n° 2025-13) Le conseil municipal a approuvé le compte financier unique 2024 du budget de la commune qui se solde par un excédent de fonctionnement de 520 825,17 € et par un déficit d’investissement de 59 412,61 €.

Les restes à réaliser en dépenses s’élèvent à 312 208,58 € et en recettes à 90 137,00 €.

Fiscalité : vote des taux (Délib. n° 2025-14)

Les taux d’imposition ont été votés pour l’année 2025 : taxe foncière bâtie: 36,57 %, taxe

foncière non bâtie : 35,28 %, et taxe d’habitation : 14,30 %, taux identiques à 2024.

Vote des budgets 2025 : assainissement et commune (Délib. n° 2025-15 et 2025-16) Assainissement : Le conseil municipal a voté le budget du service de l’assainissement 2025 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à 173 051,66 € en section de fonctionnement et à 100 312,91 € en section d'investissement.

Les dépenses d’investissement s’établissent comme suit: le remboursement des emprunts en capital d'un montant de 16 413,00 €, l’amortissement des subventions de 32 845,00 €, les travaux à la station d’épuration de 20 000,00 €, le diagnostic assainissement de 12 000,00 €, et le déficit d'investissement reporté de 19 054,91 €. Les recettes d’investissement s’établissent comme suit : amortissements des travaux 37 679,00 €, affectation du résultat 19 054,91 € et virement section fonctionnement 43 579,00 €.

Commune : Le conseil municipal a voté le budget primitif 2025. Il s'équilibre en recettes et en dépenses à 775 174,98 € en section de fonctionnement et à 629 892,19 € en section

d'investissement.

Outre le remboursement des emprunts en capital de 37 271,00 €, il est prévu : matériel service technique 1 000,00 €, défibrillateur 1 800,00 €, rénovation éclairage public 30 000,00 €, installations de voirie 65 400,00 €, matériel divers 1 000,00 €, pôle infirmier 314 795,52 €,

travaux à la cantine 10 000,00 €, travaux logement communal 62 413,06 € et solde d’exécution reporté 59 412,61 €.

Les recettes d'investissement s'établissent comme suit : virement de la section de fonctionnement 186 837,20 €, FCTVA 5 000,00 €, taxe d’aménagement 1 000,00 €, amortissements 2 033,80 € et

excédent de fonctionnement : 281 484,19 € et subventions : 130 137,00 €.

Vote du budget annexe lotissement Jean Marais (Délib. n° 2025-17)

Le conseil a voté le budget annexe lotissement Jean Marais 2025 qui s’équilibre en dépenses et en recettes à 45 000,00 € en section de fonctionnement et à 45 000,00 € en section d’investissement.6) Validation esquisse lotissement Jean Marais (Délib. n°2025-20) M. le Maire présente l’esquisse du projet de lotissement proposée par l’entreprise TECAM. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, valide la phase esquisse, si possible en modifiant la répartition des parcelles et autorise M. le Maire à signer tous les documents relatifs à l’élaboration du projet.

7) Devis station d’épuration (Délib. n° 2025-21)

Le conseil municipal valide les devis suivants :

e Rampe lavage biodisque pour un montant de 2 786,00 € HT soit 3 343,20 € TTC

e Joints sur plaques de filtration biodisque pour un montant de 1 752,00 € HT soit 2 102,40 € TTC

8) Salle polyvalente — devis complémentaire (Délib. n°2025-22)

M. le Maire présente le devis de toiture pour un montant de € 31 624,65 € HT soit € 37 949,58 € TTC de l’entreprise Sylvain Dorée, pour des travaux complémentaires concernant la réhabilitation de la salle polyvalente en pôle infirmier et salle des associations.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis.

9) Modification honoraires (Délib. n°2025-23)

Le conseil municipal valide la modification d'honoraires suite au nouveau devis de toiture. L'agence Royer Architectes réalisera une Déclaration Préalable modificative d’un montant de 500,00 € HT.

M. le Maire est autorisé à signer tout document concernant ce dossier.

10) Questions diverses

Mme DURAND Christelle fait un compte rendu de la réunion du conseil de classe. Le repas des cheveux blancs aura lieu le 08/11/2025.

Une corvée nettoyage du cimetière est prévue le 03/04/2025.

La chasse aux œufs aura lieu le 21/04/2025.

Un concert avec Aurore BAKER est prévu le 30/03/2025 à l’église.

La prochaine réunion est fixée le 06 mai 2025 à 20h30.

Le Maire,

Alain LECHEVALLIER \x